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#1 15-07-2008 10:59:41
parents qui refusent augmentation pourtant prévue au contrat
bonjour à toutes
je viens chercher une réponse pour une amie qui rencontre un petit souci quant à l'augmentation du taux horaire
cela fera 1 an en septembre qu'elle a le petit bouchon
sur son contrat, elle a bien stipulé qu'elle appliquera une augmentation à la date d'anniversaire du contrat en précisant bien que cette augmentation sera de l'ordre entre 0,10ctsà 0,15cts /heure
les parents ont signé en connaissance de cause et savaient donc qu'au bout d'1 an ils auraient une augmentaion d'un minimum au moins de 0,10cts
elle a donc signalé aux parents quau 1er septembre elle applique 0,10cts de plus ( elle applique le minimum inscrit sur le contrat)
mais voila que ces paarents refusent cette augmentation, ils trouvent que cela fait "beaucoup" de 2,80 cela passe à 2,90/h
du coup, cette amie pense qu'ils ne respectent pas ce qui est prévu au contrat et pour elle, il est hors de question de brader
elle maintient son augmentation minimale
mais si les parents ne veulent pas, alors que c'était prévu au contrat, dans ce cas que peut-elle faire?
elle pense que si les choses se passent mal, ce n'est pas à elle de démissionner, car il y a pour elle, un non respect du contrat de la part des parents
et donc ne voulant pas accepter cette augmentation, ce sont aux parents de la licencier
on en a discuté ce week-end et moi aussi je pense la même choose qu'elle, les parents ne respectent pas le contrat, donc s'ils ne sont pas d'accord, dans le pire des cas, ils doivent la licencier et ce n'est pas à elle de démissionner
quels avis avez vous sur ce petit souci d'augmentation prévu et bien défini sur le contrat et du refus des parents au moment de l'appliquer?
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15-07-2008 10:59:41
#2 15-07-2008 11:05:09
Re : parents qui refusent augmentation pourtant prévue au contrat
d'un point de vue légal, une augmentation n'est jamais obligatoire, sauf si on est au minimum et que le smic augmente...
tout employeur peut refuser une augmentation,comme c'est par avenant... l'imposer par clause au contrat est abusif.
toute fois si le montant est prevut ainsi qu'une date et que c'est daté et signé il me semble que cette clause est valble, à verifier auprès du syndicat par exemple...
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#3 15-07-2008 11:08:41
Re : parents qui refusent augmentation pourtant prévue au contrat
coucou
lors de la rupture de contrat qu'il soit cette année ou plus tard si elle décide de continuer à ce tarif là , elle pourra demander devant les prud hommes les montants relatifs à cete augmentation qui était prévue mais non payée ...attention car cela peut faire une petite somme surtout qu'après, les parents ne toucheront pas forcément la paje...'ne pas oublier aussi les cp sur cette augmentation non payée)
à bientôt
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#4 15-07-2008 11:11:43
Re : parents qui refusent augmentation pourtant prévue au contrat
si c'etait pas avenat et que les parents refusent ce serait à elle de demissioner.
mais comme c'est prevut au contrat paraphé, daté et signé... je ne pense pas qu'ils puissent refuser, donc il devront la licencier si vraiment ils ne veulent pas.
mais à compter du 1er sept. le nouveau tarif entrera en vigueur que ce soit sous contrat ou en préavis... pas avant cette date.
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15-07-2008 11:11:43
#5 15-07-2008 11:13:15
Re : parents qui refusent augmentation pourtant prévue au contrat
merci 4i
je pensais également qu'en étant bien mentionné sur le contrat avec en plus une fourchette du prix de l'augmentation, la date d'anniversaire prévu au 1er septembre les parents sont donc bien informé et ils ont signé
je vais lui dire effectivement de se renseigner auprés de syndicat, pour confirmer ou non cette clause et qu'elle sache pour la suite ce qu"il y a faire, si jamais cela devait tourner au "vinaigre" car elle n'a pas du tout l'intention de négocier moins
bonne journée à toutes
pour mes nouvelles, j'effectue mon préavis avec mon loulou qui va rentrer en crèche en septembre et il a commencé son adaptation et je ne l'ai plus beaucoup en ce moment
ca fait un peu vide à la maison
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#6 15-07-2008 16:15:33
- lesratounets
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Re : parents qui refusent augmentation pourtant prévue au contrat
Bonjour,
Pour nous, il est précisé une réévaluation du salaire en juillet, car pas d'augmentation depuis 2 ans, mais par contre, il n'est ni précisé le taux, ni le nombre de cts. Que faire si le nouveau tarif que l'ass. mat. nous demande nous semble trop élevé? Ceci d'autant plus, selon ses dires, les autres parents auraient acceptés.?!
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#7 16-07-2008 11:12:47
Re : parents qui refusent augmentation pourtant prévue au contrat
bonjour à toutes
voici du nouveau sur mon post d'hier
j'ai informé mon amie sur ce qui a été dit concernant son souci et lui ai conseillé de se renseigner auprés de syndicat
chose qu'elle a faite en suivant, car elle ne laisse pas trainer les chooses
elle a donc eu confirmation que puisque son contrat indiqué une augmentation à une date précise et cerise sur le gateau, le montant de l'augmentation à été également mentionné, les parents ne peuvent plus refuser cette augmentation
ce n'est pas un avenant qu'elle à préenté , les parents ont été d'accord à la signature du contrat, donc soit ils acceptent, soient ils la licencie
ils auraient du refuser à la signature du contrat , mais pas 1 an aprés
je tenais à vous informer de ceci, car cela peut nous servir et c'est bon de le savoir
on peut effectivement mentionner une augmentation à la date d'anniversaire du contrat, soit les parents refusent ou acceptent mais à la signature, pas 1 an aprés
de plus il est effectivement judicieux de mentionner le montant de l'augmentation ou une fourchette, comme ça les parents savent ce qui arrivera 1 an après, ils ne sont pas prit de cours
voila
je vous souhaite à toutes une bonne journée
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