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#1 01-07-2008 21:32:15
a 6 ans
ou puis je trouver des renseignements sur le fait qu'un enfant de 6 ans etant gardé par une ass mat,qui a un frere ou une soeur chez la meme ass mat,les parents n'ont pas a payer les charges sociales.une maman s'est renseigné et on lui a dit que c'etait faux merci de vos reponse
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01-07-2008 21:32:15
#2 01-07-2008 21:40:50
Re : a 6 ans
Enfants de plus de 6 ans
En cas de garde d'enfant de plus de 6 ans par une assistante maternelle, vous ne pouvez bénéficier ni des aides financières PAJE et AFEAMA, ni de la prise en charge des cotisations sociales dues pour les salaires versés (dans ce cas déclaration directement auprès de l'URSSAF).
Toutefois, concernant la garde de fratries dont un des enfants est agé de moins de 6 ans et l'autre de plus de 6 ans gardés par la même assistante maternelle, la prise en charge des cotisations sociales peut être effectuée sur l'ensemble des salaires versés (garde des 2 enfants).
Sur le formulaire PAJE n'apparaîtra que l'enfant répondant aux critères d'ouverture de droit (celui de moins de 6 ans), il suffit d'indiquer le nombre total d'heures et le salaire versé à l'assistante maternelle sans tenir compte de l'enfant concerné.
En cas de perception de l'AFEAMA (dans le cas où les 2 enfants sont nés après le 1er juillet 2004), il semblerait que la prise en charge éventuelle soit laissée à l'appréciation des Caisses d'Allocations Familiales concernées .....
Si ils sont gardés par deux assistantes maternelle différentes, seul celui de moins de six ans ouvre droit aux paiement des cotisations sociales.
site c********
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#4 01-07-2008 21:42:03
Re : a 6 ans
Sauf que le site en question n'est pas un site officiel.
Donc se renseigner à la source, chaque CAF fonctionnant différement selon les cas (comme l'Assedic par exemple en cas de fratrie). En clair, on ne peut pas te donner de réponse précise.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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