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#1 24-06-2008 11:20:39
ne pas déduire les cp de l'am sur année incomplète
bonjour a toute.
Beaucoup de personne m'ont dit sur ce forum que pour calculer la mensualisation sur année incomplète il fallait déduire les cp des parent + les cp de l'am. Je viens d'aller voir la convention collective qui précise qu'en année incomplète il faut déduire les semaine d'absence hors congés payé du salarié.
j'ai vu également que pour le paiement des cp, les cp de l'année précédente était pris en compte dans le calcul.
Je vais au ram de mon secteur cet aprés midi pour confirmer ce qui est écrit dans la convention collective
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24-06-2008 11:20:39
#3 24-06-2008 13:15:53
Re : ne pas déduire les cp de l'am sur année incomplète
d'accord méline mais si les congés sont en commun il faut les ajouter à la mensualisation et non les retirer car par exemple on ne travaille pas 47 mais 49 semaine si on a 2 sem en commun.
je ne sais pas si tu comprend mes explications.
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#4 24-06-2008 13:17:32
Re : ne pas déduire les cp de l'am sur année incomplète
comme je ne suis pas sur d'avoir compris
je te dis ce que je sais
nb de semaines programmes = 52 - nb de sem de cp des parents - nb de cp de sem de l'ass mat non en commun des parents =
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24-06-2008 13:17:32
#5 24-06-2008 13:23:55
Re : ne pas déduire les cp de l'am sur année incomplète
Alors, je reprends l'Article 6 de la CCN : Accueil annuel (donc mensualisé) :
"L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur les périodes d'accueil programmées dans l'année. Le contrat prévoit le nombre et dans la mesure du possible la date des semaines d'accueil et l'horaire d'accueil journalier".
Article 7 alinéa 2B : accueil sur une année incomplète :
semaines programmées hors CP congés annuels du salarié.
Ce qui veut bien dire qu'on mensualise les semaines programmées d'accueil sans inclure les semaines de CP du salariés. Donc on mensualise les semaines d'accueil prévues.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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