calcul congés payés au prorata et inspection du travail

doudounes · 04-07-2008 16:05:25

bonjour, je suis en train de refaire un superbe contrat demandé à une personne de ce site, et après lecture de :

"En cas de travail à temps partiel, le droit aux congés est décompté en jours ouvrables ou au prorata des jours ouvrés. Le congé annuel est égal à 5 fois la durée des obligations hebdomadaires de service.
Exemple : Pour 4 jours de travail par semaine, le droit aux congés sera de 20 jours ouvrés (5 x 4 jours)"

J'ai appelé l'inspection du travail pour savoir si j'était obligé d'enlever donc 10 jours puisque j'ai le petit loulou sur 4 jours par semaine, donc congés= 20 jours au lieu de 30
et là, la personne très gentille m'a dit que non, elle a repris la convention et du moment que l'on travaille sur une année complète on a droit à ses 30 jours, meme si l'on effectue 4 jours de travaille par semaine.
Alors je sais qu'il y a un post la dessus avec tant de jour de congés pour tant de jours travaillés par semaine, mais.................qui a raison ?
Parce que finalement, pourquoi je n'aurais donc les congés que sur 8 mois (si je fais 10°/° tous les mois donc 8 mois*2.5jours=20 jours) alors que j'ai droit à mes 30 jours?
Merci de m'éclairer, à bientot

04-07-2008 16:05:25

doudounes · 04-07-2008 17:33:20

alors ? ça n'inspire personne?

altec · 04-07-2008 17:45:04

bonjour,
pourquoi tu calcules 10% sur 8 mois?
si tu travailles 4 jours par semaine en année complete (52 sem.) tu as droit 2.5j. X 12 =30j.
si tu travailles en année incomplete , tu as 2.5j de congés sur 4 semaines travaillés, par ex : 40 semaines : 4 = 10
10X2.5 = 25 jours

astrid6 · 04-07-2008 17:59:59

Soyons clair :
De par la loi et la Convention Collective, quelle que soit l'acquisition des CP, une AM a le droit de poser 30 jours ouvrables de congés, soit 5 semaines de 6 jours. Ne lui seront payés que les congés réellement acquis pendant la période de référence.
Donc on pose 5 semaines quoi qu'il arrive.
Ensuite, pour calculer l'indemnité, on se base sur le nombre de semaines travaillées : en année complète : 2,5 jours ouvrables de CP par mois travaillés, en année incomplète, 2,5 jours ouvrables de CP par tranche de 4 semaines travaillées.
On trouve un nombre de jours ouvrables, mettons 20 jours ouvrables, soit 3 semaines de 6 jours + 2 jours.
Pour trouver le nombre de jours ouvrés, on compte combien de jours on aurait travaillé pendant cette période :
Si on travaille 3 jours/semaine (du lundi au mercredi), on aura acquis 3 x 3 = 9 + 2 soit 11 jours ouvrés de CP. L'indemnité sera égale soit à 10 % des salaires versés pendant la période de référence, soit au salaire de ces 11 jours ouvrés.

04-07-2008 17:59:59

doudounes · 04-07-2008 18:03:45

ah, merci astrid6, j'ai mieux compris et tant pis pour moi car du coup, va falloir que je baisse un peu mon total, les parents vont être ravis de cette nouvelle

Dernière modification par doudounes (04-07-2008 18:03:59)