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#1 04-07-2008 11:33:44

mimie91
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Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

Bonjour, j'ai ma belle mère qui me demande de l'aide pour rédiger une lette de rupture de contrat.
Elle garde 2 frères mais ça ne se passe pas bien du tout avec les parents (surtout la mère), aucun respect des horaires, des jours de garde, ne préviens pas quand il y a changement, doit toujours demandé dix fois avant d'avoir les planning ... et ça ne va pas avec le plus grand des enfants.
Ma belle-mère est super angoissée de faire tout ça mais nous la poussons à le faire car trop de soucis avec cette famille.
Elle a été trop gentille avec eux et ils en profitent bien trop. En plus elle vient d'apprendre qu'elle devrait être payée le double (et la mère qui lui avait dit qu'elle était très généreuse avec elle) ppppfff!!

Je fais donc appel à vous.

- Si j'ai bien compris elle doit faire un courrier par enfant?
- Doit-elle donner une raison à sa démission?
- C'est bien par lettre recommandée ?
- Y a-t-il un courrier à faire à la PMI pour les prévenir?
- La fin de contrat prend effet à réception de la lettre ou peut- elle dire "la rupture prendra effet le ../../.. ? (elle souhaite finir l'année scolaire malgré tout donc jusqu'à fin aout )
- A-t-elle obligation de prévenir les parents qu'elle va leur envoyer ce courrier?

Si il y a d'autres choses à préciser sur ces courriers n'hésitez pas à me le dire.

Merci d'avance
Noémie

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04-07-2008 11:33:44

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#2 04-07-2008 11:55:50

revirma
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

bonjour

oui ,je donnerais le motif " refus d'appliquer le contrat de travail et la convention collective" et en ar

pour la pmi,  oui avec la fiche de liaison qu'il nous fournisse

le delai c'est soit  15 jours ou 1 mois  selon que le contra est -d'un an (15 jour) ou + d'un an 1 mois ,s i elle a un conge le delai est repousse d'autant
a precisez dans la lettre
les parens doivent fournir le dernier bulletin de paie le dernier jour de travail ainsi que tout papiers

la regularisation des heures est a faire

,si les parents suite a l'envoi de l'ar refuse de faire le preavis il devront le payer tout de meme , sans les ie

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#3 04-07-2008 11:59:45

mimie91
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

merci beaucoup pour ces précieuses infos

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#4 04-07-2008 12:28:38

mimie91
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

Ma belle-mère vient de me dire qu'elle ne souhaite pas donner le motif de la démission :s. Est-ce obligatoire?

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04-07-2008 12:28:38

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#5 04-07-2008 12:52:24

estrela
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

ben non pas obligé, mais elle peux dire aux parents qu'elle souhaite arreter le contrat
et ensuite envoyer par courrier A/R.


"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )avatar638.jpg

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#6 04-07-2008 12:59:18

mimie91
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

Le dialogue étant impossible avec les parents elle ne souhaite pas leur dire de vive voix.
C'est dingue quand meme que des parents soient aussi peu respectueux des ass mat :s.

Sur le courrier que je lui fais je peux mettre :
"Je vous informe par la présente la rupture de contrat de garde de ……… (nom et prénom de l’enfant). Celle-ci prendra effet 15 jours après réception de cette lettre."

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#7 04-07-2008 13:30:07

estrela
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

je pense que ça va.
mais attendons ce que disent les modos.


"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )avatar638.jpg

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#8 04-07-2008 13:30:34

revirma
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

normalement c'est à la presentation de la lettre par la poste

on ne demissionne jamais sans raison, et là, je trouve qu'il faudrai mettre le motif, c'est bien sure un avis perso wink

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#9 04-07-2008 13:42:34

jova25
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

Elle a été trop gentille avec eux et ils en profitent bien trop. En plus elle vient d'apprendre qu'elle devrait être payée le double (et la mère qui lui avait dit qu'elle était très généreuse avec elle) ppppfff


coucou , si ta belle mere n'a pas tout perçu comme salaire , elle peut faire une regularisation (on a 5 ans pour constester les salaires  "des deux cotes")
comme motif , elle peut tout simplement"  arret du contrat "


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#10 04-07-2008 14:43:25

mimie91
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Re : Besoin d'aide - Courrier rupture de contrat -

Je la comprends sur le fait de ne pas vouloir mettre la raison sur le courrier donc je n'ai rien mis.Ils ont bien abusé. Et là le coup du salaire c'était la goutte d'eau.
Du coup elle veut l'envoyer dès demain.
Pour les congés je lui ai demandé mais là dessus c'est ok.

Merci à toutes wink

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