congés payés...... casse tete

craquinette123 · 30-06-2008 10:23:05

Bonjour, après avoir parcouru votre forum je n'ai hélas pas trouvé réponse à ma question. je me permets donc de vous soumettre mon petit problème.......
j'ai embauché mon assistante maternelle le 02/11/05. je dois la licencier le 31/07/08 (préavis du 01/07 au 31/07, la lr/ar est déjà faite et a été reçue).
Je dois lui régler l'indemnité de licenciement et les congés payés.... seulement voila comment calculer le nombre de CP que je lui dois ?
du 02/11/05 au 31/05/05 : elle a pris 12 jours de cp (année incomplete)
du 01/06/06 au 31/05/06 : 30 jours (année complete)
du 01/06/07 au 31/05/08 : 30 jours (année complete)
du 01/06/08 au 31/07/08 : 0 jour

je croyais lui devoir les cp de juin et juillet 2008 mais elle me dit que je lui dois le mois d'août 2008. J'avoue ne rien y comprendre.

merci d'avance pour vos renseignements.

30-06-2008 10:23:05

so · 30-06-2008 11:09:32

bonjour

alors vous devez regardez ce qu'elle a pris comme CP et ce qui lui reste, vous lui devrez la différence jusqu'à fin juillet.
Non vous ne lui devez pas le mois d'aout 08 puisqu'elle ne travaillera pas

craquinette123 · 30-06-2008 11:52:25

merci beaucoup pour votre réponse. Donc je calcule depuis le début du contrat les cp acquis et je fais la différence avec ce qu'elle a effectivement pris. OK, mais (eh oui c'est pas si simple...) elle a été en arrêt maladie pendant trois mois. a t'elle acquis des congés pendant son arrêt ? merci d'avance

so · 30-06-2008 12:42:45

pour les cp en arrêt maladie je ne suis pas sûre

30-06-2008 12:42:45

so · 30-06-2008 12:44:54

j'ai trouvé ceci:

Le droit à congé payé repose sur la notion de travail effectif. En vertu de l'article L 223-2 du code du travail, le salarié acquiert 2.5 jours ouvrables de congé annuel par mois accomplis au cours de la période de référence (en général du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année suivante).

Sauf disposition conventionnelle plus favorable, la notion de travail effectif exclut les périodes où l'exécution du contrat de travail a été suspendue du fait de la maladie ou des accidents non professionnels (arrêt n° 73-40799 rendu le 29 octobre 1974 par la chambre sociale de la Cour de cassation).

Deux remarques :

1) il faut consulter la convention collective afin de savoir si une disposition n'assimilerait pas la maladie à du temps de travail effectif pour le calcul des droit acquis à congés payés.

2) L'article L 223-4 du code du travail assimile à un travail effectif la période de suspension du contrat de travail provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an.

4i.modo · 30-06-2008 12:54:00

pendant un arret maladie on acquiert pas de cp, seul la maladie professionelle ou le congé maternité ouvrent droit aux cp

so · 30-06-2008 13:10:05

merci 4i

craquinette123 · 30-06-2008 13:39:35

merci beaucoup à vous deux pour vos précieux renseignements. bonne journée

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congés payés...... casse tete

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