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#1 24-06-2008 15:35:27
- clochette974
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- Messages : 15
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licenciement
Bonjour à toutes!
J'ai déménagé en début d'année et à compter de la rentrée scolaire prochaine mes horaires changent. De plus, mon grand change également d'école.
Pour toutes ces raisons, je vais devoir mettre fin au contrat qui me lie à l'assistante maternelle qui s'occupe de mes jumelles. Je me tourne vers vous afin de faire les choses correctement.
J'emploie cette dame depuis le 15 décembre 2006. En année incomplète depuis janvier 2007.
Combien de préavis? Quelles indemnités de licenciement?
Comment faire pour les CP¨dans la mesure où elle compte prendre 2 semaines en juillet alors que son "solde" de congès sera à 0 à compter de juillet.
Merci de votre aide...
Cordialement
Sarah
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24-06-2008 15:35:27
#2 24-06-2008 15:46:34
- FABIENNE01
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- Messages : 7 597
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Re : licenciement
bonjour,
vous devrez lui faire une lettre de licenceiment en respectant un préavis d'un mois puisque plus d'un an d'ancienneté. Vous lui devrez une indemnité de licenciement égale à 1/120ème de tous les salaires perçus (hors ie ir).
Pour les cp, si elle n'a plus de cp acquis, alors ça pourra etre du "sans solde". Faites bien une régularisation au niveau des congés aussi, je ne sais pas comment ils lui sont rémunérés en vérifiant : cp acquis - cp pris = solde à régulariser
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 02-07-2008 08:35:18
- clochette974
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Re : licenciement
Bonjour et merci pour votre réponse.
En fait je lui verse 10% par mois pour les cp.
Par contre, que faire s'il existe un différentiel entre les heures réellement effectuées et le volume horaire prévu sur la mensu? Doit-il aussi y avoir régularisation?
Merci de votre réponse
Sarah
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02-07-2008 08:38:07
#5 02-07-2008 08:39:20
- clochette974
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Re : licenciement
Et si c'est le cas contraire?
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#6 02-07-2008 08:53:02
Re : licenciement
dans le cas contraire : rien ne se deduit puisqu'elle etait dispo durant les heures remunerées, si elle a eu l'enfant moins que prevut ce n'est pas de son fait.
absence de l'enfant remunerée
convention collective art 14
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