Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Anne59

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Rupture de contrat ou licenciement???

Bonjour à tous, toutes,
J'emploie une AssMat depuis juin 2006, mensualisée sur une base de 25h/semaine, pour chacun de mes enfants.
Or je lui ai annoncé par oral une diminution des heures à partir de septembre (14h/semaine)car mes enfants vont aller à la cantine et à l'étude. Elle m'a annoncé que ce ne serait pas possible, ça diminue trop ses revenus. Nous avons donc décidé de mettre fin au contrat.
Est-ce à moi de faire une lettre de licenciement?
Ou il faut d'abord faire un courrier notifiant le changement d'horaires ->elle répond par écrit qu'elle n'accepte pas cette modification->je mets fin au contrat par recommandé?
Est-ce que je lui dois des indemnités dans ce cas précis?
Merci pour votre aide. Je ne sais pas comment procéder?

babou 74

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Re : Rupture de contrat ou licenciement???

coucou
vous devez lui presenter un avenant (ecrit)
cet avenant soit elle l'accepte
soit elle le refuse
auquel cas
*vous devez rester sur la mensualisation intiale ou
*vous la licenciez

ce qui semble etre votre choix

donc oui vous lui envoyez une lettre de licenciement (pour chacun des enfants)
1 mois avant la fin du preavis ( car contrats de plus d'1 an)
je vous invite à lire ce lien en page d'accueil pour les modalités de fin de contrat

http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html

vous lui devrez donc 1 indemnité de licenciement par enfant (1/120 de tous les salaires net (hors indemnités) depuis le debut des contrats

et il faudra faire une regularisation

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Anne59

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Re : Rupture de contrat ou licenciement???

Merci pour cette réponse. Bonne soirée!