les congés payés

orlann · 01-07-2008 16:21:04

Bonjour à toutes!

Celà fait un moment,je n'arrivais pas à me connecter en tant que membre, du coup je vous lisais tous les jours sans pouvoir répondre, mais aujourd'hui j'ai enfin réussi! youpi! Ca tombe bien car j'ai un souci avec mes cp!

Les 10%des cp j'ai compris, mais je voulais savoir comment calculer la 2 ème méthode! J'ai acquis 24 jours, donc 4 semaines de cp.
16 jours, vue que la p'tite puce vient 4 jours semaine, 10h par jour à 2,80net/heure
J'ai fait: 28 euros la journée x 16=448

Les parents n'ont pas fait comme ils sont partie sur une base de 15 euros la journée x24 jours=360
Sacrée différence si quelqu'un pourrait m'éclaircir!
Merci

01-07-2008 16:21:04

orlann · 01-07-2008 19:43:53

Toujours personne pour m'aider?

tartinauchocolat · 01-07-2008 20:14:45

bonsoir

pour le maintien de salaire c'est vous qui avez raison
16 jours d'accueil x 10h x par le prix brut

les conges se calculent sur le brut

orlann · 02-07-2008 10:29:36

Merci de m'avoir répondu!
Ca ne revient pas au même si je calcul net? Une fois le brut calculé et converti en net c'est pareil? Non?
Dur dur ces calculs surtout quand ce sont les premiers cp!

02-07-2008 10:29:36

4i.modo · 02-07-2008 10:34:48

de toute façon c'est payé en net car soumis à cotisation... donc ça revient au même effectivement

orlann · 02-07-2008 10:46:40

Merci 4i! Maintenant le plus dur c'est d'expliquer aux parents surtout qu'ils se sont renseigné auprès su ram, et apparament elle ne leur à pas expliquer cette méthode comme ca! demain je vais au relais, je vais voir ca de plus près avec elle! Maintenant que j'ai confirmation pour le maintien de salaire!
Encore merci et à bientôt!

4i.modo · 02-07-2008 12:08:27

rappel :

cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.

en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!

en temps : 2.5 jours par mois en année complete
2.5 j par periode de 4 semaines en année incomplete
en argent : 10% des heures payées

1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.

on ne peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais le nb réel en fonction du nb de semaines en année incomplete (nb de semaines / 4 puis x 2.5j = nb de cp acquis)
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent,
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.

en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp

methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

orlann · 03-07-2008 16:17:16

Bonjour à toutes,
Je reviens avec mes cp. Je suis allée au ram ce matin et elle m'a donné une feuille avec le calcul des cp "maintien du salaire"(2 ème méthode)

Salaire mensuel de base (mensu)/26 jours ouvrables=valeur d'un jour ouvrable
Valeur d'un jour ouvrablexnbre de jours ouvrables acquis

Ce qui fait 392/26=15.07 15.07x24=337.68

et non comme je pensais faire comme si l'enfant venait:
24(4 semaines, 16 jours de gardeà 2.80x10 heures ) 16x28=448

Vous faites comment vous?
Merci

tartinauchocolat · 03-07-2008 16:25:09

bonjour

comme je t'ai explique
16 jours d'accueil reelx10hx 2.80

je sais pas ou est ce que le ram a pris cette methode de calcul!!!!!!!

orlann · 03-07-2008 16:30:44

Moi aussi c'est ce que je pensais et bien non, c'est un document élaboré par les ram du sud finistère, avec la collaboration de la caf. Elle a donné ce papier aux parents du coup je ne sais pas comment faire? Ca me fait 21 euros et des brouettes au lieu de 28. Mais pour le relais c'est normal!!!!
J'ai plus qu'à faire avec!

orlann · 03-07-2008 19:22:23

J'ai beau fouiller, je retrouve toujours maintien de salaire avec le prix de la journéex jours acquis! Ou est ce que je peut trouver confirmation? Dancs la cc, c'est écrit mais pas d'exemple, et le ram à une autre version?
Au secours! merci

tartinauchocolat · 03-07-2008 21:41:23

tu te base a la ccn

la remuneration brute des conges est egale:
soit a la remuneration brute que le salarie aurait perçue pour une duree d'accueil egale a celle du conge paye,hors indemnite

le calcul du ram est faux
il prenne ton salaire mensualise( calcul des heures de travail de l'annee/ 12 mois)
alors que la on part sur des heures de travail des jours d'accueil reel du mois

orlann · 03-07-2008 22:00:24

Bonsoir tartinauchocolat!
Le seul hic, c'est que les parents ont eut le papier avec le ram, et il ne me croit pas, il font comme elle à dit! Je ne sais pas d'ou ca vient ce truc, ca ne coincide pas avec la cc! Et aller se heurter au ram, c'est pas gagné, je vais me faire avoir!!!
Bonne soirée merci de m'avoir répondu, j'ai plus qu'à prouvé que j'ai raison! Demain je vois la maman de la p'tite!

tartinauchocolat · 03-07-2008 22:31:07

et emmener lui la ccn sous les yeux

bonne soiree

4i.modo · 11-07-2008 14:03:12

vu qu'une nouvelle discution est ouverte je ferme celle ci .... !

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