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- » Désaccords entre parents et ass. maternelles
- » L'indemnité d'entretien est-elle obligatoire?
Pages : 1
Discussion fermée
#1 13-07-2008 14:03:23
L'indemnité d'entretien est-elle obligatoire?
Bonjour
Depuis des années je n'ai pas de problème pour me faire régler les frais liés aux indemnités d'entretien mais mon amie également assistante maternelle n'a pas cette chance.
Pourriez-vous me dire si cette indemnité est une obligation pour les parents ou non. LA CONVENTION ne le dit pas, elle dit seulement le montant minimum.
Les parents sont ils dans leur droit s'ils refusent de la régler?
Merci pour vos réponses.
Il n'y a rien de plus authentique qu'un enfant.
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13-07-2008 14:03:23
#2 13-07-2008 14:09:15
Re : L'indemnité d'entretien est-elle obligatoire?
la convention dit bien : le minimum est de ....
donc les ie sont obligatoire , sauf les jours non acceuilli de
l enfant .
c est un droit ils ne peuvent pas te le refusé !!
as tu un ram dans ton secteur ? ils pourrais t aider a l expliquer aux parents .
ne te laisse pas avoir !
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#3 13-07-2008 14:15:21
Re : L'indemnité d'entretien est-elle obligatoire?
C'est pourtant noté dans la CCN, si c'est noté c'est que c'est dù, c'est pas pour faire joli 
Article 8 - Indemnités d’entretien et frais de repas
1. Les frais occasionnés au salarié par l’accueil de l’enfant :
Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc.
L’employeur et le salarié déterminent d’un commun accord le montant de l’indemnité journalière destinée à couvrir les frais d’entretien de l’enfant supportés par le salarié.
L’indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d’accueil.
Elle ne peut être inférieure au montant défini par accord paritaire : voir annexe n° 1 etc...
Dernière modification par Poup (13-07-2008 14:16:20)
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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#4 13-07-2008 14:20:46
Re : L'indemnité d'entretien est-elle obligatoire?
Merci pour vos réponses, comme je vous l'ai précisé je n'ai aucun problème pour me les faire régler mais mon amie elle oui. L'un des parents lui propose de fournir des jouets et ne le lui a jamais payé. elle se trouve là en fin de contrat et sur la fiche de paye rien n'apparait puisque rien n'a jamais été payé. Je lui ai dit qu'elle devait pour les parents à venir ne pas accepter de travailler sans les avoir mais galère...
Il n'y a rien de plus authentique qu'un enfant.
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13-07-2008 14:20:46
#5 13-07-2008 14:27:44
Re : L'indemnité d'entretien est-elle obligatoire?
les ie sont obligatoire !! meme si elle apporte les jouets !!
le chauffage , l eau , les draps , l electricité , et tout le reste
il faut absolument qu elle se les fasse payer , les parents doivent payer pour tout les mois ou l enfant a ete la !!
il faudrais demander aux modo les recours pour savoir comment recuperer son argent !!
les rams peuvent aider en cas de different entre les deux parti !
Dernière modification par valdu49 (13-07-2008 14:28:17)
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#6 13-07-2008 14:28:03
Re : L'indemnité d'entretien est-elle obligatoire?
Bonjour,
Si ton amie ne perçoit pas d'ie, elle ne peut prétendre à la déduction forfaitaire pour les impôts.
Elloe travaille à perte. Elle utilise obligatoirement
- de l'eau pour rincer les biberons, laver les mains des enfants, les toilettes etc.........
- De l'essuie tout(que ferait t-on sans)
- de l'électricité en plus (chauffe biberons, micro-ondes)
Et j'en oublie. Elle doit être indemnisée pour tout çà. En cas de litige, les parents perdraient devant les tribunaux et pourraient être obligés de verser une ie depuis le début du contrat.
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