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#1 29-06-2008 21:32:21
fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Bonjour a tte,
j'ai pas mal navigé dans le site mais je n'ai helas pas trouvé de question similaire ...
J'ai un contrat avec mon ass mat depuis Mai 2007, je vais mettre fin a son contrat pour le 22 Aout, ce qui m'ennui c'est que la deuxieme année du contrat est donc de 3 mois et elle aura pris 15 jours de CP, je lui paye mensuellement 10% ses CP . Nous sommes en contrat annuel.
Lors de la fin de contrat comment ca se passe? Je lui paye ses CP et tant pis pour moi si elle a pris plus de CP ou pas ?
Merci pour votre aide,
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29-06-2008 21:32:21
#2 29-06-2008 21:49:33
- charlotteOfraises
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Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Bonsoir,
Vous avez choisi la solution de paiement par anticipation (vous n'auriez pas dû pour la 2ème année).
En 3 mois, elle acquiert 7.5 jours arrondis à 8. Donc elle doit vous rembourser 7 jours de cp (seul cas où l'employé rembourse l'employeur)
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29-06-2008 22:39:05
#5 29-06-2008 22:51:42
Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
si vous payez 10% mensuellement c'est que vous etes en année incomplete
donc tous les congés de l'ass-mat ont déjà ete deduit lors du calcul de la mensu..
y a un truc que je pige pas
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#7 29-06-2008 23:01:59
- charlotteOfraises
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Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Article L3141-27
Lorsque, à l'occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié, par suite de l'ordre fixé pour les départs en congé, a pris un congé donnant lieu à une indemnité de congé d'un montant supérieur à celle à laquelle il avait droit au moment de la rupture, il rembourse le trop-perçu à l'employeur.
Le remboursement n'est pas dû si la rupture du contrat de travail par le salarié est provoquée par une faute lourde de l'employeur.
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#8 29-06-2008 23:37:48
Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Bonjour a tte,
j'ai pas mal navigé dans le site mais je n'ai helas pas trouvé de question similaire ...
J'ai un contrat avec mon ass mat depuis Mai 2007, je vais mettre fin a son contrat pour le 22 Aout, ce qui m'ennui c'est que la deuxieme année du contrat est donc de 3 mois et elle aura pris 15 jours de CP, je lui paye mensuellement 10% ses CP . Nous sommes en contrat annuel.
Lors de la fin de contrat comment ca se passe? Je lui paye ses CP et tant pis pour moi si elle a pris plus de CP ou pas ?Merci pour votre aide,
Bonsoir,
Si vous aviez payé votre ass mat en maintien de salaire, elle aurait trop touché effectivement. Mais en lui payant 10% par mois ce n'est pas le cas. Vous lui devez encore les 10% pour juillet et août. Il faudra ensuite faire une mensu à la date du 22 août.
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#9 30-06-2008 19:23:52
Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Bon la j'y perd mon latin ...ce qui est sur c'est que je lui paye 1/12 de plus tous les mois pour ses CP.
Mon contrat est de 40 semaines, en fait j'y ai deduit mes CP et mes RTT.
Soit 17 jours par mois ....
Je lui en ai parlé tt à l'heure et ca lui a pas plus et elle ne comprend pas, a vrai dire je nage completement aussi, mais comme elle a anticipé ses congés je ne veut pas non plus laisser trop d'argent pour rien. En 1 an et 3 mois de contrat elle aura pris 8 semaines de CP .
Des spécialistes ????? j'ai appelé la PMI mais bien sur la puer n'en sait rien ....
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#11 30-06-2008 22:06:24
Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
ok des details ...
Debut de contrat 21 mai 2007, mensualisé, 45h par semaine, et 40 semaines par an.
a son salaire j'ajoute 1/12e tous les mois pour ses congés payés
Elle a pris 5 semaines de congés entre le 21 Mai 2007 et 21 mai 2008 et 3 semaines en juillet 2008 .
Ce qui me questionne c'est que je lui ai payé ses congés tous les mois, pour moi elle a anticipé ses congés , cette année je lui doit ( a mon avis ..) 2,5 jours de Congés entre mai 2008 et Aout 2008, soit 9 jours .
OUla ...c'est plus clair pour vous ...pour moi non !!!
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#12 30-06-2008 22:11:44
- charlotteOfraises
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Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Moi tout ce que je vois c'est qu'elle a déjà pris + de congés qu'elle n'en a acquis!!!
en 15 mois de contrat elle a donc acquis: 15x2.5j=37.5 arrondis à 38 jours soit 6.33 semaines arrondies à 6!!!
Elle n'a acquis que 6 semaine et en a déjà pris 8!
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#13 30-06-2008 22:13:53
Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Moi tout ce que je vois c'est qu'elle a déjà pris + de congés qu'elle n'en a acquis!!!
en 15 mois de contrat elle a donc acquis: 15x2.5j=37.5 arrondis à 38 jours soit 6.33 semaines arrondies à 6!!!
Elle n'a acquis que 6 semaine et en a déjà pris 8!
Oui MMe Charlotteaux fraises ..c'est bienb la le but de ma question ....parce ma nounou elle va pas etre contente du tout quand je vais lui dire qu'elle me doit des sous ....alors je prefere etre sure de moi !!!!
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#14 30-06-2008 22:17:25
- charlotteOfraises
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Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Pour ma part (sauf erreur) elle te doit 2 semaines de congés soit 12 jours...
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#15 30-06-2008 23:07:18
Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
bonjour,
vous êtes partis sur 40 semaines, alors elle ne prend pas congés supplémentaires, 12 semaines sont déduites de mensu., elle ne garde pas votre enfant 12 semaines mais ça veut pas dire que elle est en congés payés.
si vous payez 10% tous les mois, elle ne vous doit rien.
vous devez faire la régularisation pour les heures c'est tout.
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#17 01-07-2008 08:59:33
Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
ok des details ...
Debut de contrat 21 mai 2007, mensualisé, 45h par semaine, et 40 semaines par an.
a son salaire j'ajoute 1/12e tous les mois pour ses congés payés
Elle a pris 5 semaines de congés entre le 21 Mai 2007 et 21 mai 2008 et 3 semaines en juillet 2008 .
Ce qui me questionne c'est que je lui ai payé ses congés tous les mois, pour moi elle a anticipé ses congés , cette année je lui doit ( a mon avis ..) 2,5 jours de Congés entre mai 2008 et Aout 2008, soit 9 jours .OUla ...c'est plus clair pour vous ...pour moi non !!!
40/4 x 2.5 = 25 jours ouvrables par an.
du 21/05/07 au 31/07/08 : elle a prit 8 semaines soit 48 jours ouvrablesdont de juin 2008 à juillet 2008 : 9 semaines / 4 x 2.5 = 5.6 jours soit 7 jours ouvrables
48 - 25 = 23 jours - 7 jours = 16 jours de trop perçut.
il faut deduire le sferiés s'il y en a (14/07 - 15/08 - 25/12 - 01/01 si compris dans les dates)
et le reste sera le solde de trop perçut.
rappel:
jours ouvrables : cp acquis en temps (toujours 6 jours par semaines sauf feriés)
jours ouvrés : cp acquis en argent (nb réel de jours travaillés par semaine)
en esperant vous avoir aidé 
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#18 01-07-2008 09:07:41
Re : fin de contrat et ass mat qui a pris trop de CP
Cp déduits lors de la mensualisation .... donc pas pris en compte dans le réglement du salaire.
Vous avez déduit 12 semaines , l'enfant a été absent 8 semaines .... il reste 4 semaine !
Vous parlez de réglement par 1/12 pour les cp, donc contrat comencé en mai 2007 cela veut dire que vous réglez à partir de juin 2007 les cp acquis en mai 2007 et à partir de juin 2008 les cp acquis de juin 2007 à mai 2008 .... donc vous n'avez pas eu le temps de lui régler trop de cp.
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#20 01-07-2008 10:06:00
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