Légal / pas légal, telle est la question !!!

Stenzo · 04-07-2008 12:27:14

Bonjour tout l'monde !

Voilà, la maman des petits bouts que je garde devait me licencier pour sa fille en juillet parce qu'elle rentre à l'école en septembre et je devais continuer de garder le petit frère.

Ce licenciement me posait quelques soucis car comme il s'agit d'une fratrie, aucune prise en charge assedic pour la perte du salaire et aucun autre contrat en vue d'ici janvier....

Après discussion avec la maman et réflexion de part et d'autre, la maman envisage de me laisser continuer de m'occuper de sa fille mais avec un contrat légèrement réduit au niveau des heures vu que la petite ira à l'école le matin.

Etant donné que les aides versées pour un enfant de plus de 3 ans diminuent de moitié, je pensais afin que l'on s'y retrouve l'une et l'autre financièrement, augmenter mes tarifs pour le petit frère et en contrepartie les baisser pour la grande.

Je me demandais juste si c'était bien légal et si la caf ne pourrait pas y voir une intention de fraude ????

Nous tenons à faire les choses de manière réglo et ce que nous voulons, c'est juste que chacune s'y retrouve....

J'ai été un peu longue, désolée. Merci d'avance pour vos réponses.

04-07-2008 12:27:14

akka1 · 04-07-2008 12:40:22

Non, c'est parfaitement légal de demander une augmentation, quel qu'en soit le motif !

Cependant, j'attire ton attention sur une chose : ça marchera cette année car la petite ne sera scolarisée que le matin. Mais l'an prochain, tu risques de perdre ce contrat. Et à ce moment là, es tu certaine que la maman acceptera de continuer à te payer au maxima pour le petit frère ? Tu déplaces le litige d'une année, c'est tout, et en plus, ce ne sera pas une situation claire, alors au lieu d'avoir un petit soucis relationnel, tu risque d'avoir droit à un gros clash !

Je trouve bcp plus simple de maintenir le contrat bb2 tel quel, et d'augmenter ton taux horaire pour la petite.

Il faut arreter de faire nos tarifs en fonction des aides des parents. C'est leur problème, pas le notre. Nous, on bosse pour un salaire. Si un jour la paje disparait, tu bosseras gratis ?

astrid6 · 04-07-2008 13:41:46

Une augmentation est parfaitement possible avec l'accord de l'employeur. Tu fais un avenant pour les deux contrats, l'employeur les signe, et voilà. Et elle ne pourra pas revenir en arrière l'année prochaine. Mais c'est vrai que c'est un souci ces fratries, car on paye des cotisations pour le plus grand pendant des années (3 ans environ), et le jour où il rentre à l'école, mais qu'on continue avec le plus jeune, on n'a droit à rien... Et quand le plus petit partira lui aussi à l'école, si on ne le remplace pas, les indemnités ne seront calculées que sur son salaire. J'ai le cas cette année, c'est très pénalisant, je trouve. Tant qu'on n'aura pas une réponse définitive pour savoir si c'est un contrat par enfant, (ce qui ne semble pas être le cas pour l'Assedic), ou un contrat par employeur, on s'en sortira pas. En tout cas, moi, je ne prends plus de fratrie, tant pis.

Stenzo · 04-07-2008 16:37:39

Salut les filles,

Akka, en fait, je n'ai aucun litige avec la maman, c'est même plutôt le contraire, on discute pour arriver à quelque chose qui nous arrange toutes les deux.

Elle aurait très bien pu me licencier pour sa fille et refuser un avenant d'augmentation de tarif pour le petit. Au contraire, elle a pris en compte mes difficultés et a réfléchi à une alternative.
En fait, il est ressorti de ça qu'elle préfère finalement continuer de me laisser sa fille plutôt que de lui imposer des journées très longues.Surtout qu'il m'arrive de les avoir jusqu'à 22h30 et qu'elle aurait dû la laisser chez ses grand-parents alors que son frère aurait été chez moi, bref, la galère !

Donc on réfléchit pour que chacune arrive à trouver son compte financièrement.
Elle va se retrouver seule d'ici qqes jours et n'a pas un salaire mirobolant, je ne peux pas non plus lui demander la lune et je suis bien obligée de tenir compte de ses remboursements parce que de toutes façons si je ne le fais pas, elle ne pourra pas suivre.....

Et pour ce qui est de l'aspect légal, je ne parlais pas de l'augmentation.
Je me demandais juste si diminuer le tarif horaire de la plus grande pour laquelle elle est bcp moins aidée depuis ses 3 ans, pourrait être perçu comme une fraude si dans le même temps j'augmente celui du plus jeune.....

04-07-2008 16:37:39

Stenzo · 04-07-2008 18:29:45

Et bien en fait, je ne me vois pas augmenter le tarif horaire pour l'aînée parce que je sais très bien que la maman est bcp moins aidée.....
J'ai trouvé sa réaction plutôt sympa et je ne voudrais pas la pénaliser non plus.....
En fait, j'ai obtenu l'extension pour un périscolaire il y a peu de temps et je pense qu'en cours d'année on passera vraiment à un contrat péri. Surtout que j'ai eu une proposition pour le mois d'avril qui m'intéresse vraiment....
Mais en attendant, je ne peux pas vivre avec un salaire trop bas. Et elle de son côté n'a pas non plus les moyens de sortir une trop grosse somme de sa poche.
Voilà pourquoi nous cherchons un arrangement....

juju56 · 04-07-2008 18:43:45

bonjour,

stenzo tu dis ""Ce licenciement me posait quelques soucis car comme il s'agit d'une fratrie, aucune prise en charge assedic pour la perte du salaire et aucun autre contrat en vue d'ici janvier....""
pourquoi aucune prise en charge assedic???

Stenzo · 04-07-2008 19:16:26

Salut Juju,

Beh en fait quand tu as une fratrie, tu n'as qu'un employeur et les assedics considèrent que tu ne subis qu'une baisse d'activité et non un réel licenciement donc ils ne t'indemnisent pas....

Cool, hein ?!

Deux employeurs bien distincts, tu perds un contrat, t'es indemnisée. Un seul employeur avec 2 contrats, t'en perds un, tu l'as dans le baba !!!

Voilà, voilà ....

astrid6 · 04-07-2008 20:41:58

Faut pas prendre l'Assedic pour des imbéciles, suis pas certaine qu'ils s'apercevraient pas de l'astuce...

juju56 · 04-07-2008 21:56:37

Stenzo a écrit :

Salut Juju,
Beh en fait quand tu as une fratrie, tu n'as qu'un employeur et les assedics considèrent que tu ne subis qu'une baisse d'activité et non un réel licenciement donc ils ne t'indemnisent pas....
Cool, hein ?!
Deux employeurs bien distincts, tu perds un contrat, t'es indemnisée. Un seul employeur avec 2 contrats, t'en perds un, tu l'as dans le baba !!!
Voilà, voilà ....

moi j'ai un seul employeurs et deux contrats, je suis licenciée pour les deux....je l'ai pas dans le baba, si?????
j'ai une grosse frayeur là

juju56 · 04-07-2008 22:18:41

ah ouf...j'ai eu peur d'un coup...:lol:
et oui pas facile licencier que pour un.....
merçi creamy

thyann · 04-07-2008 22:23:01

Bonsoir, l'été dernier j'ai fini un contrat avec la grande soeur car école toute la journée, j'ai continué à garder le petit frére j'ai fourni au ASSEDIC les fiches de payes de la grande ( fiche de paye fait sur le site urssaf)car j'avais demandé aux parents de me faire des fiches de paye séparé et aucun souci de fratrie, c'est sur si tu fournis les fiches de paye de la Paje étant donné qu'il en font une part famille là les Assedic veulent rien savoir.

astrid6 · 04-07-2008 22:59:15

Thyan, tu dois être dans un des rares départements où l'Assedic estime que c'est un contrat par enfant et qui indemnise en cas de départ d'une fratrie. Mais la majorité des départements n'indemnisent pas...

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