Calcul heure supplémentaire assistante maternelle/ désaccord

LINDAPEPA · 25-06-2008 15:28:20

Nous n'avons pas la même méthode de calcul d'heure sup avec notre nounou.
Nous avons conclu sur une durée de 46h30 par semaine.
pour le salaire de base, aucun problème.
Le taux horaire pour l'heure et 1/2 supplémentaire a été majoré de 25% soit 5,3€ et nous sommes en année incomplète de 44 semaines;
Voici notre calcul:
(1,5 x 5,3€ x44)/12= 29,15€ brut par mois

voici le calcul de notre nounou:
5,3€ x 6 semaines= 31,8€/ mois

Cela nous semble illogique et incohérent d'autant que nous sommes d'accord sur le mode de calcul du salaire de base.

Si une personne peut nous conseiller, ce serait bien utile.
Merci

25-06-2008 15:28:20

minnette91 · 25-06-2008 16:35:00

Bonjour, pourquoi x6 semaines alors qu'il faut faire une moyenne sur l'annee?
Votre calcul est bon: (45*44*tx horaire :12) + (1.5*44*tx horaire majore : 12) = mensualisation a l'annee!

akka1 · 25-06-2008 16:42:13

LINDAPEPA a écrit :

Nous n'avons pas la même méthode de calcul d'heure sup avec notre nounou.
Nous avons conclu sur une durée de 46h30 par semaine.
pour le salaire de base, aucun problème.
Le taux horaire pour l'heure et 1/2 supplémentaire a été majoré de 25% soit 5,3€ et nous sommes en année incomplète de 44 semaines;
Voici notre calcul:
(1,5 x 5,3€ x44)/12= 29,15€ brut par mois
voici le calcul de notre nounou:
5,3€ x 6 semaines= 31,8€/ mois
Cela nous semble illogique et incohérent d'autant que nous sommes d'accord sur le mode de calcul du salaire de base.
Si une personne peut nous conseiller, ce serait bien utile.
Merci

En fait, les heures majorées ne le sont que quand elles sont rééllement effectuées, donc vous ne pouvez pas mensualiser cette majoration (par exemple quand vous êtes en congés, les heures majorées ne sont pas faites, donc elles sont payées normalement.)

Votre mensu est donc 44 sem x 46,5 x 3,97 / 12 = 676,88 euros bruts.

Chaque semaine, vous faites le point sur le nbre d'heures travaillées et vous appliquez la majoration de 25% sur les heures effectivement réalisées au delà de la 45ème.

Par contre, sur votre BS, avec la loi tepa qui nous exonère de l'impot sur le revenu, vous devez effectivement indiquer les heures mensualisées normales (soit 45 h x 44 sem / 12 = 165 h) et les heures majorées (soit 1,5 h x 44 sem / 12 = 5,5 heures)

Dernière modification par akka1 (25-06-2008 16:45:55)

4i.modo · 25-06-2008 16:45:37

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
et bienvenue sur notre forum,
voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum
------------------------------------------------------------------------------------------------------------

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 2 ou 3 pages de differents posts!

et rappel amical :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre)
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter plein de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

et en vous envoyant vers d'autres rubriques ce n'ai pas une punition, ni du mepris de notre part!!! mais une façon de vous envoyer vers l'info COMPLETE qui vous sera plus utile que si nous vous resumions les textes

et pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

et pour conclure :
si necessaire, je déplace votre question dans la bonne rubrique, n'en prenez pas ombrage ...
et vous souhaite une bonne lecture

25-06-2008 16:45:37

4i.modo · 25-06-2008 16:47:42

et pourquoi les inclure dans la mensu sans majoration si ce sont les heures prevues ?
les 2 se font....
iol y a même la case prévue à cet effet sur le bs du sp***f... et pas seulement pour la majoration.

du moment que c'est normal et non exeptionnel on peut l'inclure...
dans l'entreprise de mon mari (grd groupe industriel) ils le font aussi....

LINDAPEPA · 25-06-2008 17:15:13

Dans ce cas, si les 5,5 heures sup/ mois (à partir de de la 46ème heure) ne peuvent faire l'objet de mensualisation car à payer si réalisées, alors elles ne rentrent pas dans le cumul du salaire brut annuel sur lequel on applique les 1/10 des congés payés? ESt-ce normal?

sophie56 · 25-06-2008 17:24:29

Les cp représentent 10% de la totalité des salaires percus et non sur le brut annuel....donc hc et hs comprises.

akka1 · 25-06-2008 18:10:40

4i a écrit :

et pourquoi les inclure dans la mensu sans majoration si ce sont les heures prevues ?
les 2 se font....
iol y a même la case prévue à cet effet sur le bs du sp***f... et pas seulement pour la majoration.
du moment que c'est normal et non exeptionnel on peut l'inclure...
dans l'entreprise de mon mari (grd groupe industriel) ils le font aussi....

Il y a effectivement une case de prévue dans ledit bs, mais si tu lis bien, et si tu testes, on ne renseigne cette case que du montant de la majoration. Ce bulletin précise : heures normales mensualisées, heures supplémentaires mensualisées (mais renseignées du même montant que les heures normales), et majoration de heures supp mensualisées (donc quand elles sont effectuées).

De plus, je viens juste de recevoir le guide de l'ass mat, version 2008, et il confirme : on mensualise toutes les heures au tarif normal, ce qui nous donne une mensu qui sera éventuellement majorée chaque mois en cas d'heures effectivement réalisées au delà de la 46ème.

akka1 · 25-06-2008 18:12:32

LINDAPEPA a écrit :

Dans ce cas, si les 5,5 heures sup/ mois (à partir de de la 46ème heure) ne peuvent faire l'objet de mensualisation car à payer si réalisées, alors elles ne rentrent pas dans le cumul du salaire brut annuel sur lequel on applique les 1/10 des congés payés? ESt-ce normal?

Elles font l'objet de la mensualisation au tarif normal, je ne vous ai pas dit de ne mensualiser que 45 h/ semaine ! Mais elles ne seront majorées que si elles sont effectivement travaillées. Et elles rentrent en compte dans le calcul des cp bien sûr !

4i.modo · 25-06-2008 18:23:20

ok... je veux bien te croire
mais ce n'est pas l'avis de tout le monde... en devenant régulière elles prenent caractère de salire de base (je en sais pas si le terme est exact) donc duent même en cas d'absence non justifiées de l'enfant avec la majoration...
car même non effectuées, je viens de verifier le cas de mon très cher (forfaité à 42h/semaine et entre 35h et42h = heures majorées) même durant les cp... depuis + de 7 ans.
je chercherais des renseignements à l'inspection dès demain si j'ai le temps sinon vendredi

akka1 · 25-06-2008 19:02:45

4i a écrit :

ok... je veux bien te croire
mais ce n'est pas l'avis de tout le monde... en devenant régulière elles prenent caractère de salire de base (je en sais pas si le terme est exact) donc duent même en cas d'absence non justifiées de l'enfant avec la majoration...
car même non effectuées, je viens de verifier le cas de mon très cher (forfaité à 42h/semaine et entre 35h et42h = heures majorées) même durant les cp... depuis + de 7 ans.
je chercherais des renseignements à l'inspection dès demain si j'ai le temps sinon vendredi

En fait, le guide donne l'exemple suivant :

"Si la durée hebdo du travail prévue au contrat excède 45 heures, les heures effectuées seront incluses dans le calcul de la mensu au taux de base. La majoration sera payée en plus tous les mois en fonction de la durée effective du travail au cours de ce mois.

ET

"Le dépassement des 45 heures est apprécié par semaine civile. L'appréciation du dépassement s'effectue sur le travail effectif. Par ex, l'ass mat travaille 10h/j, 5j/sem, et peut théoriquement prétendre à 5 h majorées par semaine. Toutefois, si un jour de la semaine tombe un jour férié, ele sera naturellement rémunérée pour ce jour, mais ne travaillera effectivement que 40h/ sem. Elle n'aura donc pas droit à la majoration. En effet, la cour de cassation considère que, pour la détermination des heures sup, les jours fériés chomés ne sont pas assimilés à du travail effectif. (Cour de cassation, chambre sociale, 1er déc 2004)".

4i.modo · 25-06-2008 19:31:51

ok merci
un coup de fil économisé
je dirais rien au drh de mon mari

tata1 · 26-06-2008 08:45:40

Bonjour,
désolé mais moi je mensualise mes heures majorées et je ne vois pas pourquoi on aurait pas le droit à la loi TEPA;

sophie56 · 26-06-2008 08:47:21

akka1 a écrit :

4i a écrit :
ok... je veux bien te croire
mais ce n'est pas l'avis de tout le monde... en devenant régulière elles prenent caractère de salire de base (je en sais pas si le terme est exact) donc duent même en cas d'absence non justifiées de l'enfant avec la majoration...
car même non effectuées, je viens de verifier le cas de mon très cher (forfaité à 42h/semaine et entre 35h et42h = heures majorées) même durant les cp... depuis + de 7 ans.
je chercherais des renseignements à l'inspection dès demain si j'ai le temps sinon vendredi
En fait, le guide donne l'exemple suivant :
"Si la durée hebdo du travail prévue au contrat excède 45 heures, les heures effectuées seront incluses dans le calcul de la mensu au taux de base. La majoration sera payée en plus tous les mois en fonction de la durée effective du travail au cours de ce mois.
ET
"Le dépassement des 45 heures est apprécié par semaine civile. L'appréciation du dépassement s'effectue sur le travail effectif. Par ex, l'ass mat travaille 10h/j, 5j/sem, et peut théoriquement prétendre à 5 h majorées par semaine. Toutefois, si un jour de la semaine tombe un jour férié, ele sera naturellement rémunérée pour ce jour, mais ne travaillera effectivement que 40h/ sem. Elle n'aura donc pas droit à la majoration. En effet, la cour de cassation considère que, pour la détermination des heures sup, les jours fériés chomés ne sont pas assimilés à du travail effectif. (Cour de cassation, chambre sociale, 1er déc 2004)".

Mais si c'est un jour non férié prévu au contrta et pas travaillé pour absence non prévue ....les heures sup sont quand mème à régler ???

sophie56 · 26-06-2008 08:47:57

maelle a écrit :

bonjour,
la loi tépa, on a le droit ?

ba oui .....

akka1 · 26-06-2008 09:40:56

Oui Sophie les heures supplémentaires prévues au contrat sont toujours réglée puisqu'elles rentrent dans le calcul de la mensualisation initiale, mais au tarif de base.

Je te donne un exemple : si tu travailles 10 h /J x 5j/ sem sur 52 semaines, au tarif horaire de 3 euros. Tu calcules ta mensu comme cela : 10 x 5 x 52 x 3 / 12 = 650 euros. Toutes tes heures (y compris celles au delà de 45 heures sont donc payées, quoiqu'il arrive.

Sur un mois normal, tu travailles strictement suivant les clauses du contrat, tu vas donc avoir 5 h majorées par semaine pdt 4 semaines, soit 20 heures majorées effectivement travaillées sur le mois. Si tu as convenu d'une majoration de 25% de ces heures, tu toucheras ce mois là ton salaire + 20 x (3*25%) = 45 euros de plus.

Par contre au mois de juillet, il y aura une semaine où tu n'auras travaillé que 40 heures, à case du 14. Là, tu auras donc seulement 15 heures majorées effectivement travaillées sur le mois.

Et si tu ne travailles pas en août puisque congés, et bien tu ne toucheras que ta mensu, puisque tu n'auras aucune heure majorée effectivement travaillée.

Pour TEPA, pour le moment, nous ne sommes concernées que par l'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires, et pas encore par l'exonération des charges sur ces heures. D'où l'intéret de les différencier sur les bs !

aras49 · 27-06-2008 11:05:30

je ne comprends pas ton calcul car en année incomplète tu dois quand même ajouter 5 semaines pour faire une mensualisation
ex : une année à 40 seaines de travail, on ajoute 5 semaines de congés payé.

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Calcul heure supplémentaire assistante maternelle/ désaccord

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