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#21 04-07-2008 10:35:57
Re : Besoin de vos lumières !!!!
Donc sur l'année de référence de juin 07 à Mai 2008 : 5 semaines de CP = 30 jours
L'assmat a pris 5 jours entre noel et nouvel an = reste 25 jours !!!!
Et je dois rajouter 2,5 jours sur Juin et 2,5 jours sur Juillet = 30 jours.
C là que je bloque sachant que j'ai un contrat de 45 heures par semaines auquel je rajoute les heures majorées qui elles ne sont pas mensualisées.
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04-07-2008 10:35:57
#22 04-07-2008 10:43:20
Re : Besoin de vos lumières !!!!
30 jours ouvrables du lundi au samedi =
l m m j v s = 6 j ouvrables = 45 h
l m m j v s = 12 jours ouvrables = 45 h
l m m j v s = 18 jours ouvrables = 45 h
l m m j v s = 24 jours ouvrables = 45 h
l m m j v s = 30 jours ouvrables = 45 h
(je sais c'est long !!!)
= 45 h x 5 semaines = 225 heures X taux horaire brut = indemnité compensatrice de CP
"Pour tester les valeurs morales d'une société, il suffit de regarder comment elle traite ses enfants"
Dietrich BONHOEFFERS
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#23 04-07-2008 10:50:46
Re : Besoin de vos lumières !!!!
Cependant, pour faciliter les choses : il faut comparer avec les 10 % de tous les salaires bruts (CP déjà payés compris) et vérifier quelle est la méthode qui est la plus intéressante pour l'assmat (hé oui car un calcul ne peut pas être défavorable au salarié) :
CCN article 12 f) rémunération des CP :
La rémunération brute des CP est égale :
Soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors IEN (1ère méthode)
Soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des CP) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors IEN (méthode ci-dessus)..........
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Dietrich BONHOEFFERS
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#24 04-07-2008 10:53:17
Re : Besoin de vos lumières !!!!
Il est bien dit dans le CCN article 18 e) rupture du contrat :
"Indemnité compensatrice de CP :
Lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus."
Il faut donc se référé à l'article 12 f) pour le calcul....
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Dietrich BONHOEFFERS
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04-07-2008 10:53:17
#25 04-07-2008 10:54:43
Re : Besoin de vos lumières !!!!
Alors garchat.... un peu de mal à digérer les infos..... lol !!!!!!!
Je sais c'est dur dur mais faut y passer ! COURAGE !
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Dietrich BONHOEFFERS
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#26 04-07-2008 12:03:53
Re : Besoin de vos lumières !!!!
Mais c une catastrophe !!!!!!!!!!!! mais je vais me taper des migraines jusqu'à la fin du mois !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bon faut que je calcule les 225 heures x taux horaires brut et que je compare avec 10% des salaires bruts versés et donner le plus avantageux à l'assmat !!!!
C ca ????? ou j'attaque de suite l'anti migraine !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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