Congés sans solde - J'y comprend rien!!!!!!

CALLI · 14-07-2008 20:46:37

Bonsoir à tous,

J'ai fait une recherche sur le forum...mais je ne trouve désespérement pas de réponse...j'ai vraiment besoin de vos lumières.

J'emploie une nounou depuis le 1er avril 2008, elle est mensualisée en année incomplète :

3,5(euros nets de l'heure)X43H(par semaine)X44 semaines
------------------------------------------------------------------- = 552 euros nets par mois
12

auxquels je rajoute 10% de congés payés soit 55,20 euros tous les mois.

Voilà, pour le salaire,

Ma nounou s'absente du 21 juillet aux 31 août inclus (soit 6 semaines) :

Est-ce que pour le salaire de juillet je déclare en réel à la PAJE le nombre de jours qu'elle aura travaillé soit 13 jours travaillés ? ainsi que le salaire correspondant ?

Et pour le mois d'août, je déclare quoi ? 0 jours et 0 salaire.

Et dernière question, je sais "j'abuse" elle prend 6 semaines de congés donc l'année prochaine elle ne pourra en prendre que 4 ?

Désolée, j'ai été un peu longue et surtout on ne se moque pas...

MERCI INFINIEMENT pour votre aide...

14-07-2008 20:46:37

4i.modo · 14-07-2008 21:32:03

bonjour,
les semaines d'absence de l'assmat ont été déduites dès le depart, donc la mensu est basée sur la présence dans l'année divisé par 12
donc versé 12 mois sur 12.
les mois de cp aussi.
à la paje vous déclarez la mensu minimum.
même les mois de cp.
et tout les mois = 157h et dans "cp" vous notez 2.5j
en date anniversaire faites une regularisation afin de verifier que tout à bien été payé
elle a 5 semaines de cp par an (ce qui représente 10% des salaire) et 1 sans solde.
donc l'an prochain ce sera pareil
sauf si le nb de semaines d'absence change (cas où il faudra recalculer la mensu)
voilà

babou 74 · 14-07-2008 22:38:21

couou
dans votre calcul toutes les semaines d'absence ont ete deduites
tout ce qui est delà des 5 semaines cp est sans solde
et lorsque vous payez 10% ça ne represente que les congés payés dus..pas les sans solde
et vous payez le meme salaire de base 12 mois sur 12
et cp ou non vous devez declarer le nombre d'heures et de jours mensualisés et la mensualisation de base

CALLI · 14-07-2008 23:00:24

MERCI beaucoup pour vos réponses,

MAIS Juste une précision, donc la nounou n'a droit qu'a 5 semaines, donc si je comprend tout, je dois déclarer 22 jours à la PAJE en juillet mais avec quel salaire étant donné qu'elle a commencé le 1er avril 2008 et puisqu'elle prend des congés qu'elle n'a pas encore acquis...Désolée 4i et babou74 mais je ne veux pas faire de bêtise pour la PAJE et pour mon AssMat.

MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE

14-07-2008 23:00:24

babou 74 · 14-07-2008 23:05:16

le salaire declaré sera la base mensualisée + les indemnités par jour d'accueil
ses cp ont ete retirés du calcul ..donc elle peut les prendre...
de plus en payant 10 % par mois vous avez forcement accepté qu'elle prenne et soit payée par anticipation
les 10% par mois n'etant pas prevus dans la convention c'est forcement un accord contractuel entre l'assmat' et vous

landocean · 14-07-2008 23:15:00

CALLI a écrit :

MERCI beaucoup pour vos réponses,
MAIS Juste une précision, donc la nounou n'a droit qu'a 5 semaines, donc si je comprend tout, je dois déclarer 22 jours à la PAJE en juillet mais avec quel salaire étant donné qu'elle a commencé le 1er avril 2008 et puisqu'elle prend des congés qu'elle n'a pas encore acquis...Désolée 4i et babou74 mais je ne veux pas faire de bêtise pour la PAJE et pour mon AssMat.
MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE

Bonsoir,
Vous avez fait un contrat un année incomplète, donc seules les périodes travaillées sont mensualisées. Donc tous les mois, tu dois verser le même salaire à ton AM. Il faut oublier le paiement des 10% par mois pour les CP. Relis la CCN, tout est bien expliqué.

CALLI · 14-07-2008 23:35:13

Re coucou.. c'est encore moi !

Donc j'enfonce le clou pour bien être sûr : et juste une précision les semaines déduites dans le calcul de la mensualisation correspondent à MES semaines (j'ai pas mal de congés) ce ne sont pas celles de congés de l'assistante maternelle.

Etant donné que le relais PMI ne m'a pas du tout dit ça, en me disant que par rapport à l'année au mois d'embauche et les congés à prendre entre le 1er juin et le 31 mai de l'année d'après, je ne devais pas la payer en août et en juillet juste les jour travaillés !

En fait je la paie normalement alors...???

Je m'embrouille, mais je VAIS FINIR PAR TOUT COMPRENDRE

landocean · 14-07-2008 23:47:49

Si ton contrat en année incomplète est bien fait vous avez du retirer des 52 semaines les CP de l'AM, tes CP (s'ils sont différents des siens)et tes RTT, mais çà ne semble pas les cas.
Donc tu dois retirer les CP sans solde de son mois quand elle les prend. En juillet, tu enlèves 9 jours ouvrés (10 jours ouvrables) et en août tu ne lui dois rien. Si vous aviez bien fait la mensu, elle aurait touché tous les mois son salaire. Dommage pour elle. A partir de juin 2009, tu lui devras ses CP, 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées. Je te conseille de relire la CCN pour bien comprendre.

babou 74 · 14-07-2008 23:54:40

etes vous sure que ses cp ne sont pas compris dans toutes vos semaines ??
vous etes en année incomplete donc vous auriez du reirer ses 5 cp e toutes vos semaines non communes avec ses cp....

CALLI · 15-07-2008 13:28:03

Merci babou et landocean, et merci de prendre le temps de répondre aux neuneus comme moi...Mais j'essaie de bien faire c'est vrai !!!

Effectivement ses congés n'ont pas été inclus dans la mensualisation car elle ne savait pas si elle les prendrait au même moment que les miens et ne souhaite pas me donner ses dates à l'avance.

Donc au mois d'août sur la déclaration PAJE je mets O ?

J'espère que ça ne va pas lui porter préjudice ?

MERCI ENCORE POUR VOTRE GENTILLESSE...

babou 74 · 15-07-2008 13:32:00

non en aout
vous payez la mensualisation de base
et vous notez les heures et jours mensualisés ,comme les autres mois
il n'y a rien à deduire vous etes en année incomplete sur 43 semaines

christyv · 15-07-2008 13:41:08

CALLI a écrit :

Donc au mois d'août sur la déclaration PAJE je mets O ?
...

Absolument pas.
Votre assistante maternelle travaille :

43 h x 44 semaines/12 = 157.66 h arrondi à 158 h par mois (moyenne mensuelle).

Etant donné que vous payez les congés chaque mois,pour compléter le volet social, vous devez majorer les heures normales de 10 %, qui représentent les heures de congés.

Donc heures normales : 158 h + 15.8 (10% de 158) = 173.80 arrondi à 174 h.

Ds la case congés payés : 2.5 j

Et le salaire net correspondant.

ET CECI tous les mois, même au mois d'aout.

CALLI · 16-07-2008 10:59:48

Bonjour à tous,

Désolé mais je pense que l'explication de Landocéan me semble plus cohérente et c'est d'ailleurs ce que m'a dit de faire le relais petite enfance, mais je voulais quand même être sûr...

Pardon mais je ne comprend pas pourquoi étant donné que tous les mois je règle les 10% de congés payés soient 55,20 euros nets, je devrais payer un mois supplémentaire, ma nounou ne prend pas là des congés anticipés, elle n'a acquis à l'heure qu'il est que 5 jours de congés payés réels (1er avril au 31 mai 2008), et l'année prochaine si elle prend ses congés au mois d'août par exemple, ce mois là précisément ne lui sera pas rémunéré puisque tous les mois elle touche déjà 10%.

Quand je serais en congés en septembre pendant 2 semaines je lui règlerai son mois normalement parceque mes semaines de vacances ont été retirées lors de la mise en place de la mensualisation.

MERCI

klervilio · 16-07-2008 11:40:54

C'est tellement compliqué tout ça !!!!!!!

Il aurait peut-être fallu remplir votre contrat avec l'aide du relais ou quelqu'un qui s'y connait si aucune d'entre vous deux n'était sûre !!

Tout est tellement plus simple quand on rempli un contrat en bon et du forme !

Pour ce qui est du mois d'aout de l'année prochaine biensûre qu'elle sera payée, c'est ça la mensualisation... mais pas de cp en + puis que déjà payés ... mais elle aura quand même acquis des cp pour ce mois car les CP donnent droit à des CP ....

Tout ça aurait tellement était plus claire si vous étiez parti sur un contrat avec moins de semaines (quitte a faire plus de semaine que prévu et se les faire payer en heure complémentaires) et pour les 10 % versés chaque mois c'est un peu compliqué de faire ça quand on ne métrise pas parfaiteemnt !!!

CALLI · 16-07-2008 11:56:19

Oui, Merci, mais c'est justement le Relais Petite Enfance, qui m'a aidé à remplir le contrat et la relu avec moi, en me proposant l'histoire des 10% par mois pour les CP.

Donc c'est vrai que du coup, moi qui pensait que ça simplifiait, C'EST LE CONTRAIRE,

Le contrat est tout à fait rédigé en bon et du forme ! et revu avec le Relais Petite enfance de plus toujours à l'avantage du salarié.

astrid6 · 16-07-2008 12:37:09

Je pense que tu n'as rien compris la mensualisation en année incomplète, ce qui doit être le cas de ton contrat (et Landocéan non plus...).
Normalement, vous avez du partir sur un nombre de semaines TRAVAILLEES, en déduisant tes semaines de congés à toi et celles de l'AM. Ensuite, ce nombre de semaines x le nombre d'heures travaillées par semaine a été divisé par 12 pour que le salaire annuel correspondant au nombre d'heures travaillées annuel soit réparti sur 12 mois. Ca c'est facile. Là-dedans, les CP ne sont absolument pas inclus. Tu lui donnes 10 % tous les mois pour les CP, c'est hors CCN, et source de litige et d'embrouille, la preuve. Tant pis, c'est fait. Quoi qu'il en soit, lorsqu'elle ne travaille pas, c'est parce qu'elle est en congés, c'est à dire sur une des semaines non comptées dans la mensualisation. Donc rien à retirer de la mensualisation. Et quand toi tu ne travailles pas (donc elle n'a pas ton enfant), idem, on ne retire rien puisque son salaire mensuel correspond à l'étalement sur 12 mois de son salaire annuel HORS CP.
Il faudra juste vérifier au bout d'un an de contrat qu'elle a bien travaillé le nombre de semaines prévu dans le contrat. Si elle a travaillé plus, il faudra lui payer, si elle a travaillé moins, tant pis, ça veut dire que tu ne lui a pas donné l'enfant en accueil alors qu'elle aurait du l'avoir.

astrid6 · 16-07-2008 12:38:11

Je rajoute que malheureusement, beaucoup de responsables de RAM sont incompétents et qu'à cause de cela, beaucoup de contrats finissent aux Prudhommes.

CALLI · 16-07-2008 17:06:22

En fait, je vais appeler directement la PAJE, je pense qu'ils vont concrètement me dire quoi faire.

babou 74 · 16-07-2008 17:09:58

désolée....mais suis pas sure que la PAJE soit trés competente pou expliquer une mensualisation

vous avez eu ici tous les renseignements...s'ils ne vous conviennent..en effet..adressez vous donc à eux ou ailleurs ...:(

CALLI · 16-07-2008 18:12:37

Pour info : ce n'est absolument pas que les renseignements donnés par ce forum ne me convienne pas, bien au contraire ce site est très complet...vous faites un super boulot et vous prennez le temps de répondre aux parents et nounous
"faut pas être agressif(ve)"
BIEN AU CONTRAIRE...

Je veux juste bien faire les choses et payer correctement la nounou de mon bébé justement, sans la lèser !!!

Donc pour info, voilà ce que me dit la PAJE :

Je viens d'avoir la PAJE et une juriste spécialisée en droit du travail qui m'a dit de ne pas faire de déclaration en août (car je ne prend pas mes congés en même temps que mon ass mat) et sur juillet de payer les jours pour lesquels elle a travailler + 10% du salaie net versé correspondant aux CP et de prévoir un avenant à la date anniversaire du contrat pour retirer de la mensualisation les semaines de congés de ma nounou.
a+ et merci encore

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