conges payes

urvana70 · 29-06-2008 19:44:47

j'ai commence 2 contrats un au 1 er mai et 1 au 16 juin je suis en cp du 9 au 31 aout fin aout les parents doivent ils me verser ma mensualisation normale que je percois tous les mois
mes cp j'ai demande a ce qu'ils me soivent verses fin juin 09
merci de votre reponse

29-06-2008 19:44:47

babou 74 · 29-06-2008 20:30:17

coucou
es tu en année complète ou incomplète ?

urvana70 · 01-07-2008 10:00:13

qu'est ce que tu entends par annee complete ou incomplete j'ai commence 1 contrat le 1er mai je travaille du lundi au vendredi de 10h a 17h et le deuxieme commence le 16 juin je travaille de 5h a 16h du lundi au vendredi c'est tout ce que je peux tre dire merci

babou 74 · 01-07-2008 10:13:29

*année complète : l'assmat' n'a que comme congés que les 5 cp..et travaille donc 47 semaines et la mensualisation se calcule sur 52 semaines cp compris
*année incomplète : il y a d'autres congés que les 5 cp..et tu travailles donc moi de 47 semaines..et la mensualisation se calcule sur un nombre inferieur à 47

et les cp se rajoutent et se payent selon la methode choisie sur la convention

pour bien comprendre ceci je t'invite à lire les fiches
congés payés
exemple année complte/incomplete
en page d'accueil sur ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/as … nelle.html

01-07-2008 10:13:29

urvana70 · 02-07-2008 12:58:19

je suis sur 52 semaines dans la mensualisation

babou 74 · 02-07-2008 13:01:59

tu es donc en année complete...
donc en aout si tu prends des cp (qui donc ne sont pas acquis) tu seras payée sur mensualisation - cp pris...

4i.modo · 02-07-2008 13:27:53

rappel :

cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.

en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!

en temps : 2.5 jours par mois en année complete
2.5 j par periode de 4 semaines en année incomplete
en argent : 10% des heures payées

1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.

on ne peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais le nb réel en fonction du nb de semaines en année incomplete (nb de semaines / 4 puis x 2.5j = nb de cp acquis)
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent,
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.

en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s)
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp

methode des 10% :
PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
3- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
4- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

porto82 · 08-07-2008 23:27:25

bonjour, moi je viens de commencer mon 1er contrat le 1er juillet , donc comme c'est la 1ere année je n'ai pas droit aux congés payés par contre les parents prennent 3 semaines en aout donc cé un repos forçé, est ce qu'ils me payent un mois complet ou ils me déduisent les heures ou je n'ai pas l'enfant? ( j'ai la mensu et c'est sur une année complète) ensuite vu que c'est la 1ere anné je ne calcule pas les 10% dans la mensu mais l'année prochaine, est ce que c'est ça? je suis un peu perdue! merci

4i.modo · 09-07-2008 07:44:36

bonjour,

mensu & cp : tout ce qu'il faut savoir
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005

A LIRE ENTIEREMENT...

merci d'ouvrir une nouvelle discution pour ta question porto82
tu détour,nes celles de urvana70 là...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 29-06-2008 19:44:47

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