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#1 22-06-2008 13:59:02
- touzour
- Membre
- Inscription : 22-06-2008
- Messages : 3
fin de contrat : modalités
Bonjour,
je ne sais pas où il faut aller pour poser une question (c'est la première fois que je viens sur ce site) et que je discute en ligne...
Je suis en train de rompre un contrat de travail ac l'assistante maternelle.
Son contrat était un CDD de 6 mois qui devait ensuite se transformer en CDI ac un avenant au contrat car je ne travaille qu'à 80% pendant 6 mois et ensuite je reprendrai à 100 %. Elle ne garde ma petite chérie que 3 jours et demi par semaine. J'ai trouvé une nounou plus près de chez moi et surtout en RDC (plus simple d'accès pour mon mari handicapé qui porte une prothèse).
Bref, son contrat a débuté le 7 avril et se terminera le 4 juillet. Je ne lui ai marqué que 2 mois de préavis, alors que j'aurais dû appliqué les 3 mois (pour moins de 4 jrs de garde par semaine). Tant pis, c'est le contrat qui compte : du coup je dois faire toutes les démarches juridico-administratives... Lettre Rac AR (déjà fait), il me restera à lui faire le certificat de travail, à récupérer l'attestation Asssedic, le solde de tout compte ??? et dois-je calculer des congés ? si oui, combien de jours en sachant qu'on avait bien défini les semaines de garde et qu'en mai, elle n'a eu notre puce que du 13 mai au 31 mai ? Chaque mois, j'ai ajouté 10 % pour les congés payés...Merci de votre aide !
Touzour
Hors ligne
22-06-2008 13:59:02
#2 22-06-2008 22:05:05
Hors ligne
#3 22-06-2008 22:49:08
Re : fin de contrat : modalités
coucou
le preavis est de 15 jours puisque le contrat a moins d'1 an...
c'est à dire que le contrat prendra fin 15 jours apres presentation de la lettre avec AR
le solde de tout compte n'est plus obligatoire..
pour les congés payés vous lui devez 10% des salaires (hors indemnités) verses depuis le debut du contrat 
donc comme ils ont ete verses chaque mois depuis le debut vous devez comparer cp acquis et cp verses...
Hors ligne
#4 01-07-2008 23:29:01
- touzour
- Membre
- Inscription : 22-06-2008
- Messages : 3
Re : fin de contrat : modalités
Merci pascale 85 mais je n'ai pas trouvé sur infos&articles de réponse précise... et merci à babou 74 mais en ce qui concerne le comparatif à faire entre cp acquis et cp versés étant donné que j'applique le mode de garde occasionnel; et qu'en mai, ma nourrice n'avait pas la garde réelle de ma petite puce pendant 12 jours, je ne sais pas à combien de jours cela correspond... (en pourcentage , c'est plus facile...)
Sinon, pour la journée de solidarité, il faut l'appliquer dès le début du contrat ?
D'avance, merci et bonne soirée ;-D
Touzour
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