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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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#1 15-07-2008 22:21:11
- anaba
- Membre
- Inscription : 15-07-2008
- Messages : 1
probleme avec un contrat signé
j aimerai avoir un renseignement lorsqu un contrat est signé et qu il est rompu sans avoir eut l enfant. je m explique les parents demenagent nous avons signé le fameux contrat. faut il que les parents me dédomage . est ce que dans le contrat une page doit etre signé et laquelle, et le montant du dedomagement. merci d avance ceci est trés urgent
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15-07-2008 22:21:11
#2 15-07-2008 23:04:51
Re : probleme avec un contrat signé
coucou
un contrat se signe le 1er jour d'accueil..pas avant..
seule la promesse d'embauche (ou l'engagement reciproque) signée a valeur d'engagement pour les 2 parties...
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#3 16-07-2008 07:13:21
Re : probleme avec un contrat signé
il n'y a pas une jurisprudence qui dit que le contrat fait office d'engagement si la date du 1er jour d'accueil y figure?
mais par contre, une mutation (demenagement) ne fait elle pas parti des conditions qui peuvent rompre cet engagement sans dedomagement?
je crois qu'on a ça dans "infos & articles"...
il faudrait aller y lire tout ça 
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