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#1 02-07-2008 11:21:25
- charlotte7
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- Messages : 199
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besoin d'un confirmation s'il vous plait !!!
bonjour à tous ,
j'ai commencé mon contrat le 2 janvier 2008 ,en annéé incomplete ,nous avons convenu du paiement des congès en juin 2008 donc je prend 10 %des salaire brut de janvier à mai 1480,09 bruts x10 %=148 Euros bruts à rajouter au salaire de juin et idem en juin 2009 calcule du 1 juin 2008 au 31 mai 2009 . Merci de me confirmer bonne journée
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02-07-2008 11:21:25
02-07-2008 11:53:31
#7 02-07-2008 12:07:07
Re : besoin d'un confirmation s'il vous plait !!!
rappel :
cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois en année complete
2.5 j par periode de 4 semaines en année incomplete
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on ne peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais le nb réel en fonction du nb de semaines en année incomplete (nb de semaines / 4 puis x 2.5j = nb de cp acquis)
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent,
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul 
)
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
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#8 02-07-2008 12:12:08
Re : besoin d'un confirmation s'il vous plait !!!
Et avec le calcul des CP avec la méthode du maintien de salaire ,cela ne te serais pas plus avantageux ?
Exemple : nombre d'h.d'accueil /jour x tarif horaire net x nombre de jours de congés acquis
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#9 02-07-2008 14:23:40
- charlotte7
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Re : besoin d'un confirmation s'il vous plait !!!
donc mes 148 euros brut me serons payé en juin 2009 ?????????????
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#11 02-07-2008 15:10:50
- charlotte7
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Re : besoin d'un confirmation s'il vous plait !!!
merci tout pleins de m'aider mais je ne comprends rien au cp quand je lis le post de 4i je comprends pas de paiement la première année donc pas de paiement en juin (on a convnu vec mon employeur paiement des cp en une seul fois en juin )mais la 2émé année !!!! j'aurais fais une année en janvier 2009
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#12 02-07-2008 15:14:39
Re : besoin d'un confirmation s'il vous plait !!!
coucou
quand on parle d'année on parle d'année de reference debut juin-----fin mai
donc là en juin 2008 la 1ere année de reference est accomplie
donc tu as bien droit à tes cp...
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#13 02-07-2008 15:20:07
- charlotte7
- Membre
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Re : besoin d'un confirmation s'il vous plait !!!
merci les filles et bonne apres midi sous le soleil
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