Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Yannkeo

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motif de rupture de contrat

bonjour,
Actuellement, motre fille est chez une assistante maternelle agréée. Nous avons fait la demarche auprès de la mairie pour que notre fille à la rentrée prochaine puisse aller à la creche municipale.(le matin elle sera chez une nourrice agréée par la commune et l'après midi à la creche). 
Notre dossier a été accepté nous avons donc prévenu l'assistante maternelle que nous arreterons le contrat le 8 aout.
L'assistante maternelle ne veut plus garder notre enfant, car elle estime qu'elle aurait dû etre prévenu début 2008.
Nous lui avons expliqué que financierement il était préférable pour nous de mettre notre fille à la creche municipale.
De plus, nous fournissons chaque jour le repas de notre fille, elle aimerait désormais que la nourriture soit fournie et donc payée. Nous sommes en désaccord car le cout de la garde sera encore majorée.
Nous sommes dans notre droit car sur le contrat nous avions noté que les repas étaient fournis par les parents et que le délais de préavis pour une fin de contrat est de 15 jours pour l'employeur.
Nous estimons avoir été le plus juste et transparent possible envers l'assistante mat.
Je pense sincèrement que du fait que le contrat ne soit pas prolongé, l'assistante maternelle aimerait profiter des vacances puisqu'elle n'a pas d'autres enfants à garder. Elle décide de rompre le contrat.
En a t elle le droit de démissionner sans motif valable?
nous sommes à la merci de ce genre d'attitude ou a t on un droit surtout que nous allons avoir du mal à faire garder notre fille jusqu'à début aout.
merci par avance pour vos réponses et vos soutiens

sophie56

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Re : motif de rupture de contrat

Bonjour et bienvenue.

Votre assmat à le droit de démissionner quant elle veut comme l'employeur à le droit de licencier quant il veut.

Il faut juste respecter le délai de préavis.

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asmat44

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Re : motif de rupture de contrat

bonjour
de toute facon si elle demissionne elle a un preavis qui est de 15 j si contrat moins de 1an ou 1 mois si plus de 1 an
ceci a la date d'envoi de sa lettre de demission donc preavis en juillet si elle n'a pas encore envoyer sa lettre

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maman de 3 enfants  7-10 et 17 ans ;agrée pour 4

JASMINE

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Re : motif de rupture de contrat

bonjour ,
il n'y a pas de motif à donner pour une démission que ce soit celle de votre assistante maternelle ou même la votre . Chaque salarié est libre de quitter son emploi quand il le souhaite heureusement !
Il faut juste respecter le délai de préavis .

garonne

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Re : motif de rupture de contrat

bonjour,
tout salarié quel qu'il soit a le droit de démissionner sans en donner la raison.
Votre assmat est une salarié comme les autres et a ce droit comme vous du reste, avec vos employeurs.
Je comprends votre amertume mais je comprends aussi le peu de motivation qu'il reste à votre assmat pour garder un enfant et un seul en juillet, sachant qu'elle ne l'aura plus en sept.
Vous avez fait un choix, elle vient de faire le sien (je n'ai pas dis que j'approuvais ou non) mais elle en a le droit.
Si elle veut arrêter plus tôt et démissionner, elle le peut.

alyenor

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Re : motif de rupture de contrat

J'ai du mal à comprendre qu'elle veuille fournir le repas d'un enfant qu'elle refuse d'accueillir mais bon, il doit y avoir quelque chose qui m'échappe... ou alors c'est juste pour le préavis... vous pouvez parfaitement continuer de fournir les repas de votre enfant, c'est votre droit... quand à elle, à moins d'avoir un contrat qui doit démarrer en remplacement je ne vois pas trop l'intéret de démissionner il vaut mieux se faire licencier... mais c'est peut être juste qu'elle vit mal le fait de se faire renvoyer pour être remplacer par la crèche et ça, franchement, ça peut se comprendre!
quand au fait que la crèche soit moins chere, je ne suis qu'à moitié convaincu car il n'y a plus aucune aide de la caf et j'ai des parents qui s'étaient renseigner et qui ont laissé tombé car ça leur revenait plus cher