congés et fractionnement

virginie180379 · 10-07-2008 16:11:47

bonjour, j'ai lu dans des conversations sur le forum que vous parliez de fractionnement.
Je voulais savoir si dans les cas ou mais congés sont 3 semaines en aout, 1 semaines en décembre et 1 semaines en avril je peux prétendre à ce des congés supplémentaire
merci pour votre réponse.

10-07-2008 16:11:47

babou 74 · 10-07-2008 16:16:09

coucou
verifie si tu rentres dans les conditions de l'article 12...

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article 12
...................
e) Fractionnement des congés payés
Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec
l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou
deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6
jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3,
4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour
fractionnement.

virginie180379 · 11-07-2008 12:24:53

merci pour votre réponse donc si j'ai bien compris en prenant 3 semaines au mois d'aout puis 1 semaine en décembre et ma 5ème semaine en avril, je peux prétendre avec ma 4ème semaine de vacances en décembre a 2 jours supplémentaires.
Pouvez vous me le confirmer.
merci d'avance