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#1 30-06-2008 22:05:07
- annesodu10
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quel sont les tarif d'indemnitré entretien?
bjr tous le monde pouver vs me dire quel est le tarif pour les indemnitée entretien une maman ma dit ce matin que sa avez augmenter j'aimerai connaitre pour 8h 9 h 10h merci
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30-06-2008 22:05:07
#2 30-06-2008 22:14:27
- charlotteOfraises
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#3 30-06-2008 22:18:17
- annesodu10
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Re : quel sont les tarif d'indemnitré entretien?
merci charlotteofraises et pour une journée de -8h?
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#4 30-06-2008 22:21:44
Re : quel sont les tarif d'indemnitré entretien?
coucou attention si vous regarder bien dans infos article il y a eu changement depuis Mai!
c'est moins de 9h pour 2.65€ le minimum celui ci ne change pas au lieu de moins de 8h ou 8h
et 9h pour mai 08 2.79€(je ne possède aucun document pour le moment des tarifs du 1er juillet)
A+
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30-06-2008 22:21:44
#5 30-06-2008 22:26:58
- charlotteOfraises
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Re : quel sont les tarif d'indemnitré entretien?
Voici le texte Parme! (d'ailleurs je me suis tropée ce n'est pas 2.81 mais 2.82)
Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, D. 423-6 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des famillesainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par l'assistante maternelle pour garder l'enfant et non soumises à cotisation, ce ne sont pas des éléments du salaire. Dues pour toute journée commencée et uniquement les jours de présence de l'enfant , elles couvrent et comprennent :
les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches, qui sont fournies par les parents de l'enfant, ou les frais engagés par l'assistant maternel à ce titre ;
la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel.
Son montant, encadré par les dispositions lègales et conventionnelles, est déterminé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il doit être réexaminé règulièrement afin de tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.
Son montant minimum :
pour moins de 9 heures de garde par jour, il doit être de 2€65 minimum (montant fixé par la Convention Collective)
pour 9 heures de garde il doit être de 2€82 (85% du Minimum Garanti fixé par la loi du 27/06/05 et décret du 29/05/06)
au delà de 9h de garde par jour, il doit être de 0,31261 € multiplié par le nombre d'heures de garde (cf. Loi et décret)
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#6 30-06-2008 22:35:33
- annesodu10
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Re : quel sont les tarif d'indemnitré entretien?
merci car je suis rester a 9h 2.73e et 10h 3h
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#7 30-06-2008 22:49:19
- Minouche13
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Re : quel sont les tarif d'indemnitré entretien?
Mon assistante maternelle fais 3€ net entretien et 5€ net pour les repas (midi et 16h)
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#8 30-06-2008 22:52:20
- charlotteOfraises
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