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#1 18-07-2008 14:05:34
- valou 31470
- Membre
- Inscription : 20-02-2007
- Messages : 70
- Site Web
Modele d'engagement réciproque
Pouvez-vous me donner un modèle d'engagement réciproque?
Merci.
Hors ligne
18-07-2008 14:05:34
#3 18-07-2008 14:13:28
Re : Modele d'engagement réciproque
coucou
___________________________________________________________________________________
ENGAGEMENT RECIPROQUE
ou
PROMESSE D'EMBAUCHE
Engagement réciproque
Suite au contact pris ce jour : …../…../….
Entre
Monsieur ou Madame
………………………………………………………………………
Adresse :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………..
Fax : …………………………………………….
E-mail : …………………………………………
Et
Monsieur ou Madame, Assistant(e) maternel(le) …………
Adresse :
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Téléphone : ……………………………………
Fax : ……………………………………………..
E-mail : ………………………………………….
Pour l’accueil de l’enfant ………………………………………………………………………
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du …./…./….
Sur les bases suivantes :
- durée mensuelle de l’accueil : ………………………………………..
- rémunération brute : …………………………………………………..
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité
forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.
Signature de l’employeur Signature du salarié
(précédé de : Lu et approuvé) (précédé de : Lu et approuvé)
autre modele:
Engagement réciproque
Les futurs employeurs et salarié peuvent se mettre d’accord sur le principe de la conclusion à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant.
Suite au contact pris ce jour :................
Pour l’accueil de l’enfant :......................
Entre
Monsieur et Madame.............
Adresse :.................
Téléphone :.....................
Et
Madame ......................., assistante maternelle agrée
Adresse :...........................
Téléphone :............................
Il est convenu d’un engagement réciproque avec signature de contrat à compter du :............................
Sur les bases suivantes :
•taux horaire : ………………………………………..
•heures par semaine : …………………………..……
•nombre de semaine dans l’année : ………………….
•Mensualisation net : …………………………….…..
•jours d’accueil : ………………………………
Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport à la mensualisation prévue.
A cet effet un chèque de réservation de …………..€ est conservé par l’assistante maternelle, celui-ci sera détruit le premier jour de l’accueil.
Signature du futur employeur (précédée de : Lu et approuvé)
Signature du futur salarié (précédée de : Lu et approuvé)
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