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#1 03-07-2008 17:05:00
depasse les 2250 heures par an, comment faire ???
Salut à toutes !!!
J'ai besoin de votre aide.
En effet, je viens de finir la formation des 60 première heures, et je dois commencer à travailler le 15 juillet.
Je viens juste de revenir du RAM afin d'éclaircir quelques points du contrat de travail (certains RAM par chez nous accepte de recevoir parents et ass mat afin de voir le contrat de travail tous ensemble, mais pas le RAM dont je dépend, enfin bref.)
Du coup, la responsable m'a pas trop aidé, car je suis un peu perdue maintenant et un peu en panique aussi.
En effet, je vais garder une petite puce de 5 mois, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h45 ce qui fait des journées de 10 heures 15, soit 51h15 par semaine.
Par conséquent je dépasse les 2250 heures annuelles réglementaires.
Au RAM, elle m'a dit de faire un contrat sur 47 semaines mais en refesant mes calculs j'obtiens la même chose, toujours plus d'heures annuelles que ce que j'ai le droit.
Comment dois je faire? Car les parents ne peuvent pas réduire le temps de garde ils ont besoin de 10h15 par jour!
Je compte sur votre aide,
Merci beaucoup à toute,
Bonne fin de journée,
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03-07-2008 17:05:00
#3 03-07-2008 17:08:09
Re : depasse les 2250 heures par an, comment faire ???
Et bien tu n'es pas la seule dans ce cas et pour l'instant ....ça passe ...pas de sanction ni pour l'employuer ni pour l'employée.
Mais avec une telle amplitude es-tu sur d'acceuillir l'enfant 47 semaines ....
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03-07-2008 17:09:50
#5 03-07-2008 17:12:01
Re : depasse les 2250 heures par an, comment faire ???
Merci sophie56,
Le RAM m'a pourtant dit qu'il y avait de grosse sanction dans de tel cas, notamment les impots qui ne font apparemment pas de cadeau.
Du coup, je ne sais absolument aps comment procéder!
Désolé je n'ai aps compris ta question.
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#6 03-07-2008 18:53:09
Re : depasse les 2250 heures par an, comment faire ???
Bonjour,
Calcule environ combien de jour tu as en trop (nb d'h en trop converti en jour) et pose en congé sans solde, donc si je calcul bien ça ferait 3 semaine sans solde, comme ça tu refais ta mensualisation sur 44 semaines.
44 X 51.25 = 2255 (pour 5 h c'est pas grave je pense)
Et avec des journées comme ça 3 semaines de congés en plus ça te fera peut-être plaisir quand elles arriverons !!!!
Et puis peut-être que les parents pendant ces 3 semaines pourront confier leur enfant a de la famille, ou peut-être prendre une autre assistante maternelle, 3 semaines c'est pas grand chose, si tu leur explique ils comprendront sûrement, et en plus c'est dans leur intérêt à eux aussi d'être dans les règles.
Bon courage pour la suite
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#7 03-07-2008 20:56:10
Re : depasse les 2250 heures par an, comment faire ???
tout, est là :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38082
mais il faut tout lire 
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#8 04-07-2008 10:06:35
Re : depasse les 2250 heures par an, comment faire ???
J'ai moi aussi tout lu (même le pdf), mais pas tout compris....
Je suis moi aussi dans ce même cas.
J'ai bien compris la suggestion de faire des contrats en année incomplète, pour conserver la même durée hebdomadaire, mais sur moins de semaines, pour obtenir un contingent d'heures annuelles inférieur à 2250 h/an.
Mais si l'ass mat ne veut pas d'année incomplète ???
Qui est en tort ? l'ass mat ou le parent ?
Et si le parent a REELLEMENT besoin de toutes ces heures (donc sans année incomplète possible) ? Comment doit-il faire ?
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#9 04-07-2008 12:35:02
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#10 14-07-2008 14:06:36
Re : depasse les 2250 heures par an, comment faire ???
Bonjour,
J'ai une dernière question par rapport a mon contrat (voir ma situation tout en haut de cette page).
Quand on parle de 2250 heures par an c'est tout compris c'est à dire heures normales (jusqu'a 46 ième heure ) plus les heures supp ou bien c'est deux choses a ne pas additionné.
Je ne sais pas si ma question est claire, dites moi,
Merci par avance de vos réponses,
Bonne journée,
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#11 14-07-2008 16:31:47
Re : depasse les 2250 heures par an, comment faire ???
2250h par an !
c'est une limite avec ou sans les heures complementaires et / ou supp.
on ne peut forcer un(e) employé(e) à travailler au dela, ni licencier le/la salarié(e) pour ce motif.
si l'employé(e) refuse les heures au dela, vous devez soit embaucher qq un d'autre, soit garder votre en fant vous même.
sauf si :
au contrat l'employé(e) accepte de dépasser ce quota annuel en toute connaissance de cause.
vous n'avez pas lu dans infos & articles?????
ce texte de loi est valble pour tout le monde... aps que les assmat !
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