forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 07-07-2008 11:32:49
Report de Congés Payés
Que faire lorsque l'AM ne prend pas tous ces CP à la fin de l'année de référence. En tant qu'employeur, est-on dans l'obligation de les payer, de les reporter sur l'année suivante ? ou sont-ils perdu pour l'AM ?
Merci
Hors ligne
07-07-2008 11:32:49
#3 07-07-2008 11:34:33
Re : Report de Congés Payés
et hop un p'tit texte 
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.
Hors ligne
07-07-2008 11:38:04
#6 10-07-2008 17:44:25
- celticgoth
- Membre
- Inscription : 21-02-2008
- Messages : 89
- Site Web
Re : Report de Congés Payés
il me reste 5 jours de congés à prendre avant la fin de mon contrat mais la maman ne peut pas me les donner. si j'ai bien compris je me les fait payer quand même à la fin de chaque mois non ???
la question a surement déja été posée mais j'ai du mal à comprendre désolée
bien à vous
Hors ligne
Rien n'est grave, y a toujours pire.#8 11-07-2008 06:03:51
Re : Report de Congés Payés
il me reste 5 jours de congés à prendre avant la fin de mon contrat mais la maman ne peut pas me les donner. si j'ai bien compris je me les fait payer quand même à la fin de chaque mois non ???
la question a surement déja été posée mais j'ai du mal à comprendre désoléebien à vous
tu es en droit de prendre tes cp!
elle n'a pas le droit de t'en empecher.
punaise mais c'est quoi ces employeurs??????
Hors ligne
#9 11-07-2008 09:43:35
Re : Report de Congés Payés
Pour les congés payé il faut ce fier à la convention collective, et pas au code de travail. Notre convention et différente des autres salariés en dehors des ass mat.
Si l'assistante maternelle n'a pas pris tout ses jours de congés vous devez le lui régler.
Renseignez vous auprès de votre RAM, mais j'en suis quasiment persuadé.
Bonne journée.
Hors ligne
#10 11-07-2008 14:22:27
Re : Report de Congés Payés
OK, j'ai lu la CC et je ne vois rien au sujet du paiement des CP non pris.
De plus il s'agit dans mon cas (je suis employeur) de CP non pris, car mon AM n'a pas émis le souhait de les prendre : ce n'est pas moi qui est refusé les jours qu'elle m'aurait demandé.
Maintenant que le contrat se termine, mon AM me demande le paiement de jours datant de 2005 et 2006 (incluant des jours de fractionnements).
Quelles sont réellement mes obligations ?
Hors ligne
#11 11-07-2008 16:52:12
Re : Report de Congés Payés
Maintenant je comprends mieux, je pensais que c'était les congés non pris de 2007 à 2008. Non si l'ass mat n'a pas pris ses congés 2005 à 2006 je ne pense pas que se soit rétroactif, il aurait fallu qu'elle se reveille à la bonne période. si c'est une fin de contrat tu lui paies seulement les congés qui lui reste à prendre (noté sur la dernière fiche de paie) et si cela fait plus d'un an de contrat, tu additionnes tout les salaires net sans les Indemnité d'entretien que tu lui as versé depuis le début du contrat, et dés que tu as trouvé le total tu divises le tout par 120.
Mais je te conseil de te renseigner quand même auprès de ton RAM pour les congés, ce qui te permettra d'être sur. Et que ton ass mat soit au courant.
Bon courage à toi.
Hors ligne
