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#1 17-07-2008 14:03:51
- MER
- Membre
- Inscription : 17-07-2008
- Messages : 4
prise de congés
Bonjour,
Le contrat débute courant juillet 2008.
Nous sommes partis sur une année incomplète. Chaque mois, je lui verserai en + de son salaire ses 10 % CP.
Le contrat se terminera peut-être en juillet ou août 2009.
La nourrice doit-elle poser des jours de congés avant juillet ou août 2009 ? si oui, à partir de quand ?
Si elle n'en prend pas, dois-je lui rémunérer ses congés même si ses CP sont payés mensuellement ?
Dans l'attente de vos réponses,
Merci.
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17-07-2008 14:03:51
#2 17-07-2008 14:06:43
Re : prise de congés
bonjour
l ass mat la 1ere annee a droit à 5 sem de cp mais sans solde car non acquis ou alors par anticipation
si elle ne prend pas des cp durant cette 1ere annee ce n'est pas en somme que vosu lui devrez car vous reglez 10% des le 1er mois mais en jours de regularisation car elle aura travailler certainement + que de sem programmees
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#3 17-07-2008 18:20:35
- MER
- Membre
- Inscription : 17-07-2008
- Messages : 4
Re : prise de congés
Donc elle doit prendre ses congés par anticipation ?
Car si ne prend pas ses congés, cela veut dire que je dois lui payer ses congés non pris ?
Dans l'attente de vos réponses,
Merci
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#4 18-07-2008 13:54:14
Re : prise de congés
MER
Nouveau membre
Date d'inscription: 17-07-2008
Messages: 3
CPLT INFOS : CONGES / MENSUALISATION ANNEE INCOMPLETE
Bonjour,
Ayant eu 1 seule réponse, je renouvelle ma question :
Mon contrat débute courant juillet 2008 pour une durée de 1 an environ.
Base de calcul :
Mensualisation en année incomplète (soit 52 semaines - 5 semaines de congés).
Chaque mois, je lui paierai ses congés soit 10 %.
Si son contrat dure 1 an, elle aura acquérit ses 5 semaines de congés à fin juillet 2009.
Ses congés lui sont rémunérés chaque mois mais doit-elle prendre ses 5 semaines ?
Si oui, peut-elle les prendre entre juillet 2008 et juillet 2009 ?
Si elle ne prend pas ses congés, devrons-nous lui rémunérer à fin juillet 2009 même si ses congés lui sont payés mensuellement ?
A vous lire en retour,
Merci
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18-07-2008 13:54:14
#5 18-07-2008 13:58:57
Re : prise de congés
bonjour
le probleme est que l'ass mat doit prevoir des cp
car elle a le droit à 5 sem
et apres ce qu'il faut voir c'est si elle les prends en meme temps que vous ou pas
car dans le cas concret on ne peut pas partir avec 47 sem programmees car si les parents ont 5 sem de cp et l'ass mat 5 et en meme temps c'est une annee complete donc 52 sem
ensuite sauf si annee complete biensur
et si vous reglez des le 01 mois les cp par 10% et ca jusqu'au dernier mois de travail
l'ass mat aura eu tout le reglement concernant ses cp
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