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#1 02-07-2008 21:12:21
contrat déja signé mais !!!!!!!
- "j'ai embauché ma nounou est fait le contrat au premier aout 2007
(c'est elle qui me la demandé je n'y voyais pas de problème), mais elle
ma demandé de déclarer à la paje un nombre heure et un montant
d'entretien alors kel n'a eu ke ma fille la dernière semaine d'aout
quelques heures, bref, je passe ..."
- donc elle a calculer sa mensu de cette facon (2 semaines de RTT - 1
semaine de CA pour elle)
3.48brut*38h/sem*4.08 (49sem/12) = 539.54 brut soit 418.09 net
normalement soit disant jusqu'à fin janvier car apres je reprennais à
temps plein
donc en février 2008 elle est parti sur ce calcul
3.48brut*45h/sem*4.33 (52sem/12) = 678.09 brut soit 525.45 net (c'est la
deja que je tic car elle n'a plus retirer les 2 semaines RTT + 1 semaine
de CA) comme la période de référence n'était pas fini en février 08, (période de réf 1 juin au 31 mai de l'année suivante ?)
help je suis perdu et pourrais-je lui réclamer le trop perçu en salaire
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02-07-2008 21:12:21
#2 02-07-2008 21:18:32
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
un trop perçut de saliare se rembourse uniquement sur faute comptable... et là va falloir prouver la faute comptable... surtotu 6 mois après...
pourquoi ne pas avoir verifié à ce moment là qu'elle partait sur une année complete?
et les rtt ne sont pas à retirer obligatoirement, pas de textes là dessus , c'est à l'employeur de fixer le nb de semaines de présence de l'enfant, pas à l'employée...
et une mensu se calcule jamais sur 50 semaines.
uniquement les semaines de présence de l'enfant puis les cp après le calcul de la mensu.
lisez le lien en rouge dans ma signature 
et soumettez lui, car peut être a t elle cru que plein temps ne comprenanit plus de rtt...
tout simplement 
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#3 02-07-2008 21:28:09
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
et autre question le smic a augmenté de 2,3 % et ensuite de 0.9%
elle applique l'augmentation car a la siganture il était noté qu'a chaque augmentation au 1er juillet, le taux horaire sea revu
donc la elle passe à 3.59 brut elle peut ?
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#4 02-07-2008 21:38:58
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
et aussi si j'ai compris ce que vous m'expliquer
de aout 07 à décembre 2007 on aurait du faire une mensu en année incompléte et ensuite passée en année compléte en janvier 2008 sur la base de 28 h/sem
et en février faire un avenant en modifiant le nombre heures 'accueil par semaine puisque qu'il est passé à 45h/ sem
et donc faire un un calcul sur 52 semaine cp compris tout simplement
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02-07-2008 21:38:58
#5 03-07-2008 09:14:47
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
Quoi qu'elle ait marqué dans son contrat, elle ne peut pas faire d'augmentation d'office puisqu'elle est au dessus du smic... pour augmenter son salaire, elle doit vous présenter un avenant que vous êtes libre ou non d'accepter... si vous refusez, soit le contrat se continue comme il a été signé, soit elle démissionne...
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#6 03-07-2008 09:19:50
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
- donc elle a calculer sa mensu de cette facon
Je sais que c'est un peu tard pour vous, mais je suis assez troublée de voir sur ce forum, quand dans beaucoup de cas, ce sont les ass mat qui calculent les salaires et font les fiches de paye...
Autant dire à un parent employeur qu'il doit connaître (à fond) la convention collective, c'est illusoire,
Autant faire soi-même le calcul du salaire de son employé et les fiches de paye, ça me paraît essentiel.
Ne serait-ce que parce que c'est vous, le parent employeur, qui devez déclarer ces salaires à la paje (donc l'urssaf) ; vous en êtes donc responsable... (sinon, c'est fausse déclaration sous votre responsabilité).
Magnow, je suis bien placée pour savoir que quand on débute, on n'y comprend rien...
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#7 03-07-2008 09:20:49
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
Si sur le contrat est mentionné une date pour une augmentation .... cela veut dire que le parent et l'assmat sont d'accord sur ce principe ... donc le parent ne peut refuser le principe de l'augmentation .... mais son montant.
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#8 03-07-2008 18:21:33
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
bonjour! 4j ! peut tu me dire se que tu appelle "faute comptable " et pourquoi pas facile a prouver ?? merci 4j bonne soirée!
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#9 03-07-2008 18:50:40
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
micky
c'est 4i avec un i comme isidore
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#10 03-07-2008 20:58:50
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
ah ok je mets pas souvent mes lunettes! désolé ! 4i qu'appelle tu "faute comptable" merci
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#11 03-07-2008 21:03:18
Re : contrat déja signé mais !!!!!!!
pas de soucis 
alors là est le soucis : c'est quoi une faute comptable?
une erreur de virgule? une mauvaise operation?
ou un mauvais nb d'heures/jour/semaines?
honnetement je en sais pas ... 
je pense que si la personne est de bonne foi... ça se voit!
perso en calculant uen mensu je m'etais trompée à mon désavantage (les cp!!!) , et pas de peu!
et on ne l'a remarqué qu'un an après... la maman etait prète à regulariser mais j'ai dit que non, si dejà je me plante moi même... tant pis!
on a refait à la date où on a constaté l'erreur et on a rectifié mais sans revenir sur les 12 mois precedents.
c'est comme ça que je conçois le metier...
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#12 03-07-2008 21:32:45
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