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#1 08-07-2008 21:16:25

stephy56
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appel au tribunal pour refus d'agrément !

est se que quelqu'un a fait appel au tribunal merci

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08-07-2008 21:16:25

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#2 08-07-2008 21:17:34

myriem
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

je connais .


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#3 08-07-2008 21:18:36

stephy56
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

tu peut m'en dire plus

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#4 08-07-2008 21:20:52

myriem
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

Ben , qu'est-ce qui t'arrive exactement ? (expose ton souci et je reviens après le film du soir)

Dernière modification par myriem (08-07-2008 21:22:43)


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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08-07-2008 21:20:52

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#5 08-07-2008 21:30:01

stephy56
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

bin voila mon histoire je suis maman de 5 enfants  au paravant j'avais un agrément pour trois mais  quand j'ai eu mon 5 eme la puer de l'epoque avec mon accord me la suspendu  temps que notre 4 eme n'ai pas 3 ans chose que je trouvait normal mais voila mon 4 eme enfants a 3 an passer d'octobre et j'ai repris mona ctivité depuis avril avec une nénette et je voulais réavir mon 3 eme agrément pour reprendre une autre pépette n octobre  et ma derniere conte pour une  mais voila la puer a changé et me dit que je ne peut pas etre organisé avec 5 enfants a moi et leur donner de mon temps a chaqu'un !
alors que je suis hyper organisée  en plus j'aurais les 2 puces que 3 jours ensemble  mais elle ne veut rien entendre donc je suis passée en commision ce matin mais voila j'ai peur de l'avis que j'aurais fin juillet  alors je me renseigne avant je sais qu'il faut que je fasse une demande au conseil general mais c'est pour apres si jamais j'en ai besoin ! donc c'est pour cela que je recherche des personnes passées par là !
alors si tu peut m'espliquer je t'en remercie a l'avance !

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#6 08-07-2008 21:41:10

cathy66
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

bonsoir à toi il faudrait savoir quel age ont tes enfants car moi j'en ai 4 et quand ma fille aura 18 ans je pourrai demander le troisième agrément bon courage et bravo pour ta petite famille

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#7 08-07-2008 21:57:59

laetitia2907
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

Bonsoir les filles;

Je trouve tout de même aberrant que les assmat ayant plus de 3 enfants à charge comme c'est mon cas (j'ai 4 enfants âgés de 13 à 9ans) sommes considérées un peu comme des "extra terrestres".

Lorsque j'ai été agréee en 2004 (l'âge de mes enfants s'échelonnait à l'époque de 5 à 9 ans). La puer a été claire dès le premier entretien : elle m'accordait q'un 1 seul agrément . Je me suis battue pour obtenir mes 3 agréments que j'ai eu en 10 mois. Il a fallu que je démontre comment je mettais en place mon organisation et de présenter ce "fameux projet professionnel" que nous comptons mettre en place. Pour cela, j'ai eu droit la 1ère année à de multiples  visites "surprises" à mon domicile, (au moment des repas, les mercredis et vacances scolaires) et j'ai eu droit a de nombreuses questions sur tous les sujets possibles et inimaginables reformulées de différentes façons.

Je trouve dommage que l'on doit déployer plus d'efforts pour démonter notre motivation, notre sérieux et notre amour des enfants. Mais bon c'est mon opinion et pour toi Cathy j'en reviens pas : ta fille devra avoir 18 ans le jour où tu aura le droit d'accueillir 3 enfants, c'est vraiment abusé.

Quand à toi Stephy, je te souhaite bien du courage mais surtout ne te décourage pas, démontre leur que tu est bien décidée à "récupérer" ton 3ème agrément.

Bonne soirée les filles.

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#8 08-07-2008 22:01:49

revirma
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

tu es de 2004 donc 2009 renouvellement,

tu pourras lors du renouvellement mettre 6 enfants, et il ne pourront modifier ta decision wink (descendre a 3 par ex)

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#9 08-07-2008 22:14:41

stephy56
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

mes enfants on
14ans
12ans
10ans
3  ans passé d'octobre
2 ans passé du 19 juin !

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#10 08-07-2008 22:17:35

stephy56
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

merci a vous toutes pour vos encouragement !
mais le pire dans tout ça c'est qu'a l'époque j'ai meme eu une dero car la puer etait dans ***avec des parent dit cas sociaux ! et donc 4 enfants de 18 mois  en meme temps en sachant qu'un avait ***donc l'autre cas social et dit normal ! alors ça ,ça  ***parce quand ça leur arrange !!

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#11 08-07-2008 23:49:13

myriem
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

Dans ce cas-là , ça me parait difficile mais très délicat . Bien qu'ill n'y ait aucun faute professionnelle , ce sera l'avis de ton cg qui pourrait prévaloir aux yeux d'un tribunal . Toutefois , attends la décision fin juillet . Ensuite , je te préviens de suite , un tribunal est très long , les démarches ne sont pas faciles et si tu n'es pas vindicative , tu baisseras les bras vite . En plus , ça a un coût financier même sans avocat . Sais-tu que le tribunal admnistratif sera dans un département à côté du tien . De toute façon , si tu fais une requête , soit elle sera irrecevable , rejetée ou acceptée . Remarque tu seras rapidement fixée si tes arguments retiennent l'attention d'un tribunal . Voilà pour une première approche si tu venais en venir à ce dernier recours. Qu'en penses-tu ?

Dernière modification par myriem (09-07-2008 07:24:03)


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#12 09-07-2008 08:28:30

stephy56
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

bin moi j'ai envie de leur démontrer que je suis entierement capable d'accueillir deux enfants en plus des miens a mon domicile sachant que mes 4 premeir sont a l'école  a la journée et qu'il t a peut qu'ils sont ensemble mem voir pas du tout !
mais voila si il faut allez plus je suis prete a faire des sacrifice tu peut m'espliquer se qu'il t'es arrivée !!
merci !

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#13 09-07-2008 08:30:20

stephy56
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

pour quoi me dit tu que c'est tres délicat ! que trouves tu de tres delicat ?
et combien ça t'as couté?
as tu eu des aides juridictionel?
merci

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#14 09-07-2008 08:33:25

stephy56
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

quand tu parle que le tribunal est tres long ça t'a pris combien de temps ?
on m'a dit que letribunal est a rennes a 2 hrures de chez moi ! mais ça c'est pas grave !
combien de fois faut il y aller ?

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#15 09-07-2008 08:54:14

4i.modo
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

stephy56 : pas de details "reconnaissables " svp ...
merci.

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#16 09-07-2008 09:08:23

stephy56
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

ok désolée mais il faut vraiment savoir qui je suis et les quels enfants de qui je parle!
mille escuses !

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#17 09-07-2008 09:13:25

4i.modo
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

pas de soucis mais en precisant "un enfant malade" et "des parents en (grd) difficultées" ça peut suffire wink
voir post épinglés dans pause café sur le fait d'être reconnue sur le forum...
ça entraine des tas de soucis wink
en tout cas tu as du merite smile
bravo smile

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#18 09-07-2008 11:08:46

myriem
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Re : appel au tribunal pour refus d'agrément !

Je vais te mailer , stéphy. Je viens de te mailer mais as-tu reçu ? car à un moment mauvaise manip. et oust disparu .....

Dernière modification par myriem (09-07-2008 11:44:20)


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