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#1 30-06-2008 10:52:50
rupture de contrat et CP
Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils.
Je suis en cdi année complète depuis le 20/8/07.
Les parents d'un de mes loulous vont rompre le contrat fin Juillet pour cause de déménagement.
Or, je suis en CP anticipé du 28 au 31/7/08.
2 solutions s'ofrent à moi :
1°) ils résilient le 31/7 : on ne touche pas à la mensu et on compte 4 jours de CP a déduire des autres jours (une vingtaine). Est-ce légal ?
ou bien
2°) doivent-ils résilier le 26 Juillet ? Mais comment faire pour la mensu (dois-je déduire 4 jours ?).
Par contre, je sais que le préavis est de 15 jours et qu'il doit s'effectuer hors congés donc le préavis débutera avant les CP.
Merci de me renseigner car les parents n'en savent pas plus que moi.
Cela me parait compliqué.
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30-06-2008 10:52:50
#2 30-06-2008 13:16:54
Re : rupture de contrat et CP
bonjour,
déjà ce qui est sur c'est que les cp ne se comptabilisent pas dans le preavis et donc le preavis s'arrete avant ou se decale de autant
apres selon la rupture de ton contrat il faudrait voir
car tu dis que tu es en annee complete
donc ca veut dire que des le debut de ton contrat tu etait sur une mensu de 52 sem ???? c'est bien ce que tu as fait ???
ensuite il faut voir ce que tu as déjà pris en cp durant cette presque annee de contrat car normalement tu as 5 sem à prendre durant cette periode
bref donne nous + de detail car là on ne peut pas dire comme ca
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#3 30-06-2008 19:38:57
Re : rupture de contrat et CP
Bonjour Méline,
OK pour le préavis, nous en avons discuté avec les parents ce soir, il débutera le 8 Juillet, soit 15 jours avant les CP.
Effectivement, je suis en année complète sur 52 semaines.
J'ai débuté en CDI le 20 aout 2007 et il prendra fin à la fin de Juillet.
J'ai donc droit à 2.5 jours x 11 mois = 27,5 arrondi à 28 jours.
Depuis le début du contrat, je n'ai pris que 4 jours de CP (2 en décembre et 2 en mai). Donc les parents me devront 24 jours. Là n'est pas mon problème.
Mon doute persiste sur la date de rupture du contrat, mais après avoir discuté avec les parents, on ne peut pas résilier un contrat durant les CP.
Donc dans mon cas, on doit le faire le 26 Juillet car le 28 juillet , je suis en congés pour l'autre enfant que je garde.
Mais mon contrat se terminerait donc le 26 donc le mois n'est pas terminé.
Comment calculer ma mensualisation pour Juillet ? Au réel ou bien je déduis les 4 jours de fin juillet où je n'aurai pas l'enfant ?
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