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#1 24-06-2008 14:00:22
Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Bonjour,
J'ai besoin des vos conseils :
J'ai embauché l'ass mat. un cdd au 1 sept. pour 38 semaines.
A la fin du mois juin, normalement nous avons fait 37 semaines et nous arrêtons la notre contrat.
L'ass mat à déjà pris 4 semaines des congés, nous on à fait que 37 au lieu de 38.
Elle est payée sur 12 mois.
Est-ce que vous pouvez me dire combien je lui dois encore ?
La prime de précarité ? Les jours de congé ? Est-ce que ma semaine est prise en compte ?
SVP.
MERCI.
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24-06-2008 14:00:22
#3 24-06-2008 14:16:06
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Pendant les vacances mes enfants sont chez leurs grands parents, donc nous avons calculé que de 1 sept 2007 - 30 juin 2008.
Mais nous avons calculé les 5 semaines des cp pour ass mat, donc elle auriez du garder les enfants 38 semaines.
En réalité, que 37, car elle nous a imposé ces congés et comme nous avons prévu des congé supplimentaires pour Paques => résuiltats elle à gardé que 37 semaines.
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#4 24-06-2008 14:24:55
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Ce n'est pas un cdd .... donc pas de prime de précarité.
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24-06-2008 14:24:55
#8 24-06-2008 16:21:15
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
L'été dernier nous l'avons embauchée pour 1 mois (cdd), car nous n'avons pas eu une nourrice et après en Septembre nous avons signé à nouveau CDD pour 38 semaines.
Donc, mon contrat est un CDD ou un CDI?
Sur les papiers c'est marqué CDD.
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#9 24-06-2008 16:26:36
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Si c'est ecrit CDD avec une date de debut et une date de fin tu as fait un cdd
autrement cdi
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
adepte du fait maison, du portage, du maternage, ....
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#10 24-06-2008 16:30:48
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Merci à vous toutes.
Donc c'est bien un CDD et je reviens avec mes questions :
J'ai embauché l'ass mat. un cdd au 1 sept. pour 38 semaines.
A la fin du mois juin, normalement nous avons fait 37 semaines et nous arrêtons la notre contrat.
L'ass mat à déjà pris 4 semaines des congés, nous on à fait que 37 au lieu de 38.
Elle est payée sur 12 mois.
Est-ce que vous pouvez me dire combien je lui dois encore ?
La prime de précarité ? Les jours de congé ? Est-ce que ma semaine est prise en compte ?
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#11 24-06-2008 16:39:39
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Si c'est bien un CDD tu lui doit toutes les mensu jusque la date de fin de contrat
pour les conges ta semaine n'est pas prises en compte
la prime de precarite c'est 10% de tout les salaires versestravail et conges
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
adepte du fait maison, du portage, du maternage, ....
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#12 24-06-2008 16:52:55
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Merci.
Je savais pour le salaire pour juillet, aout, mais je ne savais pas pour la prime de précarité.
Une fois la prime versée, comment la déclarée à la paje? On la déclare quelque part, n'est pas?
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#13 24-06-2008 21:03:49
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
azlors : non !
le cdd est pervut UNIQUEMENT pour les remplacements!
sinon c'est automatiquement un cdi! (jurisprudences existantes)
et une mensu se fait sur 12 mois (en décomptant les semaines d'absences) dans votre cas une année incomplete...
donc c'est un licenciement avec préavit (15 jours dans votre cas )
ce qui finalement est plus avantageux pour vous..
pas de prime de licenciement puisque contrat de moins d'un an...
et bien sur pas de precarité.
juste une régularisation...
si l'assamt à un trop perçut, seul le trop perçut de cp se rembourse.
le restesera "perdu"
par contre vous dites avoir fait un cdd de 10 mois puis une mensu sur 12 mois...
contradiction!
relisez la convention, et infos & articles est plein de renseignements plus détaillés...
bonne lecture.
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#14 25-06-2008 10:17:25
- dadanini
- Membre
- Inscription : 24-06-2008
- Messages : 4
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Merci 4I,
J'ai contacter le 3939 et surprise : même si notre contrat est un cdd qui aurait du être un CDI, même si il n'y a pas de remplacement d'un autre ass mat, et même si hier soir elle refuse de prendre mes enfants , je lui doit quand même la prime de précarité.
Je ne comprend pas.
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#15 25-06-2008 10:33:41
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
pfffffffffffffffffffffffffff
moi, non plus!
punaise y en a marre des sons de cloche differents!
moi je me base sur le site syndical... et les jurisprudences qui sont tout de même des jugements officiels des tribunaux !
donc si elle veut contester... elle devra passer par les prud'hommes... et là ...
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#16 25-06-2008 10:50:33
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
Je pense que même si il y a jurisprudence tu dois faire une demande officiel de contestations de ton contrat, car pour l'instant il est ecrit CDD
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
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#20 22-06-2010 19:21:50
- manounette
- Membre
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- Messages : 2 731
- Site Web
Re : Fin contrat cdd, prime de précarite, jours de congé...
j'ai signé aussi un contrat avec date de fin sans préciser que c'est un cdd, un contrat de 6 mois, et le syndicat m'a dit que du moment ou nous avons une date de fin c'est un CDD et qu'il me doivent la prime de precarité, je comprend pas qu'il y est plusieurs version dans tous les sens
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