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#1 19-06-2008 15:58:11
indm de cp
bonjour a toutes j'aurai souhaité un avis expert concernant des indemnités de cp pour un contrat qui se termine fin juin:
j'ai commancé ce contrat en avril 2005,mensualisé sur 52 semaines,jusqu'à décembre 2007; l'enfant commençant sa scolarisation que le matin à partir de janvier 2008,la maman souhaitant la garde l'aprés midi m'a fait un avenant pour une garde programée de janvier à juin 2008 avec 10% des cp payés chaque mois ;sur la premiére période ( avri 2005 à dec 2007)j'ai donc travaillé a plein temps 33 mois si je compte 2.5 jours de cp par mois , cela fait 82.5 j de cp. durant cette période j'en ai pris 72 soit un solde de 11 au 31.12.07. Depuis janvier j'ai été 10 jours en congés et ce temps de non garde avait été pris en compte dans le calcul précis des heures de garde des six derniers mois. Plusieurs points à éclairer: 1: le fait d'avoir un "CDD" pour ces six dernier mois ne remait-il pas en cause mon droit à l'indemnité de rupture (1.120éme des salaires net percus) -2:la date de fin de contrat étant fixé depuis six mois la dispanse t'elle de la lettre de rupture en recommandé. et enfin 3: puis prétandre à une indemnité de 11 jours de cp (calculé sur la base brute du début de contrat ou le total des heures mensuelles + sup : 33 )ou 11-10 =1 ou rien ou autre bref ne nage un peu ;merci à vous d'éclairer ma lanterne rapidement.
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19-06-2008 15:58:11
#3 30-06-2008 13:05:48
Re : indm de cp
verona
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Date d'inscription: 19-06-2008
Messages: 3
contrat année compléte + avenant cdd à 10% ?
bonjour , personne a su me répondre suite a un contrat sur annee compléte de 33 mois (avril 2005 à dec 2007)et un solde de 11 jour de cp a prendre(33 x 2.5 = 72.5 - 62 pris = 11), l'employeur a enchainé par un avenant calculer sur six mois (jan à juin 2008): heures de garde réelles + 10 % : 6. étant en congés (prévus) 10 jours durant cette deuxiéme période puis -je prétandre a une ind de cp de pour ces 11 jours merci de m'aider
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