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Discussion fermée
#1 16-07-2008 11:31:46
litige dans une rupture de contrat
Mon employeur me licencie au 31 juillet, après un an et demi d'accueil. lors de la rupture de contrat, il n'est plus question de mensualisation, mais d'heures réelles effectuées. Du coup mon employeur enlève tous les jours fériés et les absences de son enfant non prévu au contrat depuis le 1 janvier 2008. au bout du compte, c'est moi qui lui doit de l'argent ! Est-ce normal ? C'est la première fois qu'un contrat se termine dans ces termes, je suis ass mat depuis 2000 !
Cela revient à dire que depuis le 1 janvier 2008 je ne suis plus mensualisée mais que j'ai travaillé au tarif horaire !! Je ne suis pas d'accord, mais est-ce légal ? est-ce que quelqu'un peut répondre. Je vous remercie d'avance
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16-07-2008 11:31:46
#2 16-07-2008 12:16:13
Re : litige dans une rupture de contrat
cucou
et pourquoi la mensualisation se serait elle arretée depuis janvier ?
et vous ne pouvez leur devoir d'argent sauf pour un trop perçu de cp....
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#4 16-07-2008 12:25:02
Re : litige dans une rupture de contrat
Je pense qu'Olichan veut dire que son employeur a décidé de faire une "régularisation", donc de ne payer que les heures réellement effectuées, sauf qu'il n'a pas le droit.... Donc contester le dernier bulletin de salaire et le solde de tout compte et le menacer des Prudhommes, où il est sûr de perdre...
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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16-07-2008 12:25:02
#5 16-07-2008 13:12:53
Re : litige dans une rupture de contrat
la regularisation est a faire au terme du contrat et pas six mois avant 
les feries
le 1er mai chomé et payé
les autres feriés si tu rempli les conditions ne sont pas deductible
que si la mensu a ete etabli en incomplete il se peu que ces jours feries sont deduit, donc possible que les employeurs deduisent 2 fois
qu'elle t'arnaque en gros
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#6 16-07-2008 16:22:45
Re : litige dans une rupture de contrat
merci pour vos réponses, c'est encourageant; Alors il y a du nouveau, en fait mon employeur ne peut pas revenir sur les clauses du contrat lors de lé régularisation. Donc même si son enfant était absent tel ou tel jour, mon employeur me doit ces jours. En ce qui concerne les jours fériés, sur le contrat, c'est bien marqué qu'ils sont payés sans condition. Mais légalement il a le droit de me les déduire lors de la régularisation mais déontologiquement ce n'est pas correct... affaire à suivre
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#7 16-07-2008 16:29:17
Re : litige dans une rupture de contrat
Légalement, il n'a pas le droit de déduire les jours fériés qui sont dus après 3 mois de contrat sans conditions, s'ils tombent un jour normalement travaillé.
Rien n'est grave, y a toujours pire.
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#8 16-07-2008 17:50:15
Re : litige dans une rupture de contrat
re-salut,
mon employeur vient enfin de comprendre que quand on parle de régularisation, on parle de jours réels effectués par rapport au contrat initial. Donc les jours fériés ne seront pas déduits ainsi que les absences non prévues de son enfant ! on régularise seulement les congés payés s'il on en a trop pris par rapport au congés acquis ! ouf ! Merci à tous pour votre soutien, c'est sympa !
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#9 17-07-2008 08:08:27
Re : litige dans une rupture de contrat
Si tu es en année incomplète, il faut aussi régulariser le nombre de semaines travaillées : il faut que tu vérifies si tu as été payé pour toutes les semaines travaillées ou si tu as touché moins, dans ce dernier cas, il faut aussi faire un régularisation sur le salaire
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#10 17-07-2008 10:26:56
Re : litige dans une rupture de contrat
bonjour à toutes,
normalement mon problème s'est arrgangé. Ce n'étaient pas des parents ***, mais des parents qui n'avaient pas compris ce que l'on entendait par "régularistion". Je devrais rentrer dans mon argent avec ma prime de licenciement. Biz à toutes..demain je suis en vacances ouf !
merci de ne pas utiliser certains termes ...
4i moderateur
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