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#1 26-06-2008 14:06:22
CP et mensualisation
Bonjour,
J'ai déjà fait un message sur ce sujet mais il y a encore des choses que je ne comprends pas.
Le contrat a débuté le 09 juin 2008 sur cette base :
- année incomplète : 52 sem - 5 sem CP AssMat - 12 sem Congés Employeur = 35 semaines d'accueil
- 35 semaines X 45 heures = 1575 heures annuelles, soit par mois : 131.25 heures
En juin 2008 :
après avoir lu les différentes discussions sur ce sujets, le salaire mensualisé ne s'applique pas : il faut déclarer au réel. Il ne s'appliquera qu'à compter de juillet 2008.
Soit heures réelles en juin 2008 par exemple : 110 heures
Est-ce bien ça ?
Ensuite pour le calcul des CP :
- CP 2008 acquis : 0
- CP 2009 acquis de juin 2008 à mai 2009 : 35 semaines / 4 semaines X 2.5 = 22 jours CP au minimum, avec régul en juin 2009 pour avoir 1/10ème de la rémunération réelle sur la période de référence
Est-ce bien ça ?
Si oui, alors pourquoi déduire 5 sem (soit 30 jours) de CP AssMat pour le calcul de la mensualisation, et non pas 22 jours ?
En aout 2008 :
- pas d'accueil : congés de 4 semaines (assistante)
- paiement de la mensualisation sur base de 131.25 heures, mais pas des CP (car non acquis)
Est-ce bien ça?
Si oui,je ne comprends pas car si :
- juillet 2008 :
* CP parent : 4 semaines
* paiment mensualisation 131.25 H
- septembre 2008 :
* accueil : 4 semaines à 45H, soit 180 heures pour le mois
* paiement mensualisation 131.25 heures + 48.75 en heures complémentaires
- Octobre 2008 :
* Accueil : 2 semaines à 45 H, soit 90 heures
* CP Parent : 2 semaines
* paiement mensualisation : 131.25 heures
- Novembre 2008 :
* accueil : 4 semaines à 45H, soit 180 heures pour le mois
* paiement mensualisation 131.25 heures + 48.75 en heures complémentaires
- Décembre 2008 :
* CP AssMat : 1 semaine
* CP Parent : 3 semaines
* paiement mensualisation 131.25 H
- de Janvier 2009 à avril 2009 :
* Accueil : 4 mois à 45 H / semaine, soit 180 heures / mois et 720 heures pour 4 mois
* paiement mensualisation : 131.25 H + 48.75 Hcomp / mois, soit 525 h + 195 h comp
- mai 2009 :
* Accueil : 1 semaine à 45 H
* CP Parent : 3 semaines
* paiement mensualisation : 131.25h
A total, à la fin de la période d'activité, j'aurai donc :
* CP Parents : 12 semaines (comme prévu)
* CP AssMat : 5 semaines pris mais non acquis
* Heures accueil réelles : 110 + 0 + 0 + 180 + 90 + 180 + 0 + 720 + 45 = 1325 heures, soit 30 semaines, au lieu de 35 semaines prévues
* Heures payées sur 1 an : 131.25 X 12 (mensualisation) + [48.75 + 48.75 + 195] heures compl, soit 1525 + 292.50 = 1817.5 heures, soit 40 semaines
* CP AssMat 2009 : 1817.5 X 10% = 181.75 heures à payer et 4 semaines de CP à prendre à compter de juin 2009.
Tout ça ça revient à dire que l'employeur va payer:
* pour 1817.5 heures pour 1325 heures effectives alors que la mensualisation est de 1525 heures
* + des CP sur ces heures payées alors qu'il y a eu 5 semaines non travaillées mais payées dans l'année.
Pouvez-vous m'aider ?
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26-06-2008 14:06:22
#2 26-06-2008 14:25:15
Re : CP et mensualisation
Bonjour, ça fait beaucoup de choses!
Pour le nombre de semaines d'accueil: 52s-5s ass mat-semaines décalées des parents (dans vos 12 semaines, n'y en a t-il pas qui sont en même temps que l'ass mat, si c'est le cas, y'a soucis dans le total des semaines d'accueil.
Juin au réel, début mensu en juillet.
Pour les semaines de cp, on a le droit à 5 semaines comme tout le monde mais c'est le paiement qui est différé et en fonction du nombre de semaines travaillées entre juillet 2008 et mai 2009. 10 mois travaillés*2,5 jours= 25 jours de congés qui seront payés entre juin 2009 et mai 2010.
Hors ligne
#4 26-06-2008 14:32:45
Re : CP et mensualisation
Bonjour,
En juin 2008 :
après avoir lu les différentes discussions sur ce sujets, le salaire mensualisé ne s'applique pas : il faut déclarer au réel. Il ne s'appliquera qu'à compter de juillet 2008.
Soit heures réelles en juin 2008 par exemple : 110 heures
Est-ce bien ça ??
tout à fait
Hors ligne
26-06-2008 14:32:45
#5 26-06-2008 14:34:46
Re : CP et mensualisation
Bonjour,
Ensuite pour le calcul des CP :
- CP 2008 acquis : 0
- CP 2009 acquis de juin 2008 à mai 2009 : 35 semaines / 4 semaines X 2.5 = 22 jours CP au minimum, avec régul en juin 2009 pour avoir 1/10ème de la rémunération réelle sur la période de référence
Est-ce bien ça ?
Si oui, alors pourquoi déduire 5 sem (soit 30 jours) de CP AssMat pour le calcul de la mensualisation, et non pas 22 jours ?
Tout simplement car il peut y avoir des semaines supplémentaires travaillées, et que le point se fait à la fin de la période de référence.
Dernière modification par christyv (26-06-2008 14:35:52)
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#6 26-06-2008 14:51:16
Re : CP et mensualisation
Bonjour,.
En aout 2008 :
- pas d'accueil : congés de 4 semaines (assistante)
- paiement de la mensualisation sur base de 131.25 heures, mais pas des CP (car non acquis)
Est-ce bien ça?C'est bien çà.
?
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#7 26-06-2008 14:55:24
Re : CP et mensualisation
En année incomplète, on peut très bien travailler 100 h un mois et le mois suivant 15O H. Ce n'est pas pour cela qu'il y a des heures complémentaires.La mensualisation est uniquement une moyenne mensuelle des heures de garde annuelles.
Il faut seulement regarder chaque semaine si l'horaire hebdomadaire a été dépassé; Et , à ce moment là vous devez des heures complémentaires.
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#8 26-06-2008 15:07:54
Re : CP et mensualisation
Merci à Chrityv et Jimorare.
J'ai bien compris vos explications pour le 1er mois et le nombre de semaines en année incomplète.
Par contre, pour ce qui est de la mensualisation, et du paiement des CP, je ne comprends toujours pas car seuls les périodes non communes ont été déduites.
Le salaire mensualisé est un salaire minimum de base, comme pour tout salarié. Ca c'est clair et évident.
Sauf que la 1ère année d'embauche, un salarié ne peut pas prendre de CP, sauf par anticipation. Et dans ce cas, il y a maintien du salaire, mais déduction des CP l'année qui suit.
Et si ce n'est pas pris par anticipation, alors il s'agit d'une absence non rémunérée. Et ces jours sont déduits du salaire de base.
A priori, c'est normal : quand on ne travaille pas ce qui était prévu au contrat, on n'est pas payé. A l'inverse, si on travaille plus sur l'année, on est payé plus.
Dans mon cas, on travaille moins que ce qui était prévu (30 semaines effective au lieu de 35), mais on paye plus que ce qui était prévu et réellement fait (40 semaines payées au lieu de 35 prévues et 30 réelles). Ca fait quand même un écart de 10 semaines, soit 2.5 mois de salaire.
En raisonnant à l'absurde, si vous avez raison, alors cela revient à dire que si l'AssMat était absente 35 semaines la 1ère année, elle serait quand même payée 35 semaines ? C'est bizarre quand même ...
L'AssMat ne voulait pas être payée en août, mais il y a des règles à respecter, et notamment celle d'avoir un salaire chaque mois. Par contre, ça ne peut pas impliquer au final de payer 2.5 mois en plus.
Merci de votre aide car ce n'est pas clair.
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#10 26-06-2008 15:39:18
Re : CP et mensualisation
La mensu commence en juillet 08 jusqu'à fin 06/09:
juillet :0
aout : 0
sept : 180 h
oct : 90
nov : 180
dec : 0
janv : 180
fev : 180
mars :180
avril : 180
mai : 45
juin : 180
total : 1395 heures = 31 semaines
vous payez : 131.25*12 = 1575 heures = 35 semaines.
donc vous lui payez 35 semaines pour seulement 31 semaines travaillées, je vous conseille donc de ne pas lui payer le mois d'août et de considérer qu'elle prend des congés sans soldes ou alors vous déduisez dés le départ 4 semaines de congés supplémentaires soit une mensu sur 31 semaines et non sur 35 semaines.
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