litige

xmenmalicia · 23-06-2008 19:20:11

bonjour

j'embauche une ass mat agree pour une année incomplete avec un nb d'heures semaines et des jours selon planning donner fin du mois pour mois suivant.

l'ass mat peut elle me refuser de garder mon enfant les jours cites au planning ? de temps en temps je veux bien qu'elle est un rdv ou autre je suis ok mais quand ça devient systematique!

merci de vos reponses

cordialement

23-06-2008 19:20:11

sophie56 · 23-06-2008 19:24:36

Bonjour et bienvenue.

Si lors de la signature du contrat il était précisé que le planning serait donné en fin de mois pour le mois suivant ...l'assmat ne peut refuser les jours du planning ...tant que cela ne dépasse pas la durée d'accueil prévue sur le contrat de travail.

xmenmalicia · 23-06-2008 19:29:18

bonjour et merci

sur le contrat ou il faut ecrire les jours dacceuil par semaine il est ecrit planning

donc si dans mon planning du mois je ne depasse pas la duree d'accueil par semaine elle ne peut refuser de le garder ?

mais entre la theorie et la pratique ! c pas simple !

cordialement

sophie56 · 23-06-2008 19:32:57

Oui ... elle doit accueillir le nombre d'heure prévu au contrat et selon votre planning.
Vous devez lui rappeler son engagement ( la signature du contrat est un engagement)
Les heures qu'elle ne veut pas accueillir vous lui déduisez de son salaire .

23-06-2008 19:32:57

xmenmalicia · 23-06-2008 20:03:15

mais par contre si c des jours en plus du nombres d'acceuil par semaine mais notifier sur mon planning ; la elle est en droit de refuser et je ne peux rien dire ?

cordialement

xmenmalicia · 23-06-2008 20:35:56

si mon ass mat ne peux me garder mon enfant les jours prevu au planning et au contrat au niveau des heures ok je peux les deduire mais si je casse mon contrat a cause de ça est ce que je lui dois l'indemnite de rupture ou pas ? vu qu'elle ne respecte pas le contrat en quelque sorte ? la date d'effet du contrat est mars 08 donc je lui dois quoi en cas de rupture ?

merci pour vos reponses claires et precises

alyenor · 23-06-2008 20:45:53

1/120ème des salaires ce qui ne fait pas grand chose sur un an...

xmenmalicia · 23-06-2008 20:56:43

meme dans ce cas je lui doit une indemnite alors qu'elle ne respecte pas et ben ! 1/120 eme des salaires mais le contrat est refait chaque année alors que je l'emploi depuis plus de temps comment se calcule t il alors ?

merci

landocean · 23-06-2008 21:45:39

Je ne comprends pas pourquoi vous refaites le contrat chaque année. On fait un CDI au départ, ensuite des avenants peuvent venir le modifier. Ce n'est pas normal que ton ass mat prennnent autant de libertés, si les horaires et jours ne lui conviennent plus, c'est à elle de démissionner.

GERANIUM · 23-06-2008 21:58:33

bonsoir !!!!! et pourquoi lui donner vous si tard le planning ?
mon premier contat les jours changent tous les mois mais j ai le planning 15j avant !cela me permet de pouvoir organiser mon temps !!!!!!!!!

Dernière modification par GERANIUM (23-06-2008 22:07:06)

sophie56 · 23-06-2008 22:03:45

Le contrat étant de mars 2008 il n'y a pas d'indemnité de rupture !!!!!!
Il faut juste voir si toutes les heures travaillées ont été payées.

Mais chaque année on ne refait pas un contrat ...si les clauses changent on fait un avenant.

Depuis quand cette assmat est embauchée ?

astrid6 · 23-06-2008 22:10:02

Me semble pas très clair, votre contrat... La première embauche date de quand, et pourquoi refaire un contrat tous les ans ? Si le premier contrat date de plus d'un an, elle aura droit à son indemnité de rupture. Sur le contrat, avez-vous marqué un délai de prévenance pour le planning... car le dernier jour du mois pour le mois suivant, ça fait très court quand même... Il faut bien qu'elle s'organise.

xmenmalicia · 23-06-2008 22:50:24

alors elle m'a dit de refaire un contrat tout les ans pourquoi je sais aps sauf que l'on a modifie le nombre d'heure semaine

d'autre part de part mon metier je ne peux le donner avant elle le savait lors de l'embauche ! je le donne fin du mois pour le mois suivant ! il ya une delai de prevenance d'une semaine en cas de modif de planning !

certes il faut qu'elle s'organise mais je veux bien moi aussi etre arrangeante mais faut pas non plus qu'elle en abuse !

ma tristine · 24-06-2008 03:05:22

Bonjour,

Contrat de moins d'1 an donc pas de 1/120ème.

Pourquoi vous dîtes elle refait le contrat tous les ans alors que vous avez que quelques mois ensemble?.....

vyvye76 · 24-06-2008 09:55:06

Bonjour,

Mon employeur me donne son planning vers le 25 de chaque mois... Et je ne prend que mes rendez-vous ensuite... C'est une question d'organisation... Je n'y vois aucun inconvénient... Et si on est arrangeant avec les parents, dans la plus part des cas, ils le sont avec nous... Pour ma part, c'est mon cas...(tant mieux)...

xmenmalicia · 24-06-2008 22:02:26

alors le premier contrat date de deux ans mais on en a refait un chauqe année a sa demande bien sur

oui en effet mieux vaut les arrangements a condition que l'ass mat et les parents aussi certes ne prenne pas trop d'aise !

vu que le contrat a etait refait en mars je lui dois l indemnite en cas de rupture ou pas ?

j'ai pas envie de rompre le contrat car c une bonne ass mat mais elle prend un peu trop d'aise en me refusant de garder mon enfant alors que je travaille et que c pas simple de toujours pouvoir s'arranger !

Dernière modification par xmenmalicia (24-06-2008 22:43:13)

agrippine47 · 25-06-2008 08:20:44

Bonjour
En effet tu lui doit les 1/120eme car c'est ton employé depuis plus d'un an ,meme si vous changé le contrat tout les ans.Mais tu n'as pas a changer le contrat ,si elle veut des changements, elle te fait un avenant que tu acceptes ou pas et si,elle n'est pas d'accord elle donne sa demission

xmenmalicia · 25-06-2008 18:57:41

et comment faire pour les jours ou elle ne peut pas le garder alors que je travaille et que je lui donne le planning ?

si le dialogue n'est pas possible ? qu'elle ne veut pas demissionner ?

4i.modo · 25-06-2008 19:34:35

si elle a eu le planing en temps et en heure elle ne peut refuser : faute pro.
si elle n'a ses planing que le week end pour le lundi (cas extreme mais + courant que l'on en croit !!! ) là elle est en droit de refuser s'il y a un delais de prévenance non respecté...

xmenmalicia · 25-06-2008 20:14:12

donc si je lui donnne le planning le 28 juin pour le mois suivant et qu'elle refuse de le garder le 25 juillet c' est une faute pro ? mais que faire dans ce cas ?

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