Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

poupette21

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Solde de tout compte.....

Bonjour,

Nous devons licencier notre nounou d'ici la fin du mois. Donc faire le solde de tout compte.
Par contre, je viens de voir dans le contrat une clause particulière :
"Le salaire de l'ass. maternelle et indemnité entretien seront maintenus intégralement lors du solde tout compte."

C'est une note manuscrite qui a été rajoutée lors de la signature du contrat, a laquelle nous n'avons a l'époque pas fait forcément attention (ajouté dans la rubrique "absences".....)

Etant donné que lors des congés on ne paye pas les indemnités d'entretien, est ce normal de devoir les payer lors du solde tout compte ? peu on considérer çà comme une clause abusive ou sommes nous coincés.....

Merci par avance pour vos réponses

Poupette !)

4i.modo

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Re : Solde de tout compte.....

dans le solde de tout compte on parle de préavis qui en principe est travaillé donc les ie sont duent.

poupette21

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Re : Solde de tout compte.....

dans le solde de tout compte on parle de préavis qui en principe est travaillé donc les ie sont duent.

Je suis d'accord que lors du préavis les ie soient du.
Mais il lui restera au terme du préavis des congés, qui seront donc dus et calculés dans le solde tout compte.....c'est sur ces congés dus que la clause précise que les ie sont maintenues.....ce qui ne me semble pas normal.

Dernière modification par poupette21 (24-06-2008 21:24:10)

4i.modo

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Re : Solde de tout compte.....

le contrat s'arrète le dernier jour du préavis donc les cp prévus après cette date sont dans le solde  de tout compte si ces jours sont acquis et non pris, pas assimilés comme une periode travaillée, et donc pas d'ie = abusif!!!

poupette21

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Re : Solde de tout compte.....

Merci de vôtre réponse rapide, ca me rassure...

par contre mon AS maternelle va monter au créneau, comment lui justifier çà, j'ai signé ce contrat....Y a t il des textes ???
car c'est le genre a menacer de contacter les prudhommes......

Dernière modification par poupette21 (24-06-2008 21:33:35)

4i.modo

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Re : Solde de tout compte.....

alors faites comme elle : appelez les prud'hommes dès demain
et dites le lui
comme au pocker : ruse et bluff

poupette21

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Re : Solde de tout compte.....

Merci, j'aurai voulu éviter mais je vais essayer autrement......
Si c'est une clause abusive même si elle saisi les prudhommes, on devrait pas être embetté....
c'est une première expérience pas facile avec une nounou....je sais qu'il y a des perles mais là je suis mal tombé...
merci pour vos réponses