Modification du contrat pour septembre, passage en periscolaire ...

lamarmottedu69 · 10-07-2008 14:30:49

Bonjour a toutes et tous

Ma fille est actuellement gardée chez une AM, le contrat est mensualisé sur une année incomplete (43 semaines, 43 heures hebdomadaire). En septembre elle rentre a l'ecole, on aimerait garder la meme nounou car super sympa, le courant passe bien entre nous et aussi avec la ptiote.

Aujourd'hui elle m'a appris que pour l'avenant que nous ferons a partir de septembre (anniversaire du contrat actuel et entrée a l 'école de la puce) le calcul serait différent.

Il faudra calculer une mensualisation sur la base des jours de garde périscolaire (Lundi, mardi, jeudi et vendredi soit environ 3h30 par jour), et une autre mensualisation sur les jours de garde a temps pleins (tous les mercredi, et les semaines de vacances scolaires ou nous ne la garderons pas soit environ 8h30 / 9h par jour), puis nous ferions la somme des 2 mensualisations.

Est ce que cette base de calcul est correcte? ou est ce que cela apparait dans la convention collective (nous n'avons rien trouvé dans l'exemplaire que nous avons chez nous) ou ailleurs?

Elle m'a aussi indiqué, que comme le nombre d'heure de garde hebdomadaire va diminuer (par rapport au contrat en cours), il faudra qu'elle touche une compensation de salaire, soit par un organisme spécial si celui ci est d'accord (elle a pas su me dire lequel) soit par l'employeur. A priori les Assedic ne se chargeraient pas de ceci car pas de rupture de contrat, simplement diminution du temps de garde...

J'aimerais avoir votre avis la dessus? et également des textes qui attestent tout ça, parce que c'est idem dans notre convention on a rien trouvé a ce sujet :-s

Sinon pensez vous qu'il soit possible de rompre le contrat, puis de réembaucher la même nounou sur le nouveau temps de garde hebdo?

Je comprends très bien qu'il faille compenser la diminution de revenu, mais je ne comprends pas pourquoi ce serait a l'employeur de s'en charger, nous pensions qu'une fois notre fille a l'école, les frais de garde qui sont pour une part conséquentes dans notre budget, seraient réduits, hors a priori ce ne serait pas le cas.

Je trouve que c'est vraiment très compliqué, je ne sais pas comment vous nounou vous arrivez a vous dépatouiller de tous ceci, rien n'est fait pour faciliter la compréhension des textes autant coté nounou qu'employeur, quelle galère !

10-07-2008 14:30:49

so · 10-07-2008 15:01:23

bonjour

Alors le calcul est exact.

Par contre je n'ai jamais entendu parler d'un organisme qui complète une perte de salaire !!! et ce n'est pas a vous de le faire !!

Elle peut augmenter un peu son tarif horaire, mais aucunement vous demandez de lui payer le même salaire que pour un temps plein!

lamarmottedu69 · 10-07-2008 16:53:42

Merci pourvotre réponse

Ok pour le calcul, ca me semblait logique comme formule, je préferais etre sure et ne rien oublier

Donc par contre selon vous il n y a pas à completer une diminution de salaire? Mais si une AM garde par exemple plusieurs enfants qui l'année suivante entrent tous en maternelle, donc passage tps plein > periscolaire, est ce qu'elle est en droit de refuser un avenant ou un renouvellement de contrat si elle trouve que son salaire serait trop diminué?

akka1 · 10-07-2008 18:56:49

lamarmottedu69 a écrit :

Merci pourvotre réponse
Ok pour le calcul, ca me semblait logique comme formule, je préferais etre sure et ne rien oublier
Donc par contre selon vous il n y a pas à completer une diminution de salaire? Mais si une AM garde par exemple plusieurs enfants qui l'année suivante entrent tous en maternelle, donc passage tps plein > periscolaire, est ce qu'elle est en droit de refuser un avenant ou un renouvellement de contrat si elle trouve que son salaire serait trop diminué?

Evidemment !

Si en péri elle gagne 200 euros là où elle en gagnait 500 en tps plein, elle n'est absolument pas obligée d'accepter !

Au quel cas, vous devez la licencier !

Ou alors, elle est en droit d'augmenter son taux horaire pour compenser (par exemple à hauteur de 350 ou 400 euros). Y compris demander une compensation totale, mais bien sur là, c'est vous qui n'etes pas obligée d'accepter.

Donc il vous faut trouver un bon compromis avec elle, sans perdre de vue l'intéret de l'enfant.

10-07-2008 18:56:49

so · 10-07-2008 19:09:04

lamarmottedu69 a écrit :

Merci pourvotre réponse
Ok pour le calcul, ca me semblait logique comme formule, je préferais etre sure et ne rien oublier
Donc par contre selon vous il n y a pas à completer une diminution de salaire? Mais si une AM garde par exemple plusieurs enfants qui l'année suivante entrent tous en maternelle, donc passage tps plein > periscolaire, est ce qu'elle est en droit de refuser un avenant ou un renouvellement de contrat si elle trouve que son salaire serait trop diminué?

il manquerait plus que ça
C'est le problème de l'ass mat , pas celui des parents , on le sait que les enfants un jour iront à l'école et donc perte de salaire.
Certaines ass mat préviennent des le début du contrat qu'elles ne font pas les péri et c'est leur choix, d'autres les garde, mais ce n'est pas aux parents de payer !!!

so · 11-07-2008 07:40:30

Akka me fait savoir que je raconte n'importe quoi !!!

Alors je vais m'expliquer.

Ma dernière réponse 'celle d'en haut) est mal formulée puisque akka ne la comprends pas!

Je répondais a cette question:"Donc par contre selon vous il n y a pas à completer une diminution de salaire?"

et ma réponse : ben non !! ce n'est pas une obligation

4i.modo · 11-07-2008 08:11:52

SO dit bien : "Elle peut augmenter un peu son tarif horaire" ...
et je ne connais aucun organisme qui compenserait... trop facile (mdr)
et je ne vois pas où elle donne de mauvaises infos

soit l'assmat accepte et en profite pour augmenter la perte de salaire soit elle refuse et là il y a licenciement

akka1 · 11-07-2008 08:12:07

A la question de la maman : "est elle en droit de refuser un avenant ou un renouvellement de contrat si elle estime que son salaire en est diminué" ?

So répond : "manquerait plus que ça ! c'est le problème de l'ass mat, pas celui des parents".

Et c'est là que je dis (par mp, par courtoisie !) que ça, c'est n'importe quoi.

Maintenant, peut être que so répondait à une question située plus haut, auquel cas, il y a eu confusion (il était tard hier soir), et je m'en excuse.

Donc effectivement, vous n'etes pas "obligée" de compenser une diminution de salaire, mais votre ass mat n'est pas "obligée" d'accepter cette diminution !

Bonne journée !

4i.modo · 11-07-2008 08:14:46

non, SO n'a pas repondu cela à cette phrase (que tu cites) mais à celle de l'organisme qui compenserait

so · 11-07-2008 08:18:37

akka c'est exactement ce que je te réponds en MP

j'ai repris le post entier pour répondre a 1 seule question

et je n'ai pas assez détaillé ma réponse

bon ben c'est réglé.....

patchouli · 11-07-2008 14:52:26

akka : ne soi t pas si agressive...
so ne raconte pas n'importe quoi... alors meme si il peut lui arriver de se tromper, ce n'etait nullement le cas ici ! alors calmos !

lamarmottedu69 · 11-07-2008 17:09:39

Je suis vraiment désolée d'être la cause de cette incompréhension entre vous, ce n'était vraiment pas le but de mon message, j'espere que les tensions ont disparu.

En tout cas nous avons réglé le problème hier avec la nounou, elle gardera quand même la puce en peri en augmentant le tarif horaire, et puis de toute façon en septembre 2009 elle aura la garde du petit frère ou de la petite sœur prévu(e) pour Janvier ;-)

D'ailleurs à ce sujet, comment calculer la mensualisation de 2008-2009, sachant que notre ainée ne sera gardée que jusqu'à fin Janvier?
- On calcule la mensu de Septembre à Janvier?
- ou est ce qu'on calcule la mensu de Septembre à Septembre comme si elle allait être gardée sans interruption, puis rupture du contrat (en respectant les X mois de préavis) pour y mettre fin en Janvier?

Quelle serait la meilleur méthode pour nounou (afin qu'elle touche le plus par les assedic une fois le contrat rompu), si toute fois, on a le choix?

so · 11-07-2008 20:15:41

ne vous inquiétez les tensions ont disparu vite, aussi vite qu'elles sont apparus

Félicitations pour le futur BB

Alors attention a une chose:
Si vous licenciez votre ass mat,pour la reprendre après, il faut 6 mois entres les 2 contrats, si ce n'est pas le cas, les ASSEDICS lui demanderont le remboursement de ce qui lui sera versé.

Pour la mensu, vous pouvez la faire de septembre a janvier.

lamarmottedu69 · 15-07-2008 10:04:36

Merci pour l info

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