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#1 02-07-2008 13:12:42

ninie13
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Fin de contrat et indemnité compensatrice

Bonjour, une amie va rompre le contrat avec son ass mat ce mois-ci. C'est sur une année incomplète, et le contrat a débuté en novembre. Etant donné qu'elle est atsem la nounou ne garde pas la petite les vacances scolaires ainsi que les mercredi.
Par contre il y a un problème avec le calcul, la nounou a compté le nombre d'heures travaillées et a rajouté 5 semaines de cp, puis elle a divisé le tout par 12, alors que normalement elle n'aurait pas acquit 5 semaines...
Et le problème c'est qu'elle veut réclamer à mon amie une indemnité compensatrice, personnellement je pense qu'elle ne lui doit rien, et vous qu'en pensez vous?
Merci!

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02-07-2008 13:12:42

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#2 02-07-2008 13:24:11

4i.modo
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Re : Fin de contrat et indemnité compensatrice

et bien je pense que ton amie n'a pas la convention, et si elle l'à elle a oublié de la lire...
tout y est clairement :
pas rajouter les cp dans la mensu
pas d'indemnité de ruptuire si moins d'un an de contrat et régularisation pour tout contrat romput... wink
regarde dans infos & articles tout y est smile

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#3 02-07-2008 13:29:51

ninie13
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Re : Fin de contrat et indemnité compensatrice

Merci pour ta réponse.
Et non elle n'avait pas la convention je viens d'ailleurs de lui prêter la mienne. Elle faisait confiance à la nounou et pensait qu'elle avait juste dans le calcul...
Donc normalement elle ne lui doit rien alors? Car moi d'après tout ce que j'ai lu c'est bien ça.
J'espère qu'elle ne va pas avoir de problèmes avec ça, car la nounou lui réclamait  les 5 semaines de cp en double, hallucinant!

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#4 02-07-2008 13:31:54

4i.modo
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Re : Fin de contrat et indemnité compensatrice

il faut faire une régularisation pour en être sure smile
mais elle ne peut lui devoir 5 semaines en 6 ou 7 mois wink

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02-07-2008 13:31:54

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