Besoin d'aide sur fin de contrat

kathialea · 15-07-2008 16:41:21

Bonjour à tous et toutes
Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis 3 ans bientot. Le contrat arrive à la fin pour le 31 aout 2008 car ma fille entre à l'école et de tte façon l'assistante maternelle ne prend plus les enfants à leur entrée en école.
Celle-ci me demande une lettre de licenciement. Je ne comprends pas pourquoi ??? Pour moi il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'une fin de contrat classique.
Pouvez-vous m'aider ??? Je suis perdue. J'ai peur qu'elle m'anarque et je ne veux pas la défavoriser.
De plus, une autre maman ne met plus sa fille à partir de la même période et pour les mêmes raisons que moi. Mais l'assistante maternelle ne lui a pas demandé de lettre.

Que dois-je vraiment faire pour la fin de son contrat ? Y a t il un préavis à faire ?
Merci de votre aide...

15-07-2008 16:41:21

astrid6 · 15-07-2008 16:53:42

Le contrat s'arrêtera quand l'une des deux parties décidera de l'arrêter. Dans votre cas, vous devez proposer un avenant à votre AM avec les nouveaux horaires d'accueil prévus. Si elle l'accepte, le contrat continue sur cette base. Si elle ne l'accepte pas, vous devrez arrêter le contrat, ou bien il continuera en l'état. Pour info, une fin de contrat "classique", ça n'existe pas... soit l'AM démissionne, soit les parents arrêtent le contrat.

Mirabelle 84 · 15-07-2008 19:31:19

bonsoir
ce contrat est un cdi. Pour y mettre fin, il faut soit un licenciement, soit une démission.
Etant donné que ta fille rentre à l'école, tu ne vas plus lui confier autant d'heures et le meme nombre de jours.

Soit tu lui proposes un avenant, avec réductions d'horaires, pour du périscolaire. (si elle refuse, le contrat continue avec les memes termes, ou alors tu la licencies).

Soit tu la licencie directement, car tu sais qu'elle ne fait pas de périscolaire et tu étais au courant.

Tu n'as pas besoin de préciser le motif : "retrait d'enfant" pour scolarisation suffit.

kathialea · 15-07-2008 19:32:13

il s'agit d'un licenciement ou pas ???
Moi ma fille entre à l'école en septembre
elle va en périscolaire et cantine le midi.
La fin du contrat avec l'AM est un licenciement ou un fin de contrat ou rupture de contrat

Peux t onn epas effectuer depréavis

MERCI

15-07-2008 19:32:13

vero40 · 15-07-2008 19:36:35

ca sera une rupture de contrat par licenciement

vous devez donc lui faire une lettre de licenciement, respecter un préavis d'un mois (hors congés de l'ass-mat) faire le point sur ses congés acquis et lui regler la prime de 1/120 pour indemnité de rupture.

kathialea · 15-07-2008 23:06:27

rien ne stipule que c'est un CDI
je ne comprends plus
et pourquoi à la 2eme maman elle ne demande pas de lettre de licenciement ?
merci pour vos réponses

babou 74 · 15-07-2008 23:10:57

coucou
nous ne signons que des cdi..sauf pour le remplacement d'une autre assmat' (là c'est un cdd )
et pour savoir pourquoi elle ne demande pas de lettre de licenciement à l'autre maman..il faut le li demander..

marine25 · 16-07-2008 06:46:56

bonjour

je sais pas si je me fait des idées mais depuis qu'on a une prime de fin de contrat
certains parents ont beaucoup plus de mal a vouloir nous licencier quand ils ont plus besoin de nous

avant j'avais jamais entendu ce genre de probleme , les parents nous apportaient les papiers et la feuille jaune sans se poser de question

dans la cc il est bient dit que si les parents font un avenant au contrat , l'assistante maternelle est en droit de refuser le changement et dans ce cas les parents doivent licencier l'assistante maternelle ou alors la garder mais sans diminuation de salaire
dans votre cas c'est bien un nombre d'heure en moins pour l'assistante maternelle
donc licenciement de votre part

mais j'aimerai juste un avis des moderateurs quand un parent nous licencie à part la prime de rupture si plus 1 an de contrat, ils n'ont rien d'autre à payer alors pourquoi on a de plus en plus de cas ou les parents font tout un cinema en fin de contrat??????????????????

surtout kathialea ne voyez pas une attaque de ma part mais juste j'aimerai comprendre

et pour l'autre contrat votre assistante maternelle va lui demander la meme chose que vous meme si pour l'instant vous n'est pas au courant car je pense que vous n'avez pas a etre au courant de ce qui se passe avec l'autre contrat
bonne journée

kathialea · 16-07-2008 21:32:16

marine25 a écrit :

bonjour
je sais pas si je me fait des idées mais depuis qu'on a une prime de fin de contrat
certains parents ont beaucoup plus de mal a vouloir nous licencier quand ils ont plus besoin de nous
avant j'avais jamais entendu ce genre de probleme , les parents nous apportaient les papiers et la feuille jaune sans se poser de question
dans la cc il est bient dit que si les parents font un avenant au contrat , l'assistante maternelle est en droit de refuser le changement et dans ce cas les parents doivent licencier l'assistante maternelle ou alors la garder mais sans diminuation de salaire
dans votre cas c'est bien un nombre d'heure en moins pour l'assistante maternelle
donc licenciement de votre part
mais j'aimerai juste un avis des moderateurs quand un parent nous licencie à part la prime de rupture si plus 1 an de contrat, ils n'ont rien d'autre à payer alors pourquoi on a de plus en plus de cas ou les parents font tout un cinema en fin de contrat??????????????????
surtout kathialea ne voyez pas une attaque de ma part mais juste j'aimerai comprendre
et pour l'autre contrat votre assistante maternelle va lui demander la meme chose que vous meme si pour l'instant vous n'est pas au courant car je pense que vous n'avez pas a etre au courant de ce qui se passe avec l'autre contrat
bonne journée

d'une part c'est juste une question car je ne sais pas et je ne veux pas me faire avoir. un du est un du et je la payerai en consequence des droits...
Et d'autre part je suis au courant del'autre contrat car c'est une amie... donc on se reneigne entre nous car vous les AM ous vous croyez sup...
Ca me saoule ce comportement...

astrid6 · 16-07-2008 21:40:34

On ne se croit pas du tout supérieur, simplement, on cherche à faire appliquer au mieux les textes qui nous protègent. Vous feriez pas la même chose avec votre employeur ? Et je rejoins Marine : depuis la sortie de la CCN, le nombre de litiges en fin de contrat est hallucinant, à croire que les parents ne lisent pas les contrats qu'ils signent.

marine25 · 17-07-2008 06:52:28

et voila on esseye de comprendre et on se croit superieur.................... et oui et pourtant j'avais bien dit que c'etait pas une attaque maiq que je voulais comprendre pourquoi???

et bien on a repondu à votre question et en lisant la cc vous aurez la confirmation de nos reponses

et vous vous posez des questions et bien nous aussi nous sommes en droit de nous en poser sans pour ça etre superieur

une chose encore pourquoi les parents ne seraient pas liés aux secrets professionnel???????
car il me semble que vous seriez pas trop contente que votre assistante maternelle discute de vous aux autres parents????

donc faite la meme chose avec votre amie et discutée de vos enfants ou du beau temps si vous n'avez plus rien à dire mais pas des contrats de votre assistante maternelle

maisl e plus simple serait quand meme avec votre amie demander à votre assistante m pourquoi elle demande une lettre à vous et pas à elle
il y a qu'avec le dialogue qu'on arrive à avoir les vrais reponses et comme ça on est quitte de discuter pour rien dire et de se mettre martel en tete
bonne journée

4i.modo · 17-07-2008 07:14:52

kathialea a écrit :

Bonjour à tous et toutes
Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis 3 ans bientot. Le contrat arrive à la fin pour le 31 aout 2008 car ma fille entre à l'école et de tte façon l'assistante maternelle ne prend plus les enfants à leur entrée en école.
Celle-ci me demande une lettre de licenciement. Je ne comprends pas pourquoi ??? Pour moi il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'une fin de contrat classique.
Pouvez-vous m'aider ??? Je suis perdue. J'ai peur qu'elle m'anarque et je ne veux pas la défavoriser.
De plus, une autre maman ne met plus sa fille à partir de la même période et pour les mêmes raisons que moi. Mais l'assistante maternelle ne lui a pas demandé de lettre.
Que dois-je vraiment faire pour la fin de son contrat ? Y a t il un préavis à faire ?
Merci de votre aide...

bonjour, comme pour tout emploi, une procedure de licenciement est obligatoire de la part de l'employeur.
article 18 de la convention collective.
et personne n'est superieur à personne puisque personne n'est au dessus de la loi.
mais juste des droits et devoirs à respecter des 2 parties.
elle les a respectés durant 3 ans envers vous et votre enfant, non?
et si ça vous saoule... ne faites rien, et vous direz cela aux prud'hommes !
ils apprécierons.
bonne continuation...

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