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#1 01-07-2008 14:04:17
Pose des congés payés
j'ai un contrat mensualisé qui comprend 15 jours de travail par mois soit 142 heures. Pour le mois d'aout j'avais demandé la semaine 32 de congé.
La maman ne m'a pas mis de jours de garde cette semaine là mais m'a quand même reparti mes 15 jours de travail sur les autres semaines d'aout. Comment est-ce que je fais? est-ce que je décompte quand même mes jours de congé ou pas? du fait que je fais mon nombre d'heure normal?
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01-07-2008 14:04:17
01-07-2008 22:17:22
#5 01-07-2008 23:32:15
Re : Pose des congés payés
en fait elle m'a donné le planning pour cet été car les jours de garde ne sont jamais les mêmes, donc elle n'a pas vraiment compensé mais elle n'a pas enlevé de jours de garde. Je fais un mois normal en nombre d'heure et de jours, en plus ce contrat s'arrete fin aout. Je lui fais payé les congés?Et combien je compte de jours de congés du fait que je ne fais que 15 jours par mois?
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#6 01-07-2008 23:39:06
Re : Pose des congés payés
coucou
une mensualisation sur 48 semaines n'existe pas et est impossible...
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#8 02-07-2008 08:20:16
Re : Pose des congés payés
en fait ici nous partons toutes sur 48 semaines par an car nous travaillons avec des militaires et eux ont 9 semaines de congés. donc on enlève les 9 semaines et on rajoute nos 5 semaines de CP celà fait 48 semaines de travail dans l'année.
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#9 02-07-2008 12:51:30
Re : Pose des congés payés
s'il y a 9 semaines d'absence ..c'est une année incomplète ...
..et pour toute année incomplète...on n'inclut pas les 5 cp assmat'...voir la convention art7...et l'appliquer !!
donc vous auriez du faire votre mensualisation sur
52 - 9 = 43 semaines...de travail dans l'année et non pas 48....
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#11 02-07-2008 18:41:04
Re : Pose des congés payés
babou ! je signe un contrat en aout : cp employeur 9 semaines , je dois bien déduire aussi mes 3 semaines aout qui ne correspondent pas avec l'employeur?? soit 40 semaines mensualisées ! juste au dessus tu dis ne pas inclure cp ass mat !! mardi lors de mon rdv nous sommes partis sur 40 semaines et non 43 est ce bon? en deuxième année la même chose si 9 semaines cp employeur?? merci car je signe en aout et si pas cela je préviens la maman !!! bonsoir!
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#12 02-07-2008 19:19:34
Re : Pose des congés payés
je sais que vous étes trés demander mais merci de prendre 10 secondes pour me confirmer !! merci babou où aux parsonnes qui me répondra!! bonne soirée!
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#13 02-07-2008 19:50:31
Re : Pose des congés payés
je confirme : 40 semaines 
rappel :
mensualisation et cp : la totale ...
la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus que ce qui a été éstimé, cela est payé mois par mois.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisqu'en principe la mensu est un minimum .
la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive
comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)
exemples :
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!
mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
pour les cp etc........
-----------------------------------------------------------------------------------------------------
mensualisation :
cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!
cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!
année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!
année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!
A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)
A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!
ie au 01/05/08 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.79 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour
nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.
il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits
les cp en année incomplète se rajoutent comme expliqué ci dessous, mais toujours en negociant avec les parents
cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois en année complete
2.5 j par periode de 4 semaines en année incomplete
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on ne peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais le nb réel en fonction du nb de semaines en année incomplete (nb de semaines / 4 puis x 2.5j = nb de cp acquis)
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent,
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul 
)
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs syndicats qui n'approuvent pas [/]officiellement[/u] cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...[/color]
LISEZ CETTE DISCUTION J'USQU'AU BOUT SVP !!!!! =fin de page 
ces differents interlocuteurs mettent bien (et [color=red]ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
voilà
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#14 02-07-2008 22:33:05
Re : Pose des congés payés
babou ! je signe un contrat en aout : cp employeur 9 semaines , je dois bien déduire aussi mes 3 semaines aout qui ne correspondent pas avec l'employeur?? soit 40 semaines mensualisées ! juste au dessus tu dis ne pas inclure cp ass mat !! mardi lors de mon rdv nous sommes partis sur 40 semaines et non 43 est ce bon? en deuxième année la même chose si 9 semaines cp employeur?? merci car je signe en aout et si pas cela je préviens la maman !!! bonsoir!
9 + 3 semaines d'absence de l'enfant donc 12 semaines à retirer donc
mensu sur 40 semaines
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