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Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 12-07-2008 15:31:52
- caouine69
- Membre
- Inscription : 12-07-2008
- Messages : 3
Indemnité d'entretien
bonjour,
je vais embaucher une assistante maternelle pour mon fils :
1/2 matin : emmener à l'école (lundi au vendredi)
1h30 le soir de 16h30 à 18h00 (le lundi)
quels sont les frais d'entretien concernant ce type de garde. L'assistante mat. m'a dit qu'elle ne savait pas elle même.
merci de vos réponses
ISA
Hors ligne
12-07-2008 15:31:52
#2 12-07-2008 15:32:50
Re : Indemnité d'entretien
coucou
pour toute journée d'accueil inferieure à 9h
c'est 2.65 minimum
Hors ligne
#3 12-07-2008 15:33:33
Re : Indemnité d'entretien
et je deplace dans la rubrique "tarifs..." 
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#4 12-07-2008 18:44:46
Re : Indemnité d'entretien
bonjour
Les Indemnités: au 1er Juillet 2008
Les indemnités d'entretiens et de nourritures ne sont payées qu'à la journée réelle d'accueil.
Indemnité d'entretien:
- Selon la ccn:
2.65€ minimum par journée d'accueil ou plus selon négociation entre les parties.
- Selon l'Art. D. 775-3 du Code du Travail:
85% du minimum garanti pour une journée de 9 heures.
Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien. Ce montant peut être réexaminé en fonction des besoins de l'enfant.
Le calcule de l'indemnité d'entretien au prorata du nombre d'heure d'accueil de la journée est à éviter en cas de passage prévisible en périscolaire.
Minimun garanti = 3.31€ donc l'indemnité d'entretien selon le statut est d'au minimum: 2,81€ (85% du minimum garanti).
Dans les textes, l'achat de siège auto ne figure pas dans la liste du matériel devant être fourni pas l'ass-mat.
Le syndic conseil à celles qui qui fournissent ce types de matériel d'augmenter leur IE de 0.20€ par jour d'accueil.
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