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#1 29-06-2008 17:02:44
Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
Bonjour, l'AM qui garde mon fils m'a donné sa démission a partir de fin Juillet.
Par rapport au contrat initial pour le calcul de la mensualisation ,elle a gardé moins que prévu mon fils.
Ai-je le droit de recalculer les mensualités en fonctions des jours d'absence supplementaire et lui déduire les heures en trop lors du derniers salaire(qui comprend le soldes des CP)?
Merci d'avance.
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29-06-2008 17:02:44
#2 29-06-2008 17:10:39
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
bonjour
Non vous ne pouvez pas lui déduire quoi que ce soit. Seul un trop perçut de congés donne lieu a un remboursement de la part de l'employé
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#3 30-06-2008 16:59:33
- berlingote
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Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
Bonjour, l'AM qui garde mon fils m'a donné sa démission a partir de fin Juillet.
Par rapport au contrat initial pour le calcul de la mensualisation ,elle a gardé moins que prévu mon fils.
Ai-je le droit de recalculer les mensualités en fonctions des jours d'absence supplementaire et lui déduire les heures en trop lors du derniers salaire(qui comprend le soldes des CP)?
Merci d'avance.
non pas du tout !
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#4 02-07-2008 18:58:16
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
un trop perçu sur salaire ne peut etre réclamer par les parents ?? ai je bien compris ? seul pour les cp ?? merci de m'en dire plus so merci bonne soirée!
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02-07-2008 18:58:16
#6 02-07-2008 20:13:01
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
ok so ! j'attends que tu confirme !
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#8 02-07-2008 22:58:50
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
coucou
c'est ecrit sur le lien donné ici
fiche n° 3 rupture de contrat regularisation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 36#p463336
ne serait que cette phrase : " s'il s'avère.........reste dù à l'assistante maternelle" 
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#9 03-07-2008 10:46:42
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
ok babou! mais cette fiche N° 3 parle en cas de rupture du contrat !!! et un trop perçu quand le contrat est toujours d'actualité ?????? est ce idem !!! la difference reste acquise à l'ass mat?? merci de me confirmer bonne journée a toutes!
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#10 03-07-2008 11:16:01
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
je repondais à komedy qui parle de demission donc bien de rupture de contrat 
mais c'est valable pour toute regularisation (rupture ou non ) 
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#11 04-07-2008 10:37:03
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
la cnn n'indique pas la régularisation si besoin par le salarié !! c'est quand même flou!!
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#12 04-07-2008 10:48:39
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
non elle n'est pas indiquée pour la date anniversaire..
mais les mises au point de fin d'année sont bien pratiques ..justement pour la regularisation de fin de contrat...puisque tout est dejà à jour... (ceci par souci de simplification)
par exemple perso j'ai des contrats qui durent 6 ans (et meme plus)...lorsque nous rompons le contrat..vu que tout a ete revu chaque année.je n'ai plus que la regularisation sur la derniere année à calculer..
et j'aime aller au plus simple
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#13 04-07-2008 11:02:53
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
oui mais je parle pour un trop perçu de salaire où l'ass mat devra où ne devra pas régulariser si elle à trop perçu sur salaire (où autre) car rien n'indique dans la cnn la régularisation si besoin par le salarié !! nous essayons de voir le problème en ce moment car un parent qui a trop versé de salaire et qui réclame au bout de 2 ans !!! cela est énorme!! alors si vous avez des infos ! merci et de notre coté si info je vous dit quoi !!
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#14 04-07-2008 11:06:04
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
une assmat' ne rembourse jamais un trop perçu de salaire sauf si ce trop perçu est du à une erreur (volontaire) de calcul de mensu
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#15 06-07-2008 11:09:12
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
bonjour
je dirais que le contrat signé de bonne foi ne peut pretendre a une modification pour l'employeur, il existe une loi 'code du travail dessus
donc oui par logique, vu que l'on peupas modifier un contrat, seul les cp sont remboursé
je vous invite a faire des recherches sur internet "code du travail et modification d'un contrat"
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#16 06-07-2008 12:42:46
- berlingote
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Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
ok so ! j'attends que tu confirme !
tu peu toi aussi cherchez quand meme !
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#17 06-07-2008 19:45:33
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
berlingote! si je pose ces questions c'est que moi même je n'ai pas trouvé! aprés mes propres recherche sur internet ! sinon, je ne demandrai pas ! je ne suis pas stupide quand même! les modératrices et même les membres sont déja débordé de questions ! alors permets moi de te dire que si je fais appel au site pour certaines questions que je me pose, c'est que je n'est pas trouver de mon coté !! salut
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#20 07-07-2008 09:56:14
Re : Régularisation suite a démission de l'asssitante maternelle .
so merci ! pas de texte de loi! donc trop perçu sur salaire, l'employeur ne peut demander un remboursement ! mais peut demander d'etre rembourser sur la totalité des cp !!! est ce bien cela ??? merci so!
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