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#1 02-07-2008 11:59:16
indemnites de licenciment
Bonjour
Toute nouvelle sur ce forum, je me rends compte qu'en lisant tous les messages, je suis en retard sur pas mal de chose, jusqu'à présent j'avais mon petit contrat qu'on m'avait donné à la PMI, j'avais juste pris soin de le retaper au propre en mettant mes coordonnées pour évider d'avoir à tout remplir à chaque fois. Et maintenant je m'aperçois que je suis en retard sur plein de choses. Une question qui me traquasse, voila je travaille avec une maman depuis plusieurs années, j'ai eu sa première fille, qui à 8 ans, maintenant j'ai son petit garçon qui à 2 ans et demi, j'arrête avec elle fin Août car ***** rentre à l'école en septembre, j'ai commencé le contrat pour son petit en janvier 2006 donc ça fait plus de deux ans. Suis en droit de lui demander une indemnité de licenciement comme stipulé sur mon contrat, même si je sais qu'automatiquement un enfant va à un moment donné aller à l'école ? c'est peut être une question idiote pour vous ! j'ai téléchargé vos contrats mis à notre disposition gentiment et je vais me servir de ceux la dorénavant. Une autre question, j'ai deux nouveaux enfants avec qui je commence en septembre, les parents sont venus à la maison et je leur ai donné mes anciens contrats, pour que eux les signent de leur côté et qu'ils me les rapportent fin août pour la période d'adaptation, je ne les toujours pas signé de mon côté, est ce que je peux leur donner vos nouveaux contrats en leur disant que ça à changer ?
merci de votre patience pour m'avoir lu !!
à bientôt
Hors ligne
02-07-2008 11:59:16
#2 02-07-2008 12:05:20
Re : indemnites de licenciment
bonjour
deja il faut absolument que tes contrats mentionnent l'application de la convention pour etre valable devant les prudhommes le cas ou(on ne sait jamais c'est une simple protection)
si ton contrat de pmi, mentionne bien les articles L 773-1 et suivants du code du travail et les articles D.773-1 et les suivants
oui tu peux redemander une application de la convention et tout ses articles 
si rien n'est mentionné,et bien tant pis, tu as donc perdu tout les avantages de la convention
Hors ligne
02-07-2008 19:45:24
#5 02-07-2008 19:57:49
Re : indemnites de licenciment
nathy1313, bonjour
je te conseille de remplir tes contrats avec des parents chez toi et signer.
bien sûr que tu peux demander les parents de remplir d'autres modeles du contrat si tu n'as pas encore signé.
si l'enfant part à l'école, ses parents doivent te licencier : lettre recommandée, le préavis d'1 mois, indemnités de licencièment 1/120 de tous les salaires perçus( sauf entretien et repas).
un certificat de travail et une feuille d'assedic., et solde de tout compte
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