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#1 26-06-2008 20:56:15
Les 10% de congés payés
Bonsoir,
Je veux juste savoir comment sont payées les congés payés.
1°)D'après les textes concernant les contrats occasionnels (- 71 heures/mois), l'ASSMAT doit toucher 10%.
Tous les mois durant le contrat de 12 mois, elle devra donc percevoir 10% supplémentaire du salaire du mois + le salaire mensuel
Exemple : Mars 2008, elle doit percevoir 180 euros de salaire + 10% = 198 euros
Avril 2008, elle doit avoir 224 euros + 10% = 246,40 euros
Etc...
Dîtes moi si j'ai raison ou tort dans mon raisonnement.
2°)Le mois où elle est en congés payés, étant donné qu'elle ne garde pas d'enfant, elle touche combien ?
Je suppose que c'est la moyenne des 12 mois car si aucun minimum salaire ou Nbre d'heures minimales par mois n'ont été fixé.
Merci de me répondre
Cordialement.
Dernière modification par cemoi7 (26-06-2008 21:04:42)
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26-06-2008 20:56:15
#2 26-06-2008 21:39:51
Re : Les 10% de congés payés
Bonjour,
d'apres moi si c'est un contrat occasionnel tu ne paye que les heures travaillé
et si tu paye les 10% tout les mois
tu ne paye rien lors des conges
tu as deja paye un peu tout les mois
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
adepte du fait maison, du portage, du maternage, ....
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26-06-2008 22:10:13
#5 27-06-2008 12:27:11
Re : Les 10% de congés payés
J'appelle contrat occasionnel, car les enfants vont chez la nounou 35,40,50,60 heures/mois, tout dépends de l'activité du mois.
Merci de me tenir informer en vous appuyant avec des données juridiques (textes de lois, conventions, etc...)
Bonne journée.
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#6 27-06-2008 12:36:01
Re : Les 10% de congés payés
Bonjour
fait une mensualisation sur un minimum d'heure et les mois ou tu en fait plus tu les mets en HS
mais se n'est plus de l'occa
donc CP comme toute mensu
assmatcoco
maman de trois petits monstres et ass mat de trois loulous
adepte du fait maison, du portage, du maternage, ....
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#8 04-07-2008 20:45:11
Re : Les 10% de congés payés
Un accueil occasionnel est un contrat qui ne peut être mensualisé, donc sur une très courte période (en théorie moins d'un mois). En aucun cas, il ne peut durer un an. Donc, il faut calculer une moyenne minimum et s'il y a lieu, ajouter des heures complémentaires. Et les CP seront payés comme prescrit par la CCN.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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