Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

chrysalid

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rupture avant fin de contrat

Je viens de recevoir aujourd'hui ma lettre de licenciement préavis de 15 jours donc au 25 juillet 2008. le contrat à débuter en Nov. 2007 en année incomplète  mensu calculée pour 37 semaines, les parents ayant 6 sem. de congés dont 1 en commun début AOUT 2008, et sur 10 mois. les CP sont payés chaque mois. Je voudrais juste savoir ce qu'ils me doivent. Merci

jenny23

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Re : rupture avant fin de contrat

ce n'est pas normale que tes congés soient payés chaque mois si tu es en mensualisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète (c'est à dire en cas de rupture anticipée du contrat avant la fin de l'année de référence), compte tenu de la mensualisation, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation.

S’il y a lieu, l’employeur procèdera à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire et est soumis à cotisation. Un certificat de travail
Une attestation d’employeur donnée par les Assedic
le bulletin de salaire et le dernier règlement.

voila c'est tous inscrit dans le contrat type sur le forum ass mat