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#1 25-06-2008 16:49:49
- Yvon
- Membre
- Inscription : 25-06-2008
- Messages : 3
Contestation du solde de tout comptes
Bonjour
J'ai licencié ma nourice en Fevrier dernier (congé maternité).
Elle gardait ma fille depuis 2005, 2005/2006 en heures réelles (heures variables 8h/18h) puis nous avons fait un avenant pour passer en mensualisation (10h/jour).
Je lui ai donc établi son solde de tout compte et fourni l'attestation Assedic.
Problème elle conteste le solde de tout compte et me réclame des heures manquantes sur la périodes 2005/2006 ou nous étions aux heures réelles (elle établissait elle même les fiches d'heures de garde).
ex : les heures variables étant 8h/18h nous laissions parfois la petite à 8h30 et nous repassions la chercher vers 17h30 elle me réclame 30 minutes le matin + 30 minutes le soir.
Je ne comprends pas pourquoi elle me réclame ces heures ???
Du coup elle menace de me poursuivre au prudhomme si je ne paye pas les heures.
Est-elle dans son droit sachant que nous étions en heures réelles ?
Merci pour vos réponses.
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25-06-2008 16:49:49
#2 25-06-2008 16:59:05
- nanou76280
- Membre
- Lieu : seine maritime
- Inscription : 03-08-2006
- Messages : 3 106
- Site Web
Re : Contestation du solde de tout comptes
bonjour en fait elle reclame des heures ou vous ammeniez et veniez rechercher votre enfant plus tot.bizarre....les modos vont certainement te repondre mieux que moi mais je pense que c'est pas possible ça!!!!
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#3 25-06-2008 17:43:06
Re : Contestation du solde de tout comptes
alors là il y a soucis car depuis 2005 il y aurait du avoir une mensu de mis en place
alors qu'est ce qui etait ecrit dans votre contrat exactement sur cette periode ?
car avant la mise en place de la mensu ca marchait au "forfait" et si vous mettiez sur le contrat 8/18h c'est ce que vous deviez regler meme si vous veniez plutot
et toutes heures etaient dues aussi
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#4 25-06-2008 18:19:44
Re : Contestation du solde de tout comptes
Avant la convention surement le problème c'est que la convention s'applique depuis 2005 et que c'est rétroactif; votre ass mat a du l'apprendre et elle réclame ce qu'elle aurait normalement du toucher... elle a toutes les chances de gagner puisque c'est à l'employeur d'appliquer la convention même quand l'employée ne la connait pas... vous feriez bien de trouver un arrangement avec elle et de lui payer ce que vous lui devez... le non respect de la convention est passible d'une amende allant jusqu'à 1500 euros; il n'est peut être pas utile de prendre le risque d'en arriver là
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25-06-2008 18:19:44
#6 25-06-2008 20:34:02
- Yvon
- Membre
- Inscription : 25-06-2008
- Messages : 3
Re : Contestation du solde de tout comptes
Merci pour vos réponse
Alors là je suis sur les fesses ! Elle nous a mené en bateau!
Oui c'est moi qui suis en Congé Maternité.
En fait, en 2005 au 1er RDV, elle nous a parlé de forfait (+ de 8H de garde) puisque c'etait notre cas. Ensuite quand on s'est revu, que c'etait convenu qu'elle garde notre enfant, elle nous a dit que le forfait n'etait plus applicable. La mensualisation, elle nous en a parlé assez tardivement (Mi 2006). Je pense qu'elle savait que ce n'etait pas à son avantage car ensuite on a payé moins.
A quoi servaient les fiches d'heures qu'elle nous remettait chaque mois alors? Si on nous avait mis au courant, on aurait changé les horaires ou alors mis notre enfant en garde ...quitte à payer. De plus à l'époque on aurait pu récupérer une partie par la PAJE. Comment faisons nous aujourd'hui??
Merci d'avance
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#7 25-06-2008 20:52:17
Re : Contestation du solde de tout comptes
De plus à l'époque on aurait pu récupérer une partie par la PAJE.
Vous avez touché déjà la Paje en 2005 ? Si c'est le cas, il n'est pas sûr que vous auriez touché plus d'aide...
surtout que vous dites qu'après la mise en place de la mensu, vous avez payé moins...
donc vous deviez déjà touché l'aide maximale avant la mensu...
Donc pas de regret à avoir de ce côté
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#8 25-06-2008 21:38:59
Re : Contestation du solde de tout comptes
bonsoir
je ne vous comprend pas yvon
si vous beneficié de l'aide paje, par logique , vous etes informé par l'application de la mensualisation, moi meme je garde precieusement un de ces papiers qui prouve bien la mensualisation
en somme ,la c*f et lur***f l'explique, ainsi que le f***m
maintenant, si vous parents vous trouviez plus confortable une tel procedure sur le reel
il est bien normal qu'une assmat reglame son dû et ses points retraites et ses conges payés recalculés
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#9 26-06-2008 09:19:25
Re : Contestation du solde de tout comptes
Ce n'est pas l'ass mat qui vous mêne en bateau : il faut assumer ses choix : vous embauchez quelqu'un c'est vous l'employeur c'est à vous de vous renseigner; la ccn est obligatoire depuis juin 2005, c'était à vous de mettre en place la mensu, pas à votre employée de vous l'expliquer; votre patron applique la loi je suppose et la convention qui s'applique dans votre profession sans que vous ayez à lui dire, c'est pareil pour les ass mat, on est gentille, on essaie d'expliquer mais en 2005 elles n'étaient pas toutes au courant et c'est l'employeur qui devait leur remettre la convention pas l'inverse.. être employeur implique des droits mais aussi des devoirs... elle réclame son du maintenant c'est normal, et je ne vois pas où est le problème...
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#10 26-06-2008 10:04:19
- Yvon
- Membre
- Inscription : 25-06-2008
- Messages : 3
Re : Contestation du solde de tout comptes
Clap Calp Clap
Du beau discours de relais asst mat.......
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#11 26-06-2008 10:08:34
Re : Contestation du solde de tout comptes
Réflexion évidente lorsque les réponses ne vont pas dans le sens attendu 
Mais dans votre cas je ne vois pas comment vous pourrez échapper à la régularisation.
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#14 26-06-2008 17:06:38
Re : Contestation du solde de tout comptes
Je ne sais pas parce qu'ici des relais ass mat il n'y en a aucun!!!
mais bon c'est facile de se défausser sur l'ass mat quand on a pas appliqué la convention alors qu'on est employeur... vous seriez le premier à vous plaindre si votre employeur vous avez fait la même chose...
mais quoique vous puissiez en penser si votre ass mat va aux prudhommes elle aura raison et vous serez condamné... vous avez donc tout intéret à régler les choses avec elle et à payer ce que vous lui devez!
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