problème avec la nounou. a qui faut-il se renseigner?

Elodie43 · 10-07-2008 15:06:21

bonjour à tous.
je suis maman d'un petit garçon de 27 mois qui va chez une nounou. je suis actuellement enceinte du 2eme et en arrèt maladie. nous avons voulu faire un avenant au contrat pour supprimer des heures à la nounou afin que je puisse profiter de mon bout de choux. seulement la personne du relais ainsi que la nounou m'ont dis que la loi n'autorisait pas les avenants quand on est en arrêt maladie ou en congé maternité sauf si j'augmente le taux horaire de la nounou pour qu'elle n'ai pas de perte de salaire.
je pense qu'elles me mentent et je ne trouve aucune info sur ce sujet.
merci d'avance pour vos conseils.

10-07-2008 15:06:21

Méline · 10-07-2008 15:12:17

bonjour

à tout moment vous avez le droit de proposer un avenant à votre ass mat

apres soit elle accepte
soit elle refuse et là soit vous continuer comme avant soit licenciement

car jusque là pendant votre arret le reglement de l'ass mat se fait normalement

Elodie43 · 10-07-2008 16:31:51

je suis d'accord mais si j'augmente le taux horaire maintenant, quand je reprendrais le travail je ne pourrais pas lui le baissé au meme taux qu'aujourd'hui.

4i.modo · 10-07-2008 16:57:42

modifier le contrat pour baisser la mensu parce que vous êtes en arrèt maladie : c'est pas juste !
uniquement s'il y a un changement d'accueil motivé par un changement dans la vie de l'enfant comme la scolarisation par exemple.
c'est un peu facile...
si votre patron est malade et vous fait signer une baisse de salaire pour ce motif les priud'hommes auront vite fait de le remettre sur les rails
et durant votre arret maladie les aides caf-paje sont maintenues... et même durant le congé maternité !
de plus la secu vous repondra que pour mieux vous reposer vous devriez confier l'enfant durant votre arrèt...

10-07-2008 16:57:42

Elodie43 · 10-07-2008 17:07:03

je vé prendre un congé parental derrière. je voulé simplement éviter de le réveiller le matin et allé le chercher à 19h au lieu de 20h. donc c aussi pour mon fils. et la baisse de salaire n'été pas très conséquente. ce qui me gène dans l'histoire c'est qu'elle m'a dis qu'elle été d'accord et au moment de signer l'avenant elle et le ram m'ont raconté que c'est la LOI qui me l'interdisait. j'aurais préféré qu'elle soit honnete avec moi et qu'elle me dise que sa la dérangée

perlimpinpin · 10-07-2008 17:25:20

Je crois comprendre le sens de votre question : qui est compétent en matière de contrat de travail assmat/parents, étant donné que le RAM vous raconte des bêtises?

Je m'étais posé la même question il y a peu. La seule réponse que l'on puisse donner c'est : l'inspection du travail. Les RAM, pas plus que les PMI, n'ont de compétences juridiques. Un contrat assmat est un contrat de travail de droit privé comme un autre, où le code du travail et la convention collective de la branche font foi.

Pour toute personne qui vous raconte telle ou telle "vérité" légale, demandez-lui de vous montrer soit l'article du code du travail, soit l'article de la CC qui stipule ce fait. (il y a aussi la jurisprudence, mais là aussi "on" doit être capable de vous montrer le fait exact)

Sur le fond, je ne pense pas à mon humble avis que ce que votre RAM vous avance soit véridique. On peut légalement à tout moment, que l'on soit employeur ou salarié, proposer un avenant à un contrat de travail. Sur le volet "moral", on peut, à l'instar de 4i, trouver le procédé anormal, immoral etc., mais du point de vue strictement légal, je n'ai jamais rien vu de tel.

4i.modo · 10-07-2008 17:30:38

le contrat de travail est là pour éviter ce genre d'abus : faire un avenant pour pas payer alors que la convention prévoit de payer!
c'est la maman qui est malade pas l'enfant!
donc les heures sont duent (pas les ie et repas) et les aides maintenues!
si les parents nous font des ave,nants quand ils ne vont pas bosser (quel qu'en soit le motif!!!) pour éviter de payer ... où va t on?
et l'assmat n'avait peut être pas compris le but de la manoeuvre...
si vous n'avez plus besoin d'elle car après l'arret ce sera un congé maternité puis parental : licenciez là tout simplement...
mais bon je me trompe peut être... à voir avec l'inspection du travail, mais en donnant les faits tels qu'ils sont!
"je veux diminuer le salaire de ma nounou par avenant le temps de mon arret maladie, en ais je le droit?"

Elodie43 · 10-07-2008 17:40:02

je crois qu'on se comprend pas. je voulais conservé mon assistante maternelle car j'en été très contente. je voulé meme lui confier le 2eme si elle pouvait l'accueillir. quand j'ai su que j'étais enceinte je lui ai dis qu'elle aurait toujours la garde du petit meme si je prends un congé parental. il été juste question de quelques heures par ci par là. ainsi le matin je ne le réveillé pa et le soir sa me laissé le temps de m'occuper un peu de lui. bref le problème n'est pas là. seulement pour avoir de vrai information c la galère et personne ne sait vraiment ce qui est vrai ou pas. après que ce soit moral ou pas sa concerne ma nourice et moi et à priori lorsque je lui en ai parlé sa ne lui posé aucun problème ... je ne mord pas. je l'ai toujours arrangé. elle fait meme des choses qui ne sont surement pa autorisées et je ne dis rien. elle auré du m'en parler plutot que de "magouiller" avec la personne du ram pour se cacher derrière une soit disant loi

carolinec29 · 10-07-2008 18:14:52

Comme dit 4i, vous aurez toujours les aides, si la baisse de salaire n'est pas élevée pour elle comme vous dites, vous pouvez vous aussi laisser le contrat comme il est pour justement converser votre taux horaire actuel pour la suite.

Avant d'être moi-même ass mat, j'ai eu une ass mat pour ma première 10h par jour 5 jours par semaine et lorsque je suis tombée enceinte de ma 2ème, je me suis rapidement retrouvée en arrêt et ma grande continuais à aller chez l'ass mat 3 jours par semaine, 7 à 8 heures par jour, sans toucher au contrat et ce durant 2 mois le temps que l'ass mat débute un autre contrat de remplacement.

Peut-être que pour vous la baisse de revenu n'est pas conséquente mais pour elle si !!! Votre patron diminue votre slaire, vous ne dites rien !!!!

Elodie43 · 10-07-2008 18:26:21

et le fait d'etre ass mat lui donne aussi l'autorisation de ne pas etre honnete avec les parents. si elle se permet de mentir sur ce sujet, elle doit surement mentir sur d'autres sujets. quel exemple pour les enfants

akka1 · 10-07-2008 18:33:10

Elodie43 a écrit :

je crois qu'on se comprend pas. je voulais conservé mon assistante maternelle car j'en été très contente. je voulé meme lui confier le 2eme si elle pouvait l'accueillir. quand j'ai su que j'étais enceinte je lui ai dis qu'elle aurait toujours la garde du petit meme si je prends un congé parental. il été juste question de quelques heures par ci par là. ainsi le matin je ne le réveillé pa et le soir sa me laissé le temps de m'occuper un peu de lui. bref le problème n'est pas là. seulement pour avoir de vrai information c la galère et personne ne sait vraiment ce qui est vrai ou pas. après que ce soit moral ou pas sa concerne ma nourice et moi et à priori lorsque je lui en ai parlé sa ne lui posé aucun problème ... je ne mord pas. je l'ai toujours arrangé. elle fait meme des choses qui ne sont surement pa autorisées et je ne dis rien. elle auré du m'en parler plutot que de "magouiller" avec la personne du ram pour se cacher derrière une soit disant loi

De une, si vous êtes en congé parental, vos aides (paje) vous seront supprimées. Donc, vous devrez lui payer son salaire intégralement, mais en plus vous acquitter des charges patronales. Ca m'étonnerait que vous soyez partante pour cela.

De 2, un peu facile d'accuser l'ass mat de tromperie, ou de magouille ! Qui vous dit que le ram ne l'a pas elle même induite en erreur ???

De 3, je confirme ce que l'on vous a déjà dit : vous avez le droit de proposer un avenant au contrat de travail. Votre employée a elle le dorit de le refuser. Et si tel est le cas, soit vous continuez comme avant, soit vous cherchez un compromis (par ex augmenter le taux horaire, auqel cas je ne vois pas trop l'intéret), soit vous la licenciez.

Elodie43 · 10-07-2008 18:50:47

De 1, je voulais simplement savoir ou on pouvait obtenir des renseignements fiables puisqu'on ne peut faire confiance au ram.

De 2, c'est elle qui m'a dit et qui l'a "signaler au ram", que la puer lui avait dit que la loi m'interdiser de lui proposer un avenant, or j'ai eu la meme puer qu'elle au tel, et celle ci (et personne d'autre de la pmi) ne sont au courant de cette soit disant loi.

De 3, je ne me suis pas encore renseigner pour les remboursements lors d'un congé parental mais étant donné que je pensait ne pas pouvoir faire d'avenant nous sommes restés avec le contrat initial meme si elle n'effectue pas toutes les heures (que je lui paie bien entendue). de plus il est difficile de trouver une nourrice avec qui on s'entend bien et en qui on a confiance, c pourquoi je voulé la garder et meme lui confier le 2eme enfant.

je pense que le débat est clos. moi j'ai eu mon renseignement. merci perlimpinpin.

soazic35 · 10-07-2008 19:08:50

en congé parental, pas de remboursement page.
Alors il va falloir réfléchir pour la suite car je panse que vous devrez choisie entre pas de congé parental et page pour les deux enfants et congé parental et plus de garde pour aucun des enfants. ça change tout pour vous et il faut prévenir l'assistante maternelle le plus tôt possible car c'est trés différent si elle a les deux enfants ou plus d'enfant du tout.
J'ai un parent dans la même situation qui m'a dit qu'il préférai ne pas prendre de congé parental et que j'aurai e bébé en attendant pendant plusieurs moi du congé maternité je garde le premier comme d'habitude enfin à peu prés, on vera pour les horaires exact en septembre mais sans toucher au contrat. Donc moi, je réserve pa place pour le bébé dans quelques mois et ne m'engage pas sur un contrat long .
C'est trés important pour tous de savoir à quoi s'en tenir.

nanou76280 · 10-07-2008 19:18:18

Elodie43 a écrit :

je crois qu'on se comprend pas. je voulais conservé mon assistante maternelle car j'en été très contente. je voulé meme lui confier le 2eme si elle pouvait l'accueillir. quand j'ai su que j'étais enceinte je lui ai dis qu'elle aurait toujours la garde du petit meme si je prends un congé parental. il été juste question de quelques heures par ci par là. ainsi le matin je ne le réveillé pa et le soir sa me laissé le temps de m'occuper un peu de lui. bref le problème n'est pas là. seulement pour avoir de vrai information c la galère et personne ne sait vraiment ce qui est vrai ou pas. après que ce soit moral ou pas sa concerne ma nourice et moi et à priori lorsque je lui en ai parlé sa ne lui posé aucun problème ... je ne mord pas. je l'ai toujours arrangé. elle fait meme des choses qui ne sont surement pa autorisées et je ne dis rien. elle auré du m'en parler plutot que de "magouiller" avec la personne du ram pour se cacher derrière une soit disant loi

bonsoir moi ce qui me choque c'est que vous dites quelle fait des choses pas autoriser et vous ne dites rien...ce que je vois dans certain post la conversation commence en disant j'adore mon assmat et apres quelques post on la denigre.......licenciez la si ça ne vous convient pas mais elle va pas vivre d'amour et d'eau fraiche parce que vous prenez un conges et diminuez son salaire.

Dernière modification par nanou76280 (10-07-2008 22:53:46)

natsha · 10-07-2008 23:00:12

je crois bien qu'en congé parental on a encore droit a la page mais il faut que le conjoint déclare une certaine somme aux impots.A verifier aupres de la caf

astrid6 · 10-07-2008 23:06:53

Et oui, Nanou, l'AM est géniale tant qu'elle accepte tout. Le jour où elle a le malheur de s'opposer ne serait-ce qu'un petit peu à son employeur (tout en restant dans la légalité), d'un coup, d'un seul, hop, il s'avère que c'était une très mauvaise AM qui faisait pleins de choses pas bien du tout, ce qui n'a pas empêché l'employeur de lui confier son enfant pendant 3 ans...
Pas grave, on a l'habitude...

4i.modo · 11-07-2008 06:16:01

natsha a écrit :

je crois bien qu'en congé parental on a encore droit a la page mais il faut que le conjoint déclare une certaine somme aux impots.A verifier aupres de la caf

non, le congé parental est accordé pour s'occuper de son/ses enfants, pas pour les confier à une assmat... donc pas de paje-caf pour ça durant le congé parental...

akka1 · 11-07-2008 08:17:07

astrid6 a écrit :

Et oui, Nanou, l'AM est géniale tant qu'elle accepte tout. Le jour où elle a le malheur de s'opposer ne serait-ce qu'un petit peu à son employeur (tout en restant dans la légalité), d'un coup, d'un seul, hop, il s'avère que c'était une très mauvaise AM qui faisait pleins de choses pas bien du tout, ce qui n'a pas empêché l'employeur de lui confier son enfant pendant 3 ans...
Pas grave, on a l'habitude...

Oui, ce n'est pas la première fois qu'on lit ce genre de chose !

L'ass mat est parfaite, jusqu'au jour où elle fait valoir ses droits ou qu'elle refuse de se laisser manger tout cru ! A ce moment là, elle devient une mégère obsédée par l'argent, capable du pire !

tartinauchocolat · 11-07-2008 15:50:14

bonjour

juste pour dire a elodie43

en ce moment j'ai une maman en arrêt maladie(enceinte) depuis le mois de mars
elle continue de me regler ma mensu (110h/mois) alors qu'elle ne me l'ammene que 4 jours dans le mois pour environ 35h

voila ce qu'elle a decidé de faire pour garder"sa nounou super geniale"
et bien sur j'aurai le bebe en novembre

Elodie43 · 11-07-2008 16:25:36

tartinauchocolat a écrit :

bonjour
juste pour dire a elodie43
en ce moment j'ai une maman en arrêt maladie(enceinte) depuis le mois de mars
elle continue de me regler ma mensu (110h/mois) alors qu'elle ne me l'ammene que 4 jours dans le mois pour environ 35h
voila ce qu'elle a decidé de faire pour garder"sa nounou super geniale"
et bien sur j'aurai le bebe en novembre

c ce que je fais aussi en ce moment

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