question de pepette777

babou 74 · 01-07-2008 01:41:25

pepette777
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Bonjour,

j'embauche une assmat depuis un peu plus d'un mois, et j'ai vu que vous répondez à plusieurs personnes que seul une personne agrée peut garder l'enfant en cas d'urgence.

Lorsque j'ai fait le contrat, je suis allée le cherché au RAM de ma ville et il y avait une annexe qui proposait de confier l'enfant à une personne majeur de la famille en cas d'urgence, ce que j'ai accepté.

Maintenant, j'ai un peu peur au vu de vos réponse.En cas d'accident pendant ce moment là, l'assurance de l'assmat ne fonctionne pas?
Y' a-t-il un texte de loi ou un passage dans la convention qui le mentionne (je ne l'ai pas vu)?

Merci de votre aide car je pensais pouvoir faire confiance au contrat type du RAM.

01-07-2008 01:41:25

sophie56 · 01-07-2008 08:38:56

L'assurance de l'assmat n'est valable que pour elle.
L'annexe de votre contrat n'est pas couverte par cette assurance ... si cela avait été prévu dans les texte cette notification serait intégré au contrat et non en annexe.

Condition d'agrément :
« L'agrément est accordé si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne. Les modalités d'octroi ainsi que la durée de l'agrément sont définies par décret."
Une personne non agréée ne peut avoir temporairement le titre "assistante maternelle agréée" ... donc si l'enfant est confié à une telle tierce personne elle n'est pas considérée comme assmat. ...

nounat · 01-07-2008 10:43:00

Bonjour
en fait "confier l enfant en cas d urgence" c est une clause pour les parents qui autorise papy mamy ou autre a venir chercher l enfant si parents empeches ou nounou obligée de partir pour raison grave mais l enfant ne reste pas au domicile de l assmat.Mais oui effectivement l assurance de l assmat ne marche pas ce sont les parents qui choisissent la personne a qui l enfant va etre confié en cas d urgence.

nounat · 01-07-2008 10:46:02

ps
cette clause existe depuis longtemps et elle est utile quand les parents ont un empechement. Apres c est comme tout .Il y a des risques pareils a ceux que prend une personne qui emmene le copain de son fils au foot.

01-07-2008 10:46:02

alyenor · 02-07-2008 08:48:22

Je pense qu'elle parle de confier l'enfant à une personne majeure de la famille de l'ass mat et ça c'est formellement interdit sauf s'il s'agit d'une personne qui a également l'agrément ou sauf cas de force majeure contraignante (c'est à dire ass mat accidentée, dans le coma ou morte! les autres cas ne s'appliquent pas)... vous pouvez dénoncer cette clause qui de toute façons n'a aucune valeur puisqu'elle est illégale... il faut savoir que les rams n'ont pas compétence pour établir les contrats...

altec · 02-07-2008 17:08:06

bonjour,
dis ALYENOR, qui est donc competent pour établir des contrats si c'est pas ram? am elle même?
j'ai le contrat du ram et il y a une annexe: en cas d'urgence , après avoir prévenu les parents si ceux-ci ne peuvent pas se libérer am pourra confier l'enfant: à une am(nom prenom),à une tierce personne majeure( nom prenom).
c'est en cas exeptionnel, par ex. am est hospitalisée en urgence, si son mari peut rester avec les enfants jusqu'au arrivée des parents, où est le problème?
il ne s'agit pas de garder des enfants, mais les surveiller 1heure.

rebelette · 02-07-2008 17:34:35

si l am de l enfant a un rendez vous il est accepter depuis l année derniere de confier l enfant a une collegue en accord avec les parents.
c'est ce qui nous a été dit a la formation l'année derniere
avant cela était interdit mais maintenant nous avons le droit

4i.modo · 02-07-2008 18:01:28

une collègue agréée oui
une personne non agréée : NON !!!
en cas d'accident vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer...

alyenor · 02-07-2008 18:48:13

altec a écrit :

bonjour,
dis ALYENOR, qui est donc competent pour établir des contrats si c'est pas ram? am elle même?
j'ai le contrat du ram et il y a une annexe: en cas d'urgence , après avoir prévenu les parents si ceux-ci ne peuvent pas se libérer am pourra confier l'enfant: à une am(nom prenom),à une tierce personne majeure( nom prenom).
c'est en cas exeptionnel, par ex. am est hospitalisée en urgence, si son mari peut rester avec les enfants jusqu'au arrivée des parents, où est le problème?
il ne s'agit pas de garder des enfants, mais les surveiller 1heure.

Le ram n'a pas de reconnaissance légal à ce niveau et c'est d'ailleurs bien dommage car de nombreux ram continuent de donner de mauvaises informations aux parents (pas tous!), par exemple proratisation de l'ie pour moins de 9h de garde et impossible ensuite de se retourner contre eux puisque justement ils ne sont pas reconnus pour cela!
Je ne sais plus où j'ai lu le texte officiel là dessus mais je peux essayer de te le retrouver si tu veux...

altec · 02-07-2008 19:11:24

pour ALYENOR,
non merci c'est pas la peine.
je veux dire que am peut demander le conseil et d'avoir un modele du contrat à ram, sinon ram sert à quoi? où am peut trouver des réponses?
ram m'a beaucoup aidé au début.
c'est vrai au sujet de proratisation ram la conseille, mais am n'est pas obligée le suivre.
en plus des parents passent par ram et font comme ram les conseille.

vu des questions que posent des am sur ce forum, elles sont en vrai difficulté sans ram.
pas toutes am viennent sur forum, alors qui pourra les aider surtout au début?
ram est crée pour ça. non?

mimi72 · 02-07-2008 21:38:20

4i a écrit :

une collègue agréée oui
une personne non agréée : NON !!!
en cas d'accident vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer...

En cas d'accident de mon enfant, assurance ou pas, je crois que je pleurerais de toute façon

astrid6 · 02-07-2008 22:11:37

Les RAM n'ont aucune compétence juridique, les responsables se débrouillent pou avoir les infos et les interprétent comme elles le sentent. C'est comme ça qu'on arrive à voir des contrats complètement aberrants et des clauses illégales.
Une bonne lecture de la Convention Collective, des questions posées aux signataires de la CCN (ceux qui l'ont pensée et rédigée), et une bonne lecture aussi des textes de lois.

babou 74 · 02-07-2008 22:21:05

astrid6 a écrit :

Les RAM n'ont aucune compétence juridique, les responsables se débrouillent pou avoir les infos et les interprétent comme elles le sentent. C'est comme ça qu'on arrive à voir des contrats complètement aberrants et des clauses illégales.
Une bonne lecture de la Convention Collective, des questions posées aux signataires de la CCN (ceux qui l'ont pensée et rédigée), et une bonne lecture aussi des textes de lois.

mais malgré tout certains ram sont tres competents et de bons conseils
..la preuve ..je suis conseillère sur celui de ma commune..
bon ok..bonjour la modestie !!

astrid6 · 02-07-2008 22:47:48

Ben oui, Babou, je sais qu'il y a de très bons RAM, je travaille avec plusieurs d'entre eux dans mon département. Mais plutôt que de mettre des puers ou éducatrices responsables des RAM, ce serait peut-être mieux d'y mettre des anciennes AM avec une formation sur notre droit du travail, qui connaîtraient à la fois notre statut et le boulot des AM... Et il y en a aussi de très mauvais (je passe mes après-midi à corriger les erreurs de certains RAM au téléphone).

pepette777 · 02-07-2008 23:57:47

merci pour le post!
Donc OK, le prochain contrat, je ne coche QUE la case confier à une autre AM vu que je bosse à 5 minutes de chez moi.
Et je ne fais plus confiance les yeux fermés au RAM, jeviens vous poser la question

Dernière modification par pepette777 (02-07-2008 23:58:03)

babou 74 · 03-07-2008 00:03:25

astrid6 a écrit :

Ben oui, Babou, je sais qu'il y a de très bons RAM, je travaille avec plusieurs d'entre eux dans mon département. Mais plutôt que de mettre des puers ou éducatrices responsables des RAM, ce serait peut-être mieux d'y mettre des anciennes AM avec une formation sur notre droit du travail, qui connaîtraient à la fois notre statut et le boulot des AM... Et il y en a aussi de très mauvais (je passe mes après-midi à corriger les erreurs de certains RAM au téléphone).

le mien a pour responsable une ancienne assmat' et une EJE (ancienne collégue à moi)
et sans vouloir "nous vanter".. il fait vraiment reference sur notre secreur..
..mais je sais qu'il y en a certains vraiment incompetents et de mauvais conseil....souvent nous "recuperons" des parents ou assmat' d'autres secteurs et rattrapons leurs erreurs....

4i.modo · 03-07-2008 07:08:17

mimi72 a écrit :

4i a écrit :
une collègue agréée oui
une personne non agréée : NON !!!
en cas d'accident vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer...
En cas d'accident de mon enfant, assurance ou pas, je crois que je pleurerais de toute façon

je parle d'un accident même anodin mais necessitant l'intervention d'un medecin (plaie ou bosse ou petite coupure) avec papier pour la secu...
bien sur qu'on ne se rejouit pas d'un incident ou accident...

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