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#21 08-07-2008 09:24:48
- perlimpinpin
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- Messages : 56
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Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
Il reste des points à éclaircir afin de mieux cerner votre situation :
- quel est le point de départ de votre mensualisation? (vous semblez dire le 1er juin)
- combien de semaines a-t-elle eues sans votre enfant? Dans le contrat, quelles sont les dates des congés payés?
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08-07-2008 09:24:48
#22 08-07-2008 09:27:17
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
Ba moi j'y comprends plus rien alors je crois que je vais laisser tomber tous les calculs, et je verrai sur mon solde de tout compte. En tout cas je comprends pas qu'elle ne me doive pas les cp non pris, car si j'avais su avant, j'aurais pris mon solde de cp avant et elle m'auraitpayé mon mois normal alors que la elle est gagnante puisque je n'ai pas tout pris..... Etant mensualisé sur 12 mois, je suis bien rémunérée sur 12 mois ?????
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#23 08-07-2008 09:33:11
- perlimpinpin
- Membre
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Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
Ba moi j'y comprends plus rien alors je crois que je vais laisser tomber tous les calculs, et je verrai sur mon solde de tout compte. En tout cas je comprends pas qu'elle ne me doive pas les cp non pris, car si j'avais su avant, j'aurais pris mon solde de cp avant et elle m'auraitpayé mon mois normal alors que la elle est gagnante puisque je n'ai pas tout pris..... Etant mensualisé sur 12 mois, je suis bien rémunérée sur 12 mois ?????
Ben je dirais qu'il faut de toute façon faire une régul, et là vous verrez bien combien de semaines vous avez travaillées... si plus que prévu dans la mensualisation, les parents devront vous les régler.
Enfin c'est ce que je pense... je laisse les plus expérimentées donner leur avis!
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#24 08-07-2008 14:17:33
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
Il reste des points à éclaircir afin de mieux cerner votre situation :
- quel est le point de départ de votre mensualisation? (vous semblez dire le 1er juin)
- combien de semaines a-t-elle eues sans votre enfant? Dans le contrat, quelles sont les dates des congés payés?
Non la mensualisation date de aout 2006. le 01/06, c'est la date de départ de la période de CP (qui sont calculés du 01/06 au 31/05)
La nourrice a eu l'enfant 42 semaines et a été payé 47.
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08-07-2008 14:17:33
#25 08-07-2008 19:10:24
- dadette02
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- Messages : 1
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
bonjour
c est bien compliqué cette histoire de cp!
je vois que je ne suis pas la seule!moi je viens de terminer un contrat qui va de janvier 2007 a fin juin 2008 et pour les cp les parents disent ne rien me devoir alors que le contrat a ete fait sur 52 semaines les parents ne sachant pas quand ils prenaient des conges les journees sans l enfant etaient payes en journees d absence . et moi j ai pris 2 semaines de cp en octobre dernier . je n est donc eu que 2 semaines de cp reel puisque je garde 2 autres pti bouts.
est ce que je dois leurs reclamer qq chose ou pas je suis perdue!!
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#26 09-07-2008 08:19:17
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
Petite précision : La nourrice n'a pas eu l'enfant les 4 semaines de vacances scolaires de début 2008 (2 semaines en février, 2 semaines en avril). Ce ne sont pas des périodes de CP posées de la nourrice mais des vacances parents prévues dans le calcul)
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#27 10-07-2008 13:56:56
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
J'ai beaucoup réfléchis à ce problème et je pense que la solution est que je ne doit rien de plus à la nourrice pour les CP car ceux ci ne sont pas cumulés mais payés par anticipation.
Si la mensualisation n'incluait pas ses 5 heures de CP, ok, là je doit lui verser à la prise des CP ou à la fin de l'année mais là ce n'est pas le cas puisque je lui paye déjà l'équivalent de ce qu'elle acquiererai tous les mois.
Pour le reprendre la fameuse formule : CP acquis-CP pris= CP dus, en fait l'équation est donc la suivante : 0-0=0.
J'irais même plus loin en disant que, en théorie, c'est donc effectivement bien elle qui me doit de l'argent puisque ne travaillant pas une année complète, je n'aurais pas du lui verser 5 semaines de CP mais environ 4 (mais bon, je vais lui faire cadeau, j'ai pas envie de me battre encore).
Qu'en pensez vous? Je vais tenter de me faire confirmer ca par la CAF ou l'Inspection du Travail...
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#28 11-07-2008 08:26:20
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
Bonjour à tous , moi mon problème c'est mon licenciement : 39 semaines prévu au contrat de septembre à aout mensu sur 12 mois . Licenciement le 31 juillet , mon employeur ne veut pas me payer Aout ??? mais les 39 semaines seront effectuées au 31 juillet elle doit me faire une régularisation sur le salaire Non ???
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#29 11-07-2008 08:43:55
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
bonjour, normal de ne pas payer aout!
si le contrat s'arrète le 31/07 il y a regularisation au 31/07, solde cp au 31/07 et plus rien 
le tout le dernier jour travaillé : le 31/07.
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#30 11-07-2008 10:39:28
- pe28
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- Inscription : 11-07-2008
- Messages : 3
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
Bonjour, je me permet de rebondir sur cette question car mon problème est un peu identique :
Je suis PE et j'ai décidé, en accord avec la nourrice, d'inclure les CP dans la mensualisation, c'est à dire qu'elle garde mon bout de chou 42 semaines dans l'année (52-cp de papa et maman) mais la mensualisation est calculée sur 47 semaines (42+5).
Là, ma fille allant à l'école en septembre, je lui ai retiré l'enfant à vendredi dernier et lui ai donné ses papiers avec le salaire de juillet+l'indemnité de fin de contrat mais elle me réclame aussi les cp qu'elle n'a pas pris.
Je pense ne rien lui devoir puisque les 5 semaines lui ont déjà été payés par anticipation, peu importe qu'elle les ai pris ou pas... c'est ce que les précédents posts semblent confirmer, d'ailleurs. C'est bien ca?
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Mon enfant a été accueilli 37 semaines et la mensualisation a été calculée sur 42 semaines (37+5). Et ma nourrice me réclame également une indemnité de congés payés égale à 10 % des salaires versés de mai 2007 à juin 2008. Ce que je refuse également de payer. Avec la ram de mon secteur j'ai comparé ce que j'ai versé de ce que j'aurai du verser en appliquant la convention collective cad mensualistion sur 37 + cp. Et ce que j'ai versé est bien supérieur!
Le problème est que les cp n'apparaissent jamais ni sur les bulletin de paye que je lui donne, ni à la paje ( parce qu'un conseiller m'a dit que comme les jours d'activités tenaient compte des cp il ne fallait pas remplir la case cp)
Comment avez vous rédigé vos bulletin de paye, les cp apparaissent ils? ( c'est une obligation du code de travail, ce que je ne savais pas) si oui comment? ( je vais m'atteler à refaire tous les bulletins de paye pour faire apparaitre les cp).
Bon courage à vous
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#32 15-07-2008 01:07:43
Re : quels droits concernant les cp en cas de rupture de contrat
Les périodes de CP ne sont pas indiquées sur les fiches de paye mais il est bien noté sur le contrat que la mensualisation inclus les 5 semaines de CP.
J'ai demandé des renseignements aux prud'hommes et la personne m'a confirmé que les CP, étant payés, ne sont pas acquis et donc pas dus.
Je lui dois donc juste les heures de juillet et l'indemnité de fin de contrat.
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