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#1 27-06-2008 11:47:48
Travail pendant mes CP
Bonjour,
J'aurai besoin de vos conseils concernant un de mes contrat.
Je garde un petit en année incomplète (27 semaines programmées) depuis le 1er octobre 2007.
La maman ne m'a fournis que les dates de vacances d'octobre a mai et m'a dit que j'étais en CP de juin a mi-septembre.
Pour éviter une trop grande séparation d'avec le petit elle m'a demandé si de temps en temps je pouvais le garder, ce qui lui permettrait également d'avoir un peu de temps pour elle.
J'ai accepté mais maintenant je ne sais pas comment se fait le calcul de ses heures ni comment calculer mes CP.
J'ai effectué 7 jours en juin.
L'avenir est dans le futur
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27-06-2008 11:47:48
et titulaire du CAP Petite Enfance27-06-2008 13:47:50
#5 27-06-2008 14:07:55
- steffy5974
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Re : Travail pendant mes CP
Je compte la mensualisation + les heures effectuées?
Non pas la mensualisation, c'est des heures en plus de ton contrat initial donc tu ne comptes que les heures effectuées
Dois-je majorer ces heures?
Une majoration ?? je ne sais pas, c'est un service que tu rends à la maman de garder son enfant occasionnellement, je pense que c'est toi qui décide en accord avec la maman.
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#7 27-06-2008 14:10:26
Re : Travail pendant mes CP
Pendant les congés annuels
Pas question de profiter de votre période de congés annuels pour mettre du beurre dans les épinards. Si vous passiez outre à cette interdiction absolue de travailler pendant vos congés, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave, c'est-à-dire sans préavis, ni indemnité de licenciement. De plus, vous pourriez être condamné par le juge d'instance à verser des dommages-intérêts aux Assedic, au moins égaux à votre indemnité de congés payés (art. D. 223-2 du Code du travail). En effet, en effectuant des travaux rétribués pendant vos congés payés, vous laisseriez l'Assedic verser des allocations à des chômeurs à qui le travail aurait pu être confié. Et l'employeur qui vous ferait ainsi travailler en toute connaissance de cause pourrait, lui aussi, avoir à verser des dommages-intérêts aux Assedic.
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#8 27-06-2008 14:23:30
- steffy5974
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- Messages : 209
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Re : Travail pendant mes CP
Merci SO de nous en informer, je l'ignorais totalement.
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#10 27-06-2008 14:45:59
Re : Travail pendant mes CP
voici le texte officiel
rticle D223-2
Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Le travailleur qui exécute pendant son congé payé des travaux rétribués, privant de ce fait des chômeurs d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages-intérêts envers le fonds de chômage.
Les dommages-intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au travailleur pour son congé payé.
L'action en dommages-intérêts doit être exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L'employeur, quel qu'il soit, qui a occupé sciemment un travailleur bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages-intérêts prévue par le présent article.
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#11 27-06-2008 14:51:15
Re : Travail pendant mes CP
Et j'aimerai qu'on m'explique comment on peut être en congés payés de juin à mi-septembre ? Normalement, avec 27 semaines d'accueil, on n'acquiert que : 27/4 = 6 x 2,5 = 15 jours de CP. Donc le reste du temps, tu n'es pas en CP. Il faut que tes dates de CP soit clairement notées sur le contrat (si tu as plusieurs employeurs, c'est à toi de poser les dates de ton choix). Tu ne peux pas travailler lorsque tu es en congés payés, donc pendant les dates posées, mais le reste du temps, tu es "virtuellement" sans solde, puisque déduites de la mensualisation, donc là, tu peux travailler... si tu dois prendre cet enfant sur ces semaines déduites, ça sera bien entendu en heures supplémentaires.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#12 27-06-2008 17:05:24
Re : Travail pendant mes CP
Je ne comprends plus rien!!!!
Je suis en CP ou en congés sans solde?!
Je n'ai pas posé de CP avec cette maman car je n'ai que 27 semaines de travail programmées (selon la maman)
L'avenir est dans le futur
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#14 27-06-2008 17:21:12
Re : Travail pendant mes CP
bchris63 a écrit :Je compte la mensualisation + les heures effectuées?
Non pas la mensualisation, c'est des heures en plus de ton contrat initial donc tu ne comptes que les heures effectuées
bchris63 a écrit :Dois-je majorer ces heures?
Une majoration ?? je ne sais pas, c'est un service que tu rends à la maman de garder son enfant occasionnellement, je pense que c'est toi qui décide en accord avec la maman.
Je n'étais pas sensé travailler, je devais perçevoir mon mois comme convenu dans la mensu, seulement j'ai fait 24 heures en plus.
Il est prévu dans mon contrat une majoration de 25% pour des heures effectuées un jour initialement non travaillé
L'avenir est dans le futur
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#15 27-06-2008 17:26:39
Re : Travail pendant mes CP
Merci so pour cette info et pour le texte mais j'ai fait ceci à la demande de mon employeur et je ne savais pas que c'était interdit.
Je vais donc refuser les heures prévues en juillet.
Mais comment faire pour les 24 heures effectuées en juin?
L'avenir est dans le futur
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#17 27-06-2008 19:33:02
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#19 27-06-2008 20:19:24
Re : Travail pendant mes CP
et je suis bien en cp de juin a mi-septembre?
Certes ce ne sont pas des cp que j'ai acquis mais ils sont prévus a la mensualisation.
(mon employeur est prof et a des vacances universitaires)
L'avenir est dans le futur
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#20 27-06-2008 20:26:39
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