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#1 25-06-2008 12:04:34
Préavis ou pas???
Bonjour à toutes,
Je vous explique ma situation.
J'ai une assistante maternelle depuis novembre 2006, Je suis sur le point d'être licencié, surment pour début juillet, le calcul de mensualisation s'arrète le 30 juin. Elle veut que pour juillet et août je la paie à la journée.
On devait en septembre refaire un contrat en periscolaire.
Est ce que je dois lui payer les 1/120em?
Est ce qu' elle a un préavis? dois-je lui payer?
Pour les congés, je lui payais 10% tous les mois, donc normalement je ne lui doit plus de congés?
Merci de m'aider
A bientôt
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25-06-2008 12:04:34
#4 25-06-2008 12:29:42
Re : Préavis ou pas???
toi parents tu vas être licencier mais tu dis que tu continues avec ton ass mat alors avec elle soit tu la licencies aussi et tu le pourras la reprendre quand dans 6 mois
ou tu fais ce que je te dis tu lui proproses un avenant avec une mensu petite
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25-06-2008 12:29:42
#5 25-06-2008 12:42:13
Re : Préavis ou pas???
je ne suis pas encore sure d'être licencié par ma boite, si je ne suis pas licencié pas de soucis je fais un avenant au contrat, mais ma question est dans le cas ou je serai licencié.
Le calcul de mensualisation s'arrète le 30 juin, si je suis licencié,
est ce que je lui doit les 1/120eme?
Est ce que je lui dois le préavis?
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#6 25-06-2008 12:46:20
Re : Préavis ou pas???
si le contrat s'arrete le 30/06 et bien il va en avoir du mal car
si le contrat est + d'un an il faut 1 mois de preavis
si - d'un an il faut 15 jours de preavis
et si le contrat a + d'un an il faut oui la prime de licenciement de 1/120
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#7 25-06-2008 12:47:21
Re : Préavis ou pas???
coucou
vous lui devrez un preavis et une prime de licenciement que si vous rompez le contrat...
donc que si vous vous separez d'elle....et ne l'employez plus apres (meme en periscolaire ,meme en occasionnel )
si s'il y a modidification d'horaires..ce n'est pas une rupture de contrat mais juste un avenant à faire
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#11 25-06-2008 12:52:24
Re : Préavis ou pas???
le preavis commencera à la date de pesentation de la lettre de licencement avec AR...et s'achevera mis calendaire aprés....
donc juin payé normalement
juillet au reel puisque non complet si la lettre est reçu avant fin juin
et aout rien du tout si le preavis est finit fin juillet....
prime de licenciement due puisque le contrat a plus d'un an...
voyez ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html
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#15 25-06-2008 13:03:26
Re : Préavis ou pas???
toujours dns la convention art18f 
"cette indemnité n'est pas soumise à cotisations et est exoneree d'impots sur le revenu à condition qu'elle n'ecede pas le double de la remuneration brute annuelle du salarié "
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#16 25-06-2008 13:13:20
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#17 25-06-2008 13:27:23
Re : Préavis ou pas???
oui c'est exactement celà
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